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Vers un allongement de la durée des droits voisins ?

jeudi 28 août 2008

Le 17 juillet 2008, la commission européenne a adopté une proposition visant à allonger la durée des droits voisins du droit d’auteur, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes, de 50 ans à 95 ans de sorte que cette durée soit peu ou prou harmonisée avec celle des des auteurs, fixée à 70 ans après le décès du titulaire.

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