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Domaines et modalités d’intervention, Honoraires

mardi 1er septembre 2015

par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit à Paris, exerce, depuis 1993, en droit des affaires, droit d’auteur, droit de l’architecture, droit des marques, des dessins et modèles, droit de l’internet, de la publicité et de la communication, droit à l’image et droit à la vie privée, en France et dans toute l’Europe.


(© Hélène Saglio pour la Mairie Paris 6)

Maître Anne PIGEON-BORMANS est également correspondante à Bruxelles de Maître Gilbert HENDLISZ avocat au Barreau Français de Bruxelles.

Paris :
- 6, place Saint Sulpice 75006 Paris
- e-mail : anne.bormans@gmail.com
- Tél. : +33 (0)1 45 44 10 33
- Mobile : +33 (0)6 98 02 05 42
- Fax. : +33 (0)1 45 48 80 27

Bruxelles :
- e-mail : anne.bormans@skynet.be
- Tel +32 (0)497 19 00 89

Correspondant à Bruxelles
Maître Gilbert Hendlisz
Avocat au Barreau de Bruxelles
Chaussée de Charleroi, 70 1060 Bruxelles
Tel :+32(0)488 01 48 89
E-Mail : gilbert.hendlisz@skynet.be

Site web : [http://avocat-paris75.fr]

Maître Anne PIGEON-BORMANS intervient en tant que conseil, et en défense (contentieux) en :

- droit des affaires ;
- droits d’auteur (oeuvres d’art, architecture, dessins et modèles, photographies, littérature, arts plastiques, musique) ;
- droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication ;
- droit de l’architecture ;
- droit de l’audiovisuel ;
- droit des marques ;
- droit des dessins et modèles ;
- droit de la presse (image, vie privée, diffamation et injure).
- contrefaçon
- concurrence déloyale.

Maître Anne PIGEON-BORMANS intervient devant les tribunaux spécialisés, à Paris, dans toute la France et en Europe, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon.

Le cabinet intervient également comme conseil ou rédacteur d’actes pour ses clients : consultations, contrats de marques, contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, dépôts et renouvellements de marques et/ou dessins et modèles auprès de l’INPI et l’OHMI.

Maître Anne PIGEON-BORMANS a une clientèle de créateurs et entrepreneurs européens localisés à Paris, Bruxelles, Londres ou Berlin.

Maître PIGEON-BORMANS est enfin, professeur de droit des affaires et propriété intellectuelle en MBA à l’institut supérieur de l’optique ISO PARIS.

Conditions financières d’intervention et Honoraires du Cabinet
Mise à jour pour l’année 2015

Pour bénéficier d’un devis gratuit, n’hésitez pas à prendre contact avec le cabinet d’avocat de Maître Anne PIGEON-BORMANS, soit en envoyant vos pièces par mail, soit en prenant directement contact par téléphone :
- Tél. : 01 45 44 10 33
- mobile : 06 98 02 05 42

Toute intervention de notre cabinet d’avocat est subordonnée à la mise en place d’une Convention d’honoraires, déterminée en fonction :
- des usages,
- de la situation de fortune du client,
- de la difficulté de l’affaire,
- des frais exposés par l’avocat,
- de sa notoriété et de ses diligences.

Seul le versement de la première provision convenue conditionne l’ouverture du dossier au cabinet.

Toute fixation d’honoraires en fonction du seul résultat (pacte de quota litis) est interdite. Est licite, cependant, la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.

- Le tarif horaire du cabinet est de 300 € HT

- Les consultations juridiques peuvent se faire par email.

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