Projet de loi « Création et Internet »

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication,
s’est félicité aujourd’hui, de l’avis favorable du Conseil d’Etat au projet de loi « Création et Internet » qui lui avait été soumis par le Gouvernement.

La Ministre a souligné que le Conseil d’Etat qui s’est livré, au cours des
deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a
validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre
en œuvre les « accords de l’Elysée », signés le 23 novembre 2007 par 47
entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de
l’audiovisuel et de l’Internet.

Le projet de loi « Création et Internet » devrait être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, prévu le 18 juin.

Source : ministère de la culture