Une décision du 6 novembre 2013, de la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris, vient de condamner GOOGLE Inc à retirer 9 images portant atteinte à la vie privée de Max Mosley, avocat de formation et personnalité du monde de l’automobile.
Cette condamnation en forme d’injonction est limitée dans le temps.
Passé 5 ans, le moteur de recherches ne sera plus tenu pour responsable de l’indexation automatique des clichés incriminés.