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Droit des marques

Allez les bleus !

Cour de cassation 17 janvier 2006

vendredi 28 avril 2006

par Koumba Koné

Une expression courante en guise de marque, rien de mieux pour se faire connaître. En l’occurrence, l’expression "ALLEZ LES BLEUS !" déposée par la société du même nom et par Monsieur X, avait été déposé bien avant l’exploit sportif de 1998.

La cour de cassation dans une décision du 17 janvier 2006, confirme un arrêt de la cour d’appel de Paris du 12 novembre 2003. Dans cette affaire, l’association Fédération Française de Football et la Société Football France Promotion ont assigné Monsieur X et la Société "ALLEZ LES BLEUS" au motif que cette expression était associée à l’équipe de France.

Pour rejeter les trois moyens des demanderesses au pourvoi, la Cour de Cassation, en premier lieu énonce qu’en jugeant que "les marques litigieuses ont été déposées avant la coupe du monde de 1998, à une époque où le slogan "Allez les Bleus", qui ne faisait l’objet d’aucune notoriété particulière, n’était pas utilisé par la FFF ; qu’il est retenu que si la couleur bleue est étroitement associée à la notion d’équipe de France, il n’est pas établi que seule l’équipe de France de football aurait le monopole d’une telle désignation, dès lors que l’expression litigieuse n’était pas usuelle pour désigner des produits et services liés au football", la Cour d’Appel a légalement justifié sa décision.

En second lieu, elle énonce qu’en jugeant "qu’à la date de dépôt des deux premières marques, l’expression litigieuse n’était pas couramment employée dans le domaine du football et que l’expression en cause n’est devenue courante qu’après la coupe du monde de 1998, soit postérieurement au dépôt des marques et que celles ci étaient des marques complexes qui n’évoquaient pas spécialement le football", la Cour d’Appel a légalement justifié sa décision.

Enfin, la Cour de Cassation rejette "la demande en réparation d’un parasitisme commercial" des demanderesses au pourvoi qui invoquaient la traduction d’un texte japonais figurant dans une des marques signifiant "équipe française de football". Ce moyen fut rejeté au motif que la traduction n’était pas certifiée.

On ne peut donc pas associer une couleur ou une expression à une discipline sportive, d’autant plus que dans ce cas de figure on peut considérer que ce sont les supporters et les commentateurs sportifs qui sont à l’origine de cette expression "allez les bleus".

L’arrêt ne nous dit pas si la FFF et la FFP avaient l’intention d’utiliser le terme "allez les bleus" pour l’exploiter en tant que marque.

De plus, on ne sait pas quels étaient les produits commercialisés par la société ALLEZ LES BLEUS et par Monsieur X et si ces produits pouvaient avoir une quelconque similitude à des produits ou services liés au football tel que des équipements sportifs.

En tout état de cause, c’est l’antériorité du dépôt de marque qui aura prévalu dans cette décision. Dépôt de marque qui n’empêchera pas les supporters, à l’occasion de la coupe du monde qui se déroulera en Allemagne dans les prochaines semaines, d’encourager les joueurs de l’équipe de France aux cris de "Allez les Bleus !!!!"

P.-S.

Décision de la Cour de Cassation du 17 janvier 2006 disponible sur le site légifrance
N° de pourvoi 04-10710

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