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EXERCICE DE LA PROFESSION

DEONTOLOGIE : RETOUR A NAPOLEON ?

lundi 1er novembre 2004

par Guillaume le Foyer de Costil, Avocat au Barreau de Paris

Le 14 décembre 1810, l’Empereur Napoléon 1er promulguait un décret " contenant règlement sur l’exercice de la profession d’avocat et la discipline du barreau ".

On lit dans l’exposé des motifs de ce texte : " Nous avons en conséquence ordonné par la loi du 22 ventôse an XII, le rétablissement du tableau des avocats comme un des moyens les plus propres à maintenir la probité, la délicatesse, le désintéressement, le désir de la conciliation, l’amour de la vérité et de la justice, un zèle éclairé pour les faibles et les opprimés, base essentielle de leur état.

En retraçant aujourd’hui les règles de cette discipline salutaire dont les avocats se montrèrent si jaloux dans les beaux jours du barreau, il convient d’assurer en même temps à la magistrature la surveillance qui doit naturellement lui appartenir sur une profession qui a de si intimes rapports avec elle :

Nous aurons ainsi garanti la liberté et la noblesse de la profession d’avocat, en posant les bornes qui doivent la séparer de la licence et de l’insubordination."

Le même décret comprend un article 39 ainsi conçu :

" si un avocat, dans ses plaidoiries ou dans ses écrits, se permettait d’attaquer le principe de la monarchie et les constitutions de l’Empire, les lois et les autorités établies, le Tribunal saisi de l’affaire prononcera sur le champ ou sur des conclusions du Ministère Public, l’ une des peines portées par l’article 25 ci-dessus ".

Si l’on excepte évidemment le décret révolutionnaire des 2 et 11 septembre 1790 supprimant purement et simplement la profession d’avocat, ce texte aux apparences benoîtes et protectrices a constitué pour le barreau français l’une des plus fortes atteintes à son indépendance depuis sa création en 1274.

Le projet du Gouvernement d’aujourd’hui, qui se propose d’instituer, lui aussi par décret, notre nouveau "Code de déontologie", à l’instar de ceux gouvernant les professions libérales du soin, du chiffre et de la technique, procède d’une démarche identique à celle de l’Empereur il y a près de deux siècles.

Même si le Gouvernement n’entend aujourd’hui codifier que les règles qu’aura explicitement approuvées la profession, même si cette codification se fait dans l’amitié consensuelle avec la Direction des Affaires Civiles, c’est bien à l’effondrement d’une construction symbolique essentielle à laquelle nous risquons d’assister.

Les rédacteurs du décret du 27 novembre 1991, qui a si bien organisé notre profession au lendemain de la fusion avec les conseils juridiques, s’étaient bien gardé de qualifier de "Code de Déontologie", la collection des textes à vocation statutaire qu’ils avaient constituée ; ayant compris que les signes de l’Indépendance étaient tout aussi importants que l’indépendance elle-même, ils avaient laissé aux barreaux la mission essentielle d’élaborer le coeur de la déontologie et de codifier les règles et usages du barreau, en les adaptant progressivement, barreau par barreau, aux évolutions sociales.

Le Gouvernement et la profession avaient ainsi mis en place un mécanisme de construction et d’extension de nos règles professionnelles tout à fait satisfaisant ; l’adoption l’année dernière, pratiquement par tous les barreaux de France, du Règlement Intérieur Unifié, patiemment construit au Conseil National, sous l’égide de la Commission " Règles et Usages ", paraissait de nature à protéger l’intérêt général et à satisfaire l’ensemble de la profession, même si deux ou trois articles, et non des moindres, restent encore à revoir, à raison de la cohabitation de modes d’exercice trop différents.

Cette douloureuse question a donné lieu, le 17 septembre 2004, à PARIS, lors de l’Assemblée Générale du Conseil National, à de très vifs échanges en présence des représentants du Gouvernement ; ce qui montre bien l’absence de tout consensus sur ce sujet au plus haut niveau. Or il n’existe aucune urgence, aucune situation insoluble à laquelle il faudrait immédiatement porter remède, ni aucun motif de mobiliser la réflexion des forces vives de la profession sur un sujet si symbolique.

En l’absence d’accord unanime sur une réforme aussi délicate et contestée, il est temps de faire machine arrière et de retourner au travail pour résoudre les vraies questions qui doivent connaître d’urgence leur solution, comme la mise en ?uvre de la réforme de la formation avec le regroupement des centres par régions, la définition du statut du collaborateur libéral, la défense du périmètre professionnel, et la lutte contre toutes les nouvelles menaces qui pèsent sur l’indépendance de l’avocat, ce gêneur institutionnel dont nos sociétés trop contrôlées ont tant besoin.

P.-S.

Cet article a déjà fait l’objet d’une publication sur le site de la CNA en septembre 2004.

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