Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et Bruxelles
6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’authenticité des oeuvres d’art de l’antiquité (troisième partie)

lundi 24 novembre 2003

par Véronique Tharreau

CHAPITRE II : LE SORT DE LA VENTE D’UNE ŒUVRE D’ART DE L’ANTIQUITE

Hormis la nullité de la cession, sanction spontanée du défaut d’authenticité d’une œuvre d’art, deux institutions puisées dans le droit de la vente commandent d’être analysées, avec à l’esprit la relativité, maintenant établie, des œuvres antiques.

SECTION I : LA NULLITE DE LA VENTE POUR ERREUR SUR L’AUTHENTICITE

Après l’analyse des qualités recherchées et garanties d’une œuvre d’art antique (I), notre attention se portera sur deux hypothèses distinctes susceptibles d’entraîner la nullité de la vente (II).

I. LES QUALITES RECHERCHEES

Une œuvre antique est tout bonnement acquise pour son caractère antique (I), qu’il soit garanti ou non (II).

A. LES QUALITES D’ANTIQUE

Parmi les qualités recherchées dans une œuvre d’art de l’Antiquité, il apparaît
raisonnable d’écarter la qualité d’auteur, non que les œuvres antiques soient dépourvues de toute signature, mais leurs créateurs sont souvent de simples artisans. Ainsi certaines céramiques comportent sur leur pied des dents de loup orientées vers le haut. Signature esthétique parmi d’autres, elle atteste le style corinthien de la céramique, sans pour autant en certifier l’origine géographique. Elles relèvent plutôt de la qualité de style. A la spécificité et à la rareté de véritables signatures, il convient de noter l’anonymat imposé à certaines périodes de l’Antiquité égyptienne.

En outre, les contrats de vente indiquent fréquemment la composition organique de l’œuvre. Immédiatement la pensée se tourne vers la conception matérielle de la substance, conception depuis longtemps oubliée de la jurisprudence. Pourtant, rien n’empêche d’appréhender, à notre sens, la composition d’une œuvre d’art comme une qualité substantielle et déterminante. Ainsi des enduits, des roches, des peintures, au-delà de l’effet esthétique procuré à l’œuvre, la caractérisent et lui confèrent une valeur, même s’il est vrai que les éléments géologiques rejoignent et intéressent aussi la qualité d’origine et d’époque.

L’époque constitue pour les œuvres d’art antique la qualité substantielle éminemment recherchée par le bon père de famille, " la qualité intrinsèquement liée à l’objet au point de l’identifier " [1]. A celle-ci se rattache en principe un style particulier qui constitue aussi une qualité substantielle. Quelles sont alors les indications d’époque propres aux œuvres antiques ? La lecture des catalogues de vente ou des certificats d’authenticité délivrés par l’expert [2], en général au dos d’une photographie de l’œuvre pour contrer toute fraude, révèle l’extrême retenue des professionnels. Ainsi retient-on notamment l’empire, le siècle ou la dynastie.

Sous le coup de l’impulsivité, il serait possible de déceler dans cette pratique un excès de prudence symptomatique d’insuffisantes recherches. Or si les experts sont tenus d’une obligation, elle n’est que de moyens, quoiqu’un récent courant jurisprudentiel découvre une obligation de résultat dans la mission d’expertise [3]. Pour autant, sur le fondement de la jurisprudence dominante, prudence et circonspection doivent guider la mission de l’expert. En outre, il convient d’intégrer dans le raisonnement la relativité de l’authenticité des œuvres antiques afin de muer l’excès de prudence en prudence raisonnable. Enfin, la lecture des cartels, dans les musées, confirme la mesure des indications. Dès lors, par un renversement de question, on peut se demander si la mention d’une date précise ne constitue pas un excès de zèle ? Le temps est ici venu, afin de répondre à l’interrogation, d’apprécier les garanties relatives à la substantielle qualité antique.

B. LES GARANTIES DU CARACTERE ANTIQUE

Lors de l’acquisition d’une œuvre d’art antique, la qualité d’époque constituera souvent la qualité déterminante. Légitimement l’acquéreur ressent alors le besoin d’en obtenir une garantie, une certitude d’authenticité. D’après l’article 2 du décret du 3 mars 1981, susceptible d’intéresser les œuvres antiques, " la dénomination d’une œuvre, lorsqu’elle est uniquement suivie de la période historique ou d’une époque, garantit à l’acheteur que cette œuvre a effectivement été produite au cours de la période de référence ". Ainsi, aux mentions dynastie, empire ou siècle, pour les plus récurrentes, correspond le berceau temporel de la création. Or, si la prudence incite en notre matière à retenir des laps de temps de réalisation étirés, ils ne sont qu’exceptionnellement combinés à des termes porteurs de nuances.

