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Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT)
Il complète la Convention de Berne sur la protection des œuvres artistiques et littéraires et l’adapte à l’environnement numérique. Grâce aux dispositions du WCT, les auteurs pourront bénéficier d’une protection juridique dans le cas d’une distribution, d’une location commerciale, d’une communication au public y compris la mise à la disposition du public de leurs œuvres sur réseaux.
De plus, une protection explicite est assurée aux dispositifs techniques et aux systèmes d’identification et de gestion des œuvres. (in : Commission européenne, Marché interieur, Propriété intellectuelle : europa.eu.int/comm/internal_market)
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