Une simple question : 60 euros TTC
Une rédaction d’acte ou constitution de dossier : 600 euros TTC
Une procédure de référé et ou administrative de 1ère instance : 1800 euros TTC
Une procédure devant le tribunal de grande instance : 3000 euros TTC
Vous souhaitez des conseils réguliers et/ou ponctuels tout au long de l’année, des rédaction d’actes, dépôt de marques ou autres : 6000 euros TTC
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Enfin, dans certaines situations, le taux horaire de 250,00 HT, est le plus adapté.
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