Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et Bruxelles
6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33

Presse et Communication

Jenny Bel’Air c/ chez Wam et Canal + diffusion

TGI Paris, ordonnance de référé du 15 décembre 2008

vendredi 3 avril 2009

par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

J’ai mis tout mon génie dans ma vie, je n’ai mis que mon talent dans mon oeuvre. (Oscar Wilde)

Physio du Palace fin 70, début des années 80, Jenny Bel’Air a eu l’insigne honneur d’inspirer le rôle de Rita dans le téléfilm "Rien dans les poches", de Marion Vernoux produit et interprété, notamment, par Alain Chabat.

Ce dernier, qui n’a jamais eu peur du déguisement et de la parodie de premier degré, s’est, pour les besoins du film, qui retrace on l’aura compris, le Paris by Night des eightie’s, travesti à la manière de la Bel’Air, sans toutefois, ni lui demander son accord, ni la consulter.

Il est à noter que de nombreuses personnalités de l’époque ont ainsi été évoqué dans ledit téléfilm et que le téléspectateur un peu averti pouvait, semble t-il, s’amuser à reconnaître les uns ou les autres sous les traits des comédiens. Il y aurait ainsi, entre autres, un sosie de Fred Chichin et un réalisateur-bi, en référence au regretté Cyril Collard.

Considérant que cette interprétation de fiction portait atteinte à son image et à sa vie privée, Jenny Bel’Air a saisi le tribunal en référé pour en demander l’interdiction ou, à tout le moins, l’insertion d’un communiqué au générique pour préciser que "le rôle de Rita a été directement inspiré par Jenny Bel’Air, artiste". Jenny Bel’Air a été débouté.

Pas d’atteinte à l’image de Jenny Bel’Air

Le tribunal a, dans un premier temps, noté qu’il n’était nullement convaincu par l’identification entre le personnage et le demandeur, ce qui est une erreur qui tient sans doute à la méconnaissance de nos magistrats du monde de la nuit. Personne ne nie en l’espèce que le rôle de Rita ait été inspiré par Bel’Air qui ne peut-être confondue avec personne, believe me...

En second lieu, le tribunal réaffirme que "le droit à l’image, qui relève des attributs de la personnalité ne protège qu’à l’égard de la reproduction ou de l’évocation délibérée de ses propres traits ou caractéristiques physiques". Il considère que "le droit à l’image au sens de l’article 9 du code civil qui fonde les prétentions du demandeur n’est pas en cause".

Cette interprétation de l’image fondée uniquement sur les traits physiques est assez déconcertante d’un point de vue intellectuel, il faut pourtant bien admettre que cette position est désormais celle du tribunal de grande instance de Paris comme de la cour.

En effet, dans une affaire similaire qui mettait en cause l’ancien gagnant de Loftstory2 dans une publicité pour la Poste, le TGI puis la cour d’appel de Paris, ont adopté pour rejeter sa demande, cette interprétation de l’image basée uniquement sur les traits physiques (CA Paris 6 mars 2008).

Il n’est pourtant pas concevable d’interpréter le droit à l’image, rattaché à l’article 9 du code civil, uniquement sur la reproduction des traits.

Le droit à l’image est envisagé par la doctrine comme un droit de la personnalité et, à ce titre, il importe peu que les traits de la personne soit reproduits ou même visibles dès lors que ladite personne est identifiable. En effet, le but de la protection n’est pas une protection des traits, mais une protection de la personnalité, de la tranquillité, de la dignité, voire de la notoriété de la personne.

Dans la présente affaire, comme dans l’affaire concernant Thomas le Lofteur, l’ensemble des témoins ou des téléspectateurs peut identifier la personne parodiée ce qui d’un point de vue de la protection accordée par le droit français aurait dû suffir à établir l’atteinte à l’image.

La doctrine largement dominante (Jurisclasseur Communication Image des Personnes, Fasc. 3750) considère que les attributs de la personnalité sont à la fois corporels (traits, silhouette, démarche, façon de s’habiller…) et incorporels (dignité, résultats de l’activité créatrice…) et que certains attributs comme l’image relèvent autant de la première catégorie que de la seconde et enfin, s’accorde à dire que si l’image est le plus souvent la reproduction du corps, elle existe néanmoins détachée de lui, le droit général de la personnalité visant à garantir l’intégralité morale de la personne contre toutes formes d’atteinte, y compris celles qui peuvent être réalisées par l’image, le but étant la protection de la personnalité.

