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Presse et Communication

Charles Aznavour « versus » Henri Salvador : la Cour de cassation tranche

lundi 4 janvier 2010

par Thomas Roussineau

Cass. 1ère civ., 9 juillet 2009, pourvoi n° 07-19758, Ch. Aznavour c/ Jacky boy music ; Cass. 1ère civ., 24 sept. 2009, pourvoi n° 08-11112, H. Salvador c/ Jacky boy music

1- Un article publié sur ce site [le 3 juin 2008->http://www.avocats-publishing.com/344-Charles-Aznavour-versus-Henri] rendait compte de la divergence entre un arrêt rendu par la 4ème chambre de la Cour d’appel de Paris le 6 juin 2007, opposant M. Charles Aznavour à la société Jacky boy music, et un arrêt rendu par la 11ème chambre de la même juridiction le 14 novembre 2007 opposant Henri Salvador à la même société.

Dans les deux affaires était en cause l’exploitation de l’image de ces artistes sur la pochette de disques contenant certaines de leurs œuvres tombées dans le domaine public.

Tandis que H. Salvador avait obtenu gain de cause sur le fondement notamment de son droit à l’image et de son droit moral d’artiste-interprète, la Cour d’appel avait débouté M. Aznavour en considérant notamment que le disque constituait un support d’information et que l’image du chanteur choisie illustrait de manière pertinente le phonogramme.

Dans un arrêt du 24 septembre 2009, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt « Salvador » du 14 novembre 2007 en considérant que la reproduction de la photographie figurant sur la jaquette constituait un acte d’exploitation commerciale et non l’exercice de la liberté d’expression et requérait en conséquence le consentement de l’artiste.

Dans un arrêt du 9 juillet 2009, la Haute juridiction a cassé l’arrêt « Aznavour » en énonçant que l’utilisation de l’image d’une personne pour en promouvoir les œuvres doit avoir été autorisée par celle-ci, et que la reproduction de la première, au soutien de la vente des secondes, n’est pas une « information » à laquelle le public aurait nécessairement droit au titre de la liberté d’expression, peu important l’absence d’atteinte à la vie privée.

Ce faisant, si la Cour de cassation corrige opportunément la définition de la notion d’information donnée par la Cour d’appel dans l’arrêt « Aznavour », elle donne en revanche dans ces deux arrêts une conception trop absolue du droit à l’image, qui conduit à une solution bien trop favorable à la personne, au détriment ici de la notion essentielle de domaine public, de manière indirecte mais certaine.

I- La reproduction de l’image de l’artiste sur la jaquette d’un phonogramme ne constitue pas selon la Cour de cassation une information

2- Le droit à l’information est une notion désormais classique utilisée notamment en matière de droit à l’image afin de résoudre les conflits entre les droits de la personne et le droit légitime du public à avoir connaissance d’une information.

La jurisprudence pose de manière courante le principe suivant, inauguré par un arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2001 rendu au visa de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : « La liberté de communication des informations autorise la publication d’images des personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine. » (Cass. 1ère civ., 20 février 2001, D. 2001, n° 15, p. 1199, note J-P Gridel)

Sous l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, la Haute juridiction a inséré en 2004 au sein de la même formule la notion plus large de « débat général de phénomène de société », concept davantage éloigné de l’actualité évènementielle et a confirmé depuis cette évolution, reprise par les juges du fond (Cass. 2ème civ., 4 nov. 2004, LP n° 217, I, p. 174 ; Cass. 1ère civ., 27 février 2007, LP n° 240, I, p. 52 ; TGI Nanterre, 28 août 2007, LP n° 246, III, p. 241).

La jurisprudence a précisé la notion de droit à l’information en élaborant un « test en deux étapes », selon la formule de Me Christophe Bigot, consistant, d’une part, à déterminer si le contexte de publication de l’image répond à un intérêt légitime du public (évènement d’actualité, débat général de société) et, d’autre part, à apprécier s’il existe un lien direct entre l’image publiée et l’information qu’elle vient illustrer (C. Bigot, « Le nouveau régime du droit à l’image : le test en deux étapes », D. 2004, comm. p. 2596).

3- Cette démarche en deux étapes a largement inspiré la motivation de la Cour d’appel dans l’arrêt « Aznavour » puisque celle-ci avait énoncé dans un premier temps que l’illustration d’un disque, qui pouvait constituer un support d’information, par l’image de l’artiste, relevait d’une activité de communication et d’information et, dans un second temps, que cette illustration était pertinente, d’autant que l’illustration était contemporaine de l’interprétation des chansons de l’artiste figurant dans le disque.