Récemment pourtant, dans un catalogue, après la description esthétique d’une statuette égyptienne représentant le Pharaon Sésostris III puis sa signification historique et symbolique, un paragraphe, consacré aux éléments d’authenticité au sens du décret, contenait une référence d’époque bien particulière. A la mention " Moyen Empire " succédaient en effet des parenthèses qui contenaient l’indication d’une dynastie, la XIIème, puis deux dates : 1878-1843 av. J.C 1. En l’absence de parenthèses, la mention " Moyen Empire " étant une affirmation positive d’ancienneté, les dates, certes rares en notre matière, la préciseraient a fortiori 2. En revanche, leur existence est susceptible de perturber la garantie d’époque.

D’un côté, elles peuvent affiner la mention qui les précède, mais de deux manières différentes : soit leur indication intègre la garantie en précisant la période de la création, mais quelle est alors l’utilité des parenthèses ; soit elles rappellent seulement la date de règne de Sésostris III, ce à quoi aspiraient, selon leurs dires, l’expert et le commissaire-priseur retenant ainsi une fonction pédagogique, il faut en convenir, décalée pour un catalogue de vente [4]. D’un autre côté la dénomination de l’œuvre, n’étant pas uniquement suivie, au sens du décret, de la période historique, aucune garantie de sa production au cours du Moyen Empire, ou du moins lors de la XIIème dynastie ne s’impose. Mais les parenthèses auraient- elles une signification précise dans les usages de la vente publique ou de gré à gré ?

La lecture, notamment des catalogues, dévoile quelques exemples de parenthèses qui contiennent parfois un point d’interrogation, seul ou précédé d’indications, voire même l’adverbe probablement introduisant ainsi un doute. A contrario leur absence induit une certitude. En conséquence, les parenthèses pourraient constituer des garanties ou réserves d’authenticité selon la présence ou non desdits termes. Justement dans l’affaire Sésostris III, aucun de ces éléments de doute n’affecte la référence tant à la XIIème dynastie qu’aux deux dates dont on pourrait déduire qu’elles constitueraient effectivement les périodes de création de l’œuvre. Mais alors, pourquoi des parenthèses ? Il convient alors de remarquer qu’elles contiennent en général, outre le nombre d’objets contenus dans le lot, de brèves observations sur l’état, la rareté ou la signification historique de l’œuvre ou d’un des ses éléments. Pour l’essentiel, elles formalisent, en dehors de toute norme, une forme de liberté d’expression des professionnels de la vente qui les utiliseraient pour préciser ce qui leur tient en quelque sorte à cœur : une affirmation, leur sentiment, leur avis. Quelle interprétation donnée alors à ces tribunes ? D’un côté, les indications entre parenthèses concernent rarement l’authenticité, de sorte que les indications relatives à la statuette Sésostris III seraient les dates de règne du Pharaon, lesquelles coïncident avec celles aujourd’hui validées par les historiens. D’un autre côté, leur contenu, profondément disparate en ce qu’il touche l’état, l’époque ou l’intérêt même de l’œuvre, rend difficile une généralisation de leur portée. Les parenthèses révèlent l’obsolescence du décret contourné par l’imagination sans cesse renouvelée des acteurs des ventes d’œuvres d’art qui introduisent ainsi un élément d’insécurité.

Quelle valeur juridique les acheteurs doivent-ils néanmoins alors leur accorder ?

Elles devraient selon nous s’interpréter comme des réserves quant à leur contenu, et non comme des indications didactiques, en dépit même du défaut de point d’interrogation. Afin de justifier notre propos, prenons l’exemple du terme " rare " fréquemment utilisé mais toujours entre parenthèses. On pourrait objecter qu’il constitue une appréciation qualitative sans rapport avec la description de l’œuvre dont il faudrait le détacher. Or la rareté participe à la plus-value de l’œuvre. De plus, pourquoi l’expression "très belle conservation " n’est-elle jamais encadrée de ces fameuses parenthèses ? Si les experts étaient certains de la rareté de l’œuvre, rien n’empêcherait une indication pure et simple. Autrement-dit, les parenthèses introduiraient un doute plus ou moins intense. Enfin, un expert, affirmant que " parenthèses ou pas c’est le contenu complet du certificat qui a une valeur juridique ", leur reconnaît implicitement cette valeur.

Dans l’affaire Sésostris III, si instructive était leur vocation, elles auraient dû être intégrées à la description esthétique préalable de l’œuvre, à l’image du certificat d’authenticité rédigé préalablement par l’expert. Pèserait ainsi sur la statuette la garantie certaine de sa création au Moyen Empire, peut-être sous le règne du pharaon lui-même. Certes, nous sommes parvenus à prendre position sur la valeur juridique des parenthèses, mais non sans mal. Quoi qu’il en soit, la liberté que s’octroient les rédacteurs des catalogues est une atteinte presque intolérable à la sécurité des transactions. En dépit des réticences que peut provoquer l’excès de réglementation, il serait pourtant préférable de préciser la signification des parenthèses qui faussent l’appréciation de tout acquéreur, et s’il le faut sous l’impulsion d’une décision provocatrice qui, omettant les parenthèses, donnerait force juridique à leur contenu.

