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Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et Bruxelles
Articles juridiques sur la presse et la communication.
Droit à l’Image et vie privée
Un droit à l’oubli valable 5 ans...
20 mars 2014, parUne décision du 6 novembre 2013, de la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, vient de condamner GOOGLE Inc à retirer 9 images portant atteinte à la vie privée de Max Mosley, avocat de formation et personnalité du monde de l’automobile.
Cette condamnation en forme d’injonction est limitée dans le temps.
Passé 5 ans, le moteur de recherches ne sera plus tenu pour responsable de l’indexation automatique des clichés incriminés.
Droit de la presse
Le droit d’auteur en ligne de mire
26 février 2013, parCet article a été publié pour la première fois le 6 décembre 2011, il donne quelques clés pour comprendre les enjeux juridiques d’un contentieux tel que celui qui oppose ce matin, Marcella Iacub et Dominique STRAUSS-KHAN...
La biographie, comme l’autobiographie, est un genre particulièrement propice à l’atteinte à la vie privée. Une personne est sollicitée pour raconter sa vie, cela va nécessairement inclure des tiers qui n’auront pas été forcément interrogés préalablement ou qui n’auront pas donné leur accord.
Désormais, et à l’instar d’Hollywood, le cinéma français ne manque pas une occasion de s’en emparer.
Droit à l’Image et vie privée
à propos de deux arrêts de la CEDH
9 octobre 2012, parDeux arrêts de la cour européenne des droits de l’homme rendus le 7 février 2012 ont permis à la juridiction strasbourgeoise de préciser la notion dégagée par elle de "mise en balance des droits en conflits".
Droit à l’Image et vie privée
Cour de cassation 1ère Ch civile du 4 novembre 2011
30 mai 2012, parDepuis des années, pour ne pas dire des décennies, la doctrine plaidait pour que la jurisprudence fasse se rencontrer le droit des contrats et le droit de l’image.
Presse et Communication
Cass. 1ère civ., 9 juillet 2009, pourvoi n° 07-19758, Ch. Aznavour c/ Jacky boy music ; Cass. 1ère civ., 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-11112, H. Salvador c/ Jacky boy music
Presse et Communication
TGI Paris, ordonnance de référé du 15 décembre 2008
3 avril 2009, parJ’ai mis tout mon génie dans ma vie, je n’ai mis que mon talent dans mon oeuvre. (Oscar Wilde)
Presse et Communication
à piquer avec modération..
28 novembre 2008, parLe Président faisait appel du jugement de référé du 29 octobre dernier, qui l’a débouté de son action. La cour d’appel de Paris a donné raison au chef de l’Etat, mais a refusé le retrait de la vente et ordonné à la société commercialisant la poupée, qu’un bandeau soit apposé sur le coffret offert à la vente...
Presse et Communication
Décision du 29 Octobre 2008
29 octobre 2008, parLe chef de l’Etat a poursuivi pour atteinte à son droit à l’image, la commercialisation par K & B d’une poupée vaudou à son effigie. Très classiquement, et conformément à une décision de jurisprudence de la cour de cassation en date de 1998, notre confrère Thierry HERZOG a plaidé devant les magistrats statuant en référé que "L’exploitation de l’image d’une personne à des fins commerciales doit avoir été expressément autorisée par celle-ci".
Presse et Communication
L’image en impasse
3 juin 2008, par ,Un commentaire des arrêts contradictoires de la 11ème de la Cour d’Appel Paris du 6 juin 2007, et de la 4ème ch du 14 nov. 2007.
Presse et communication
Cour de cassation 1ere civile du 5 juillet 2005
24 mars 2006, par"Si l’on peut, à la rigueur, admettre que l’image d’une personne puisse être reproduite sans son autorisation lorsqu’elle a effectivement participé ou, dans une moindre mesure, assisté à un évènement marquant l’acualité, l’image permettant alors de faire facilement percevoir l’ampleur de l’évènement et les émotions de ceux qui s’y sont trouvés, fut-ce fortuitement, et pour parler comme les juges du fond, "intimement impliqués" pour y avoir été ne serait-ce que présents ..., il nous semble beaucoup plus discutable de sacrifier le droit de chacun au respect de son image lorsque l’intéressé dont l’image est reproduite n’était pas sur les lieux lors de l’évènement en tant que tel, mais n’y est apparu que postérieurement, d’autant que, en pareil cas, il paraisse permis de douter que l’illustration soit réellement justifiée par les nécessités de l’information" (Professeur David Bakouche)
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