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SOCIETE
Articles de sociétés publié par des juristes ou des avocats.
Articles de cette rubrique
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Documents avocats-publishing
Femmes/Hommes : la violence conjugale
La nouvelle loi du 9 juillet 2010
5 novembre 2010, par -
Bi-centenaire du code civil 1804 - 2004
Le Code civil des Français (1804)
Le mariage
janvier 2004Le mari doit protection à sa femme, la femme
obéissance à son mari... article 213 du code civil de 1804 ! -
Bi-CENTENAIRE DU CODE CIVIL
LE CODE CIVIL DES FRANçAIS (1804-2004)
Des actes de mariage
janvier 20041804 - 2004... A l’occasion du bi-centenaire du code civil napoléonien focus sur le mariage, les modalités d’état civil, et le divorce en 1804... Premier extrait : les actes d’état civil.
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LES DOCUMENTS AVOCATS-PUBLISHING
Les Femmes, la Parité et la Loi
novembre 2000, parDepuis la loi du 6 juin 2000, la parité c’est l’égalité de candidats hommes et de candidats femmes dans les élections au scrutin de liste avec une tolérance pour un écart maximum de UN. La parité inscrite dans la loi, c’est aussi le caractère alternatif, hommes, femmes, hommes ou femmes, hommes, femmes. Une précision cruciale pour le respect de la loi. Le mot sexe est inséré partout dans le code électoral ainsi modifié, le candidat déclinant désormais, ses noms prénoms, sexe, date et lieu de naissance, (...)
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