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Adaptation du contrat d’édition à l’univers numérique

jeudi 22 décembre 2011

Depuis le mois de Juin 2011, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) travaille à une réforme du code de la propriété intellectuelle et précisément à une réforme des dispositions concernant les règles du contrat d’édition peu adapté à l’univers numérique.

Ciblant l’édition littéraire, les travaux de la commission en charge de cette réforme, prévus pour être publiés en cette fin d’année 2011, pourraient ensuite être étendus, courant 2012, aux autres secteurs de la création, à savoir la musique, le jeu vidéo, le cinéma...

A suivre en 2012 !

Voir en ligne : Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

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