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Accord Général sur le Commerce des services (AGCS)

Cet accord, comme celui sur les marchandises, plus connu sous le nom de GATT, repose sur le principe de la nation la plus favorisée (NPF), celui du traitement national et de l’accès au marché. Pour synthétiser, le principe de la nation la plus favorisée (NPF, article II) prévoit que tout traitement plus favorable accordé par un Etat membre aux services, provenant d’un autre Etat doit être étendu à tout autre Etat membre s’agissant des produits ou services similaires. La portée de ce principe est limité par la reconnaissance des intégrations économiques, telle que la Communauté européenne (article V). En vertu du principe du traitement national (article XVII), tout Etat doit traiter les produits et services étrangers comme ses propres produits ou services. Avec le principe de l’accès aux marchés (article XVI) qui vise à éliminer toute forme de restriction quantitative à l’égard des productions étrangères, toute politique de quotas devrait être supprimée. Dans l’AGCS, ces différents principes de libéralisation ont une portée variant en fonction des engagements souscrits par les Membres. En effet, ce dernier offre aux Etats la possibilité, dans certains secteurs ou sous-secteurs, de ne prendre aucun engagement de libéralisation et de déposer des dérogations à la clause de la nation la plus favorisée.

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