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Convergence

En 1997, la convergence fut définie comme " […] La capacité de différentes plates-formes à transporter des services essentiellement similaires […] " (Livre vert COM (97) 623 de la Commission sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information, et les implications pour la réglementation, du 3 décembre 1997). Depuis Birmingham, la convergence est envisagée essentiellement sous deux aspects, d’une part, la convergence technique désignant la réunion des infrastructures et des réseaux, ainsi que des récepteurs et des services techniques et, d’autre part, la convergence des services et des contenus (Conclusions du Conseil : JOC 306/1 du 6.10.98, Communication au Parlement et au Conseil " La convergence entre les secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l’information et les implications pour la réglementation. Résultats de la consultation publique sur le Livre vert COM (97) 623 final du 9.3.1999). Cette séparation entre les deux réglementations, a été rappelée dans le nouveau cadre du droit des télécommunications par la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002, relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive cadre).

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