Le Conseil d’Etat vient d’annuler une décision de la cour administrative d’appel de Nantes du 18 décembre 2003 qui avait elle-même annulé un jugement du tribunal administratif du 5 juin 2001 en tant qu’il avait condamné la ville de Nantes à verser à Monsieur A. la somme de 100 000 F en réparation de l’atteinte portée à ses droits d’auteur à raison des modifications des tribunes du stade nantais de la Beaujoire dont il était l’architecte et le concepteur.