Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et Bruxelles
6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33
Accueil > Mots-clés > Propriété littéraire et artistique, Propriété intellectuelle > Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT)

Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT)

Il complète la Convention de Berne sur la protection des œuvres artistiques et littéraires et l’adapte à l’environnement numérique. Grâce aux dispositions du WCT, les auteurs pourront bénéficier d’une protection juridique dans le cas d’une distribution, d’une location commerciale, d’une communication au public y compris la mise à la disposition du public de leurs œuvres sur réseaux.

De plus, une protection explicite est assurée aux dispositifs techniques et aux systèmes d’identification et de gestion des œuvres. (in : Commission européenne, Marché interieur, Propriété intellectuelle : europa.eu.int/comm/internal_market)

Suivre la vie du site RSS 2.0 | | Plan du site
Avocats paris - Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Avocats paris - Droits d'auteur, droit des marques, droit à l'Image et vie privée