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Durée de protection des droits des artistes-interprètes

lundi 17 mars 2008

Alors que de nombreux artistes (yéyés notamment...) craignent de voir leurs droits prochainement, tomber dans le domaine public, l’Europe, saisie de la question par la ministre de la culture, Christine Albanel, devrait augmenter les délais de protection.

En effet, le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé le mois dernier, son intention de proposer la prolongation, dans l’industrie musicale, de la durée de protection des droits pour les artistes interprètes européens de 50 à 95 ans.

Christine Albanel a justifié cette démarche par une série de raisons qui tiennent à la préservation de la diversité culturelle et à la compétitivité du marché européen.

Depuis la directive 93/98/CE du 29 octobre 1993, la durée des « droits voisins » des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes est harmonisé à cinquante ans pour les Etats membres de l’Union européenne.

Or, l’allongement de la durée de la vie des créateurs a aujourd’hui pour conséquence que des pans entiers du fonds de catalogue des années 1950 et 1960, représentant une part très significative du patrimoine national dans le domaine des variétés, tombent progressivement dans le domaine public alors même que les interprètes de ces oeuvres sont encore vivants et que les enregistrements continuent d’être exploités. Par ailleurs, la diversité culturelle suppose que les producteurs de phonogrammes puissent rentabiliser, grâce au fonds de catalogue, les investissements qu’ils consentent en faveur de nouveaux talents.

En outre, la durée harmonisée des « droits voisins » au sein de l’Union européenne est actuellement sensiblement plus courte que celle de nombreuses législations étrangères, comme celles des Etats-Unis, du Brésil ou encore du Mexique, qui varie de soixante à quatre-vingt-quinze ans.

Enfin, la durée des « droits voisins » doit être envisagée au regard de la nécessité de garantir le financement de la filière musicale à l’heure où celle-ci se trouve fragilisée par le piratage massif des oeuvres sur les nouveaux réseaux et doit se préparer, dans ce contexte particulièrement difficile, à la transition vers un nouveau modèle économique pleinement en phase avec le contexte numérique.

[Extrait du communiqué du ministère de la culture->http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-com.html]

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