Il s’agissait là d’une interprétation bien extensive de la notion de légitime information du public, que la Cour de cassation a censurée, de manière opportune à notre sens.

Il était évident en effet que l’image était utilisée afin de renseigner le public sur le contenu du disque vendu, et non au titre d’une information au sens de la jurisprudence actuelle, comme peut l’être par exemple un évènement d’actualité ou un débat général de société.

II- Une appréciation trop absolue du droit à l’image conduisant à une solution beaucoup trop favorable aux droits de l’artiste au détriment de la notion de domaine public

4- La Cour de cassation énonce dans l’arrêt « Aznavour » que l’utilisation de l’image d’une personne pour en promouvoir les œuvres doit avoir été autorisée par l’artiste, peu important l’absence d’atteinte à la vie privée de l’intéressé.

Dans le même esprit, l’arrêt « Salvador » énonce que chacun a le droit de s’opposer à la reproduction de son image hormis le cas de la liberté d’expression et approuve la Cour d’appel d’avoir considéré que la reproduction litigieuse avait constitué un acte d’exploitation commerciale et non l’exercice de la liberté d’expression, et qu’il était en conséquence soumis à autorisation préalable.

5- Le droit à l’image est ainsi considéré comme un droit autonome et absolu auquel seul peut faire échec la liberté d’expression.

Cette conception va à l’encontre de l’évolution actuelle de la jurisprudence qui s’efforce d’identifier les intérêts éventuellement atteints par l’image, afin de mieux concilier ce droit avec des droits et libertés contraires. Pour que des intérêts contraires puissent être mis en balance, il importe en effet que ceux-ci soient bien identifiés et définis.

Que signifie la notion de droit à l’image ? Certes, il s’agit du droit sur son reflet. Mais cette prérogative n’est pas en soi assez précise pour pouvoir être confrontée à un intérêt contraire. En réalité, on s’aperçoit rapidement, lorsque l’image d’une personne est diffusée et qu’il faut apprécier la licéité de cette publication à l’aune, par exemple, de la liberté d’expression, que des notions plus précises que le seul droit à l’image sont en jeu (respect de la tranquillité de l’existence, respect de la dignité humaine, considérations d’ordre patrimonial, etc.).

L’image n’est pas un attribut autonome de la personnalité, mais ne constitue en réalité qu’un moyen de porter atteinte aux intérêts extrapatrimoniaux et patrimoniaux de la personne. Lorsque le juge doit décider si un tiers peut on non se prévaloir du droit de communiquer et de recevoir des informations pour publier l’image d’une personne, il devra nécessairement déterminer à quels intérêts de la personne la publication de son image porte véritablement atteinte.

Dans cette optique, le concept de droit à l’image est trop simple et il convient d’aller au-delà, l’image n’étant simplement qu’un moyen de léser les intérêts de la personne, intérêts qu’il est nécessaire d’identifier précisément afin de faciliter la résolution des conflits entre les intérêts de la personne et des intérêts contraires comme la liberté d’expression (en ce sens, V. notamment Emmanuel Dreyer, « Image des personnes », Jurisclasseur Communication, fasc. 3750, n° 4 et 5 ; Traité de droit de la presse et des médias, sous la direction de Bernard Beignier, Bertrand de Lamy, Emmanuel Dreyer, V° La protection de la vie privée et de l’image des personnes, par T. Roussineau, Litec, Paris, 2009).

On ne peut nier la spécificité de l’image et des atteintes qu’elle est susceptible d’entraîner, mais ce particularisme ne milite pas à notre sens en faveur du bien-fondé de l’utilisation de la seule notion de droit à l’image, trop brute pour être utilement conciliée avec d’autres intérêts en présence.

6- Dans notre cas, afin de déterminer si on était on non en présence d’une atteinte au droit à l’image, il fallait se demander quel intérêt des chanteurs avait été lésé.

Concernant M. Aznavour, sûrement pas sa dignité, ni sa vie privée, ni même la tranquillité de son existence. L’image était en effet purement identitaire et avait été captée pour les besoins professionnels du chanteur, comme l’avait d’ailleurs relevé la Cour d’appel, qui avait fait référence à un courant de jurisprudence excluant ce type de clichés parfaitement neutres du droit extrapatrimonial à l’image (V. Cass. 1ère civ., 16 mai 2006, pourvoi n° 04-10359, LP n° 235, III, p. 171, note E. Dreyer ; CA Versailles, 14 mars 2007, LP n° 240, I, p. 44). L’utilisation de l’image ne dénaturait pas non plus sa personnalité ni ne la dévalorisait.

