Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et Bruxelles
6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33
Accueil > Mots-clés > Propriété littéraire et artistique, Propriété intellectuelle > Traités de l’OMPI

Traités de l’OMPI

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle : Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les Interprétations/exécutions et les phonogrammes (WPPT) adoptés par la Conférence diplomatique le 20 décembre 1996 à Genève.

Ces traités actualisent le système international de protection de la propriété intellectuelle et renforcent les moyens de lutte contre la piraterie au niveau mondial. Ils visent à apporter une réponse internationale adéquate aux nouveaux défis auxquels est confrontée la propriété intellectuelle à l’ère du numérique. (in : Commission européenne, Marché interieur, Propriété intellectuelle : europa.eu.int/comm/internal_market)

Suivre la vie du site RSS 2.0 | | Plan du site
Avocats paris - Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Avocats paris - Droits d'auteur, droit des marques, droit à l'Image et vie privée