Ainsi le Professeur RAVANAS a-t-il montré que la protection de l’image dépendait uniquement des intérêts protégés à travers elle, à savoir la tranquillité de la personne dans la sphère privée, le respect de sa dignité ou la protection de sa notoriété.

C’est ainsi, poursuit l’auteur du fascicule de référence, le Professeur Emmanuel Dreyer, que « Si dans la majeure partie des cas où une image est en cause, apparaît le visage des personnes représentées, ce n’est pas la reproduction de leurs traits qui est sanctionnée, mais la fixation sans autorisation préalable d’une expression particulière de leur personnalité. La réalisation et la publication de l’image peuvent donc être fautives, alors même que le visage n’apparaît pas, si l’identification de la personne reste possible ».

Toujours, selon la doctrine, « la décision qui refusa à un avocat le droit de se plaindre de l’utilisation dans un film de son image par un sosie sous prétexte qu’il ne s’agissait pas de ses propres traits (CA Paris 6 juin 1984) » est tout à fait contraire à la protection accordée à la personnalité dans notre droit. « Cette circonstance aurait dû être indifférente dès lors qu’il existait un risque de confusion ». Dès lors que l’identification restait possible. “Idem s’agissant de l’imitation de la voix d’un acteur célèbre : TGI Paris 3 décembre 1975 : D 1977, jurisprudence p 211, note Lindon ; JCP G 1978, II, 19002, obs. D. Becourt.”

Récemment, dans le droit fil de cette interprétation doctrinale, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a pu considérer que la vidéo mettant en scène, à titre promotionnel, un sosie de Jean-Luc DELARUE portait atteinte à son droit à l’image (Décision du TGI de Nanterre référé du 23 mars 2007, pièce n°58).

Le Président du tribunal saisi en référé par l’animateur de télévision a jugé que “Jean-Luc Delarue, mis au coeur d’une campagne publicitaire virale sur internet, sans rapport informatif, par un annonceur poursuivant des fins commerciales, est en droit de se plaindre de l’emprunt, auquel il n’a pas consenti, de son image, de son nom et de sa voix donnés à un sosie à la ressemblance frappante, censé le représenter dans une saynète fictionnelle détournée de l’actualité d’un fait divers, mettant en scène, même sur un mode humoristique, des frasques auxquelles il se serait livré ».

Pas d’atteinte à la vie privée de Jenny Bel’Air

S’agissant de l’atteinte à la vie privée, le tribunal remarque qu’il n’est fait état d’aucun élément relevant de la protection de l’article 9 du code civil, si ce n’est l’exubérance et l’addiction à la cocaïne, faits anodins dans le milieu social de cette époque.

Cette référence au caractère anodin des faits révélés est devenue classique. Pour autant, il semble contradictoire de considérer d’une part, que le demandeur ne s’identifie pas au personnage, et de l’autre de considérer que les atteintes qui portées à sa vie privée sont anodines !

Enfin, on notera qu’il est préalablement rappelé qu’une interdiction de divulgation au public, en matière de liberté d’expression, ne peut intervenir que dans des cas d’une extrême gravité, notamment s’il existe des éléments de nature à caractériser une atteinte grave aux droits de la personne concernée non susceptible d’être parfaitement réparée par l’allocation de dommages-intérêts.

La liberté d’expression, y compris en matière de fiction, trouve des limites, notamment lorsque les créateurs s’emparent de la vie d’autrui ou s’inspirent de telles ou telles personnalités. Il ne s’agit donc pas de jouer les censeurs de la liberté d’expression ou de la création, mais de demander réparation des préjudices occasionnés par l’absence d’autorisation de la personnalité concernée. Rire, se moquer d’autrui et notamment des personnalités de la politique ou du spectacle, est bien évidemment une nécessité et une liberté, mais seulement dans le respect des lois du genre, sauf à créer des troubles totalement inadmissibles.

