Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et Bruxelles
6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33
Accueil > Droit de l’Auteur et propriété intellectuelle > Piratage, un label canadien prend en charge les frais de défense d’un (...)

Piratage, un label canadien prend en charge les frais de défense d’un internaute

samedi 28 janvier 2006

Un label canadien a décidé de prendre en charge les frais de défense d’un internaute de 16 ans poursuivi par LA RIAA pour avoir téléchargé environ 600 titres sur l’ordinateur familial…

Voir en ligne : Un article de Guillaume Champeau à lire sur RATATIUM

Suivre la vie du site RSS 2.0 | | Plan du site
Avocats paris - Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Avocats paris - Droits d'auteur, droit des marques, droit à l'Image et vie privée