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Domaines et modalités d’intervention, Honoraires

jeudi 1er septembre 2016

par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit à Paris, exerce, depuis 1993, en droit des affaires, droit d’auteur, droit de l’architecture, droit des marques, des dessins et modèles, droit de l’internet, de la publicité et de la communication, droit à l’image et droit à la vie privée, en France et dans toute l’Europe.

CONTACT DIRECT

- Tél. : 01 45 44 10 33
- Mobile : 06 98 02 05 42
- Site web : [http://avocat-paris75.fr]
- E-mail : anne.bormans@gmail.com

FORFAITS DU CABINET

Une simple question : 60 euros TTC
Une rédaction d’acte : 600 euros TTC
Une procédure de référé et/ou administrative : 1800 euros TTC
Une procédure devant le tribunal de grande instance : 3000 euros TTC
Délocaliser votre service juridique (conseils, consultations, rédaction d’actes, dépôt de marques, suivi des procédures : 6000 euros TTC

CONVENTION D’HONORAIRES

Toute intervention de notre cabinet d’avocat est subordonnée à la mise en place d’une Convention d’honoraires. Cette convention d’honoraires est rendue obligatoire depuis la loi du 6 août 2015.

Maître Anne PIGEON-BORMANS intervient en tant que conseil, et en défense (contentieux) en :

- droit des affaires ;
- droits d’auteur (oeuvres d’art, architecture, dessins et modèles, photographies, littérature, arts plastiques, musique) ;
- droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication ;
- droit de l’architecture ;
- droit de l’audiovisuel ;
- droit des marques ;
- droit des dessins et modèles ;
- droit de la presse (image, vie privée, diffamation et injure).
- contrefaçon
- concurrence déloyale.

Maître Anne PIGEON-BORMANS intervient devant les tribunaux spécialisés, à Paris, dans toute la France et en Europe, pour des faits de concurrence déloyale et/ou de contrefaçon.

Le cabinet intervient également comme conseil ou rédacteur d’actes pour ses clients : consultations, contrats de marques, contrats commerciaux, licences de droits d’auteur, dépôts et renouvellements de marques et/ou dessins et modèles auprès de l’INPI et l’OHMI.

Maître Anne PIGEON-BORMANS a une clientèle de créateurs et entrepreneurs européens localisés à Paris, Bruxelles, Londres ou Berlin.

Maître PIGEON-BORMANS est enfin, professeur de droit des affaires et propriété intellectuelle en MBA à l’institut supérieur de l’optique ISO PARIS.

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