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Accord Multilatéral sur l’investissement (AMI)

Cet accord visait à libéraliser tous les investissements, à l’exception du domaine de la police et la défense nationale. Il avait pour objet d’accorder à tout investisseur étranger dans un pays membre de l’OCDE les mêmes droits que les investissements nationaux, c’est-à-dire d’imposer la clause du traitement national et la clause de la nation la plus favorisée, auxquelles le secteur audiovisuel avait pu échapper dans le cadre de l’Uruguay Round, grâce à l’exception culturelle.
La petite histoire du retrait de l’A.M.I à l’OCDE : Les négociations ont commencé en avril 1995, à l’OCDE. Elles ont été suspendues en avril 1998 en raison des vives oppositions suscitées par le projet, apparues simultanément en France, aux Etats-Unis, au Canada et dans certains Etats membres de l’Union Européenne, et dans les milieux communautaires. En France, c’est à l’initiative de la société d’auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), la Société des Auteurs et des Compositeurs dramatiques (SACD), et la Société des Réalisateurs de films (SRF), que les cinéastes français sont partis en guerre contre l’AMI. Alors qu’une grande réunion publique avait été convoquée au Théâtre de l’Odéon, le 16 février 1998, sur la base de la seule exception culturelle, peu de temps après les principales organisations professionnelles se rallièrent à la récusation de ce projet. Mobilisant les pouvoirs politiques, pour entraîner le retrait français des négociations. La France se retira officiellement des négociations le 3 décembre 1998. Le projet sur l’AMI fut définitivement enterré à l’OCDE. Il a été proposé de reprendre les discussions à l’OMC. (REGOURD Serge, L’Exception culturelle, Que sais-je ? PUF, 2002, p.92).

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