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Droit et Internet
Articles juridiques sur le droit et l’internet.
Articles de cette rubrique
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POINT DE VUE
Réflexions sur l’accès gratuit du citoyen et du justiciable aux informations politiques et juridiques
par Marc Deschamps ADMEO, GREDEG – CNRS
8 juillet 2011 -
Droit et Internet
Droit des marques et Internet : Google peut-il être complice de contrefaçon ?
Une nouvelle illustration de l’inévitable tension entre protection des marques et liberté d’expression.
17 mars 2010, parLe droit des marques français repose sur l’appropriation, certes temporaire, d’un signe linguistique dont on veut contrôler l’utilisation. Ce droit privatif limite donc, nécessairement, la liberté d’expression d’autrui.
Les récentes affaires concernant le système d’affichage de liens commerciaux sur le moteur de recherche Google régénèrent la problématique et sont l’occasion de questionner non seulement le droit des marques, mais encore la valeur même des mots et des expressions sur Internet.
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Droit et technologies
Cobrason/Google, Home Cine Solutions
Tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008
5 janvier 2009, parUne décision relative à l’activité de régie publicitaire Google adwords, du moteur de recherche du même nom.
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Droit et Internet
Sur la décision qui mit (une fois de plus) en émoi la blogosphère
Ordonnance de référé du 26 mars 2008
14 avril 2008, parPar ordonnance de référé en date du 26 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Bloobox à payer la somme de 1000 euros à titre de provision indemnitaire à Olivier M. pour avoir porté atteinte à la vie privée de ce dernier.
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Droit et Internet
De la collecte des adresses IP par les agents assermentés...
Une décision du Tribunal de Grande Instance de St Brieuc du 6 septembre 2007
20 novembre 2007, parLa traque aux internautes se livrant à des actes de peer-to-peer sur le réseau internet donne lieu, encore aujourd’hui, à des solutions contradictoires. Les avocats peuvent trouver à s’en réjouir, dans la mesure ou l’on peut y voir une source de créativité inépuisable, sans doute moins les justiciables. D’une manière générale, l’insécurité juridique qui en découle n’est pas satisfaisante, non plus l’impuissance économique, de ce secteur et de ces activités nées des nouvelles technologies, que finalement, elle cache.
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Droit et Internet
Google / Axa
Cour d’appel de Paris 6 juin 2007
6 juillet 2007, parUne nouvelle victoire judiciaire pour GOOGLE et des conséquences sur les contentieux à venir, sans doute encore difficiles à cerner pour les internautes-plaideurs...
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Droit et Internet
Vers une Cyberjustice
cyberplaintes, cyberindics, preuves numériques... la cyberjustice est en marche
19 juin 2007, parPetit panorama des avancées du virtuel dans le quotidien judiciaire...
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Droit et Internet
Se lancer dans l’e-mailing
Séminaire NAOS TECHNOLOGIES du 7 juin 2007
7 juin 2007, parUne synthèse des différentes recommandations de la CNIL incluant la législation en vigueur et les avis de ladite commission.
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Droit et Internet
Le nom de domaine descriptif est-il protégeable ?
une décision du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
19 mars 2007, parLa société JEUXONLINE propriétaire des noms de domaine jeuxonline.info, jeuxonline.org, jeuxonline.tv, jeuxonline.mobi et jeuxonline.eu et de la même marque dans les classes 25, 35, 38, 41 et 42 a sollicité du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI qu’il ordonne le transfert du nom jeuxonline.fr déposé postérieurement, par la société K. et ne menant vers aucun site actif.
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Droit et Internet
Une application de l’article 6 de la LCEN
Référé du 19 octobre 2006, TGI de Paris
4 décembre 2006, parApplication de l’article 6 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (CEN) du 21 juin 2004 par le juge des référés en faveur de l’hébergeur.
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