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Droit des marques
Articles de cette rubrique
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Droit de la propriété intellectuelle
La toujours fameuse fonction d’identification d’origine de la marque...
Cour de cassation du 25 septembre 2012
9 octobre 2012, par -
Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les fonctions de la marque
A propos de l’arrêt INTERFLORA - CJUE 22 septembre 2011
29 septembre 2011, parLe service de référencement Adwords de Google à nouveau au coeur de la jurisprudence communautaire...
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Droits des marques
Quand le régime des marques notoires questionne le paradigme général de la protection des marques.
Ou comment sortir de l’essentialisme en droit des marques…
26 mars 2010, parLa fonction essentielle de la marque : une notion en mutation
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Droit des marques
Liens commerciaux : un nouvel épisode judiciaire
Citadines v. Google Inc, Google France (marques enregistrées)
20 novembre 2006, parLa société Californienne GOOGLE a, de nouveau, fait l’objet d’une procédure en contrefaçon en raison de son moteur de recherche et particulièrement son système Adwords, à partir duquel des marques protégées ont été, selon la demanderesse, reproduites illicitement. Pour la première fois, la demande est rejetée car le juge n’est saisi que sur le fondement de la contrefaçon et celui-ci a jugé en l’espèce, que ce délit n’était pas constitué.
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Droit des marques
Sur la déchéance de marque
Cour de cassation 14 mars 2006
6 juillet 2006, parLa cour de cassation a rendu le 14 mars 2006, trois arrêts forts intéressants sur la sur la déchéance de marque par lesquels elle semble opérer un revirement.
La société P., fournisseur de la société P. I. commercialisait des ballons reproduisant le fameux « smiley ». Mais voilà, ce visage souriant représente une marque déposée en 1971, et régulièrement renouvelée par son titulaire qui décide d’agir en contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Les défenderesses se défendent en essayant de rapporter la preuve que ce titulaire est déchu de ses droits sur la marque depuis 1996, faute de l’avoir exploité.
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Droit des marques
Allez les bleus !
Cour de cassation 17 janvier 2006
28 avril 2006, parUne expression courante en guise de marque, rien de mieux pour se faire connaître. En l’occurrence, l’expression "ALLEZ LES BLEUS !" déposée par la société du même nom et par Monsieur X, avait été déposé bien avant l’exploit sportif de 1998.
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La newsletter des marques
@VOMARK Janv/Fev 06
La newsletter d’@MARK
27 février 2006@VOMARK, Le webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.COM.
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La newsletter des marques
@VOMARK Nov/Dec 05
Le webzine des marques et des noms de domaine de @MARK
26 décembre 2005Le webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.COM.
SOMMAIRE :
NOVEMBRE 2005 :
Marque communautaire et marque internationale ETHIAS / ETHIS CONSEIL FIRMAMAN / JACADI Marque VINTAGE LOLA / LOLA DIAMANT et LOLA LD Validité de la marque communautaire CELLTECH Marque QUOI DE PLUS NATUREL ?DECEMBRE 2005
VIA MARIS / AQUA MARYS Forclusion par tolérance : affaire JOKER APAE / PAVE Concurrence déloyale Que signifie l’absence de recours contre une décision UDRP Mention « compatible avec » ? OBELIX / MOBILIX Le nom commercial est protégé par l’usage qui en est fait -
La newsletter des marques
@VOMARK sept/oct 05
le webzine des marques et des noms de domaine de @MARK
2 novembre 2005@VOMARK, le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.
Au sommaire :
Union Européenne et Internet : ouverture officielle du .eu ; Droit d’auteur et exception de la copie privée ; Comment réparer le préjudice subi par le licencié d’une marque ; Droit à l’image et sites de paris sportifs ; Validité de la marque SPEED DATING ; MONT BLANC : une marque notoire peut-elle être utilisée pour des boissons alcooliques ? Validité de la marque VERSAILLES pour désigner des chocolats ; Validité de la marque GLOBAL DOCUMENT SOLUTIONS. -
La newsletter des marques
@VOMARK juillet 05
Le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK
11 juillet 2005@VOMARK, le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING
Au sommaire :
Le parcours du combattant d’un changement de nom : SAFRAN Internet : ouverture du .eu vers la fin 2005 ? FEEL GOOD / BETTER THAN FEEL GOOD AMELIE POULAIN, LE PERE NOEL EST UNE ORDURE : droits d’auteur en jeu PLATINIUM / MONT BLANC PLATINIUM FREE / KIABI FREE Validité de la marque PAGES JAUNES DANONE / BRIDEL - ACTIMEL / B’A @MARK présent au Congrès international de l’INTA à San Diego
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