Ainsi, aucun intérêt de nature extrapatrimoniale n’avait été lésé en l’espèce.

7- M. Aznavour se fondait sur une atteinte à ses intérêts patrimoniaux. Mais la reconnaissance d’un droit patrimonial à l’image dans ce cas précis est très discutable dans la mesure où elle revient indirectement à accorder une rémunération à l’artiste à l’occasion de toute exploitation de ses œuvres tombées dans le domaine public, puisque la commercialisation de ces œuvres nécessite que l’image du chanteur figure sur la jaquette du disque. Certes, l’image n’est pas dans le domaine public, mais elle est utilisée ici à des fins purement identitaires afin que le public sache qui est l’artiste dont les œuvres sont vendues. Pour aller au bout de cette logique, les tribunaux pourraient octroyer également au chanteur des royalties sur l’utilisation de son nom à cette occasion…

Il s’agit d’une véritable instrumentalisation du droit à l’image, de nature à remettre en cause la notion même de domaine public. On pense alors à l’arrêt de la Cour de cassation qui avait reconnu au propriétaire un droit sur l’image de son bien, quand bien même l’œuvre architecturale serait tombée dans le domaine public (Cass. 1ère civ., 10 mars 1999, pourvoi n° 96-18699 ; JCP 1999 éd. G., II, 10078, note Pierre-Yves Gautier). Cette jurisprudence avait alors été battue en brèche par une grande partie de la doctrine et la Haute juridiction a alors infléchi sa jurisprudence en posant l’exigence de la preuve d’un trouble anormal (Cass. 1ère civ., 2 mai 2001, LP juillet/août 2001, III, p. 115, note Grégoire Loiseau ; Cass., Ass. Plén., 7 mai 2004, pourvoi n° 02-10450).

Dans les deux cas, la notion de domaine public est alors sérieusement malmenée.

La notion de droit patrimonial à l’image est opportune lorsqu’elle consacre par exemple le droit d’une personnalité à tirer profit du crédit qu’elle donne à un produit du fait de sa notoriété au moyen de la reproduction de son image. Mais pas dans le cas de l’utilisation d’un cliché purement identitaire dans le cadre de l’exploitation d’œuvres tombées dans le domaine public.

En tout état de cause, la Cour de cassation rechigne ici à nouveau à proclamer l’existence d’un droit patrimonial sur l’image (Cass. 1ère civ., 11 déc. 2008, JCP G 2009, II, n° 100025, note G. Loiseau ; Légipresse 2009, III, p. 109, note T. Roussineau), alors même que celle-ci commence à être répandue dans la jurisprudence des juges du fond (V. notamment TGI Paris, ord. réf., 5 févr. 2008, C. Bruni Tedeschi c/ Ryanair : LP n° 250, III, p. 66, note A. Hazan ; CA Paris, 14 nov. 2007 : Légipresse n° 247, I, p. 171 ; CA Versailles, 22 sept. 2005 : comm. comm. électr., janv. 2006, p. 29, comm. n° 4, note C. Caron).

En l’espèce, aucun droit patrimonial n’est évoqué alors même qu’étaient seuls en jeu des intérêts de nature patrimoniale. La Cour aurait pu au moins énoncer clairement l’intégralité de son raisonnement.

8- Il aurait été à notre avis largement préférable de débouter M. Aznavour en énonçant, d’une part, que l’image étant simplement identitaire et qu’elle ne portait ainsi atteinte à aucun de ses intérêt extrapatrimoniaux, d’autant que le contexte n’était en rien dénaturant et, d’autre part, qu’étant nécessaire et consubstantielle à l’exploitation d’œuvres tombées dans le domaine public, elle ne pouvait entrer dans le cadre du droit patrimonial sur l’image.

A noter que le débat se posait dans des termes un peu différents concernant H. Salvador dans la mesure où était en cause un photomontage de piètre qualité, qui pouvait conduire à déprécier son image aux yeux du public. La Cour de cassation ne se fonde pas cependant sur cette atteinte et énonce que son consentement était par principe requis.

9- En conclusion, ces deux arrêts en reviennent à une conception absolutiste du droit à l’image qui engendre nécessairement des excès, qui se traduisent en l’espèce indirectement par le piétinement de la notion de domaine public.

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