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Parfum et droit d’auteur, la cour de cassation confirme sa jurisprudence

mardi 4 novembre 2008

L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 février 2007 est censuré en ce qu’il a reconnu qu’un parfum est susceptible de constituer une oeuvre de l’esprit au titre du code de propriété intellectuelle, dès lors que portant l’originalité de son auteur, il est original.

Pour la cour de cassation, la fragrance ne procède que de la mise en oeuvre d’un simple savoir-faire...

Cour de cassation du 1er juillet 2008 n°07-13.952, une solution qui confirme une décision plus ancienne du 13 juin 2006.

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