La question des emprunts à la vie de personnes réelles dans les oeuvres de fiction est donc une vraie question qui doit faire l’objet d’une balance entre les intérêts en jeu : d’un côté la liberté d’expression, de l’autre la vie privée et le droit pour les personnes de s’opposer à ce que leur image soit reproduite ou caricaturée.

Ainsi en 2000, le tribunal de Caen prononçât une mesure d’interdiction à l’encontre du feuilleton de l’écrivain Françoise Chadernagor publié dans le Figaro Littéraire, consacré à la disparition du Docteur Godard. La famille Godard y avait vu une atteinte à la vie privée des disparus et les magistrats en avaient été convaincus.

S’agissant de la présente affaire, profiter de la formidable notoriété de Jenny Bel’Air(* et **) dans le milieu décrit nécessitait des précautions qui en l’occurence n’ont pas été prises ou respectées. La demande d’insertion présentée avait l’avantage de respecter tant l’oeuvre, que la personne dont il était donnée une représentation, aussi libre soit-elle, sans que le contentieux du droit de l’image en soit bouleversé, bien au contraire.

On a pu voir récemment, que le Président de la République, qui n’avait pu obtenir dans le procès dit des Poupées vaudous, le retrait de la vente desdites poupées, a, en revanche, obtenu en appel, qu’il soit apposé un bandeau soulignant l’atteinte à la dignité que constituait l’incitation à piquer une poupée à son effigie.

Epilogue

A propos de cette affaire, Jenny Bel’Air invoquait à titre de préjudice "un véritable problème existentiel", à titre personnel, cette perception de l’image me pose quant à moi un véritable problème intellectuel...

En effet, pour achever de justifier son raisonnement, le tribunal n’a pas hésité à se référer, sans que cela soit, en aucune manière, le fait du hasard bien entendu, à Roland Barthes, lequel selon la légence aimait comme tant d’autres fréquenter le Palace et papoter à l’entrée avec la Bel’Air en compagnie de Mick Jagger, Aragon...

Le tribunal note en effet, "l"empreinte qu’une personnalité peut laisser dans certains milieux ou à certaines époques ne lui confère aucun droit sur l’acte de création qui tend, comme en l’espèce, à restituer une mémoire collective sans se soucier du visage sous le masque, le premier s’estompant avec le temps quand l’autre échappe à celui qui le portait, pour n’en retenir que l’archétype, détaché de toute réalité : une mythologie, au sens où Roland Barthes les anticipait".

On aurait préféré une référence wahrolienne ou wildienne !

Selon notre interprétation personnelle, (voir également ci-après, le lien vers l’article d’Eric Dahan), Jenny Bel-Air est bien cette icône de la période Palace, détachée de toute réalité, une pythologie/mythologie, si on veut moquer la référence à Barthes, et c’est bien son image, indépendamment de toute réalité physique, qui a été interprété par Alain Chabat dans le film "Rien dans les poches".

Etait-ce fautif ? Bien sûr que non. Jenny Bel’Air était-elle fondée à demander des comptes et à imposer un certain regard sur cette interprétation ? Certainement, et à défaut d’accord, à défaut d’avoir été entendu ou consulté, il appartenait au juge saisi de faire la balance entre la nécessaire protection des droits de la personnalité et la liberté d’expression.

Dans l’affaire DELARUE, qui mettait en scène un comédien jouant le rôle du présentateur TV, les magistrats de Nanterre n’ont pas tergiversé et condamné l’emprunt qui était fait à la notoriété de DELARUE sur le fondement de l’article 9.

Il est malheureusement vrai qu’un présentateur de télévision au faîte de sa carrière dépasse en notoriété un physionomiste travesti noir, aussi marquant fut-il pour toute une génération de la nuit...

En tout état de cause, en retenant de l’image, les seules atteintes aux traits, la juridiction parisienne a fait fausse route.

Voir en ligne : Le site de Jenny Bel Air

P.-S.

  • Jenny Bel’Air, une créature, de François Jonquet (Pauvert), 332 pp., 144,30 F (22 euros) ;

- Légipresse Mars 2009 n°259, page 38

Suivre la vie du site RSS 2.0 | | Plan du site
Avocats paris - Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Avocats paris - Droits d'auteur, droit des marques, droit à l'Image et vie privée