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Acquis de Marrakech (1994)

Traduction de l’exception culturelle dans l’AGCS. La Communauté et ses Etats membres s’engagent à ne prendre aucun engagement de libéralisation dans le secteur audiovisuel. Deux types de dispositions ont été prises. Dans la première série de mesure, la Communauté européenne et ses Etats membres ont refusé de prendre des engagements de libéralisation dans le secteur audiovisuel (cinéma, télévision, radio et enregistrements sonores dans leurs aspects de production, distribution et diffusion) pour les services inclus dans les services de communication (catégorie n°2) selon la classification sectorielle de l’AGCS. Cependant, ils ont souscrits des engagements spécifiques de libéralisation dans le cadre des " services récréatifs, culturels et sportifs " (catégorie n°10). Ces engagements spécifiques visent à accorder à tout fournisseur de service d’un Membre, un traitement national (article XVII) et un accès à ses marchés (article XVI). La portée de ces engagements pourrait se révéler préjudiciable pour l’Union européenne, en ce qu’elle offre une arme de pression pour les partisans du libéralisme. Dans le cadre de la seconde série de mesures, la Communauté européenne et ses Etats membres ont déposé des exemptions au " Traitement de la nation la plus favorisée" (article II).

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