Enfin, une garantie de filiation conforte parfois la garantie d’époque. Certaines œuvres qui circulent sur le marché ont une origine illégale car extraites de fouilles clandestines. De telles œuvres ne font l’objet d’aucune expertise, ni examen historique et artistique. Seule leur apparence leur confère un caractère authentique. Au contraire, bénéficient d’un surcroît de crédit les œuvres dont l’histoire des transmissions, successorales ou non, est certifiée par une sorte d’arbre généalogique. Pour le musée du Louvre, le pedigree fut d’ailleurs un critère déterminant d’exercice de son droit de préemption sur un tableau présenté sous la désignation " Carrache (Ecole de). Bacchanale " lors de sa vente publique par les époux Saint-Arroman, œuvre qui s’est avérée en réalité du peintre Poussin . [5]

L’analyse des qualités substantielles des œuvres d’art de l’Antiquité, puis de leurs éventuelles garanties d’authenticité nous mènent inéluctablement vers la question de la sanction du défaut de qualité, voire de l’irrespect de la garantie.

II. LA NULLITE POUR DEFAUT DES QUALITES ANTIQUES

Entre faux antique (A) et antique mal daté (B), la nullité est plus ou moins probable.

A. LA PROBABLE NULLITE POUR FAUX ANTIQUE

Il est surprenant de constater que la profession de faussaire, elle l’est pour certains, fait toujours des émules, certes plus attirés par l’aspect pécuniaire de l’activité que son aspect esthétique. Pourtant combien d’entres eux jouissent au bout de leurs doigts de qualités artistiques impressionnantes trompant même les plus grands spécialistes. Néanmoins, certains faux ne leurrent pas éternellement. Sans aspirer à nul bréviaire, le faussaire se doit d’acquérir, outre des compétences manuelles, une solide connaissance de l’histoire de l’art afin d’éviter toutes les grossières erreurs décelables après le bref examen d’un spécialiste. Ainsi, les hiéroglyphes le trahissent tout comme une posture ou un matériau inhabituels au regard d’une époque déterminée. Plus vicieuse est l’analyse de la technique stylistique adoptée et notamment l’étude des impacts laissés dans la matière. Il en est de même de l’examen de l’utilisation de l’outil, a priori contemporain, au travers des éclats incrustés dans la pierre. Bref, le faussaire n’est pas à l’abri de la découverte de sa tromperie, quoique le plus embêté ne soit pas ce dernier, évaporé dans la nature ou disparu depuis quelques siècles, mais l’acquéreur.

Celui-ci découvre ainsi un jour, parfois au cours d’une restauration, le caractère faux de son œuvre. Quelles issues s’offrent alors à lui ? D’une part, il a pu acquérir l’œuvre litigieuse objet d’une réserve d’authenticité. L’aléa chasse la lésion, il conservera son faux antique. D’autre part, une garantie d’authenticité certaine a pu gouverner son consentement à la vente. Hormis l’hypothèse simple mais d’école de la découverte d’une inauthenticité certaine, les controverses de l’affaire Sésostris III [6]. rappellent non seulement, et de nouveau, le caractère relatif des œuvres antiques, mais aussi les querelles mafieuses et perpétuelles des experts. Les animosités personnelles prenant le pas sur le professionnalisme, le doute de l’authenticité devient rituel. Or la nullité pour erreur devrait être conditionnée par l’existence d’un doute sérieux dont la preuve peut résulter de l’avis d’experts judiciaires comme ce fut le cas dans l’affaire Sésostris III pour laquelle, hypothèse rare, deux éminentes conservatrices du Louvre ont été désignées. Après de longues et volumineuses recherches comparatives, elles ont exclu tout doute de l’authenticité de la fameuse statuette.

La nullité relative pourra alors éventuellement être prononcée par le juge si le demandeur apporte, en outre, les preuves juridiques exposées précédemment _. Elle emporte l’anéantissement de l’acte, lequel implique, selon l’article 1117 du Code civil, la restitution des prestations réciproques. Cependant problématique peut s’avérer celle de l’œuvre d’art antique restaurée. Constitue en principe une fin de non recevoir à l’action en nullité l’impossible restitution intégrale. Or, si l’on prête attention au virulent plaidoyer de Monsieur Bloch sur les restaurations des statuaires grecques et romaines, il apparaît indécent de les banaliser compte tenu de l’atteinte irrémédiable portée aux œuvres alors privées de leur intégrité. Pourtant, un arrêt ancien de la Cour de Cassation du 23 février 1970 [7] affirmait, à propos de marquises prétendument d’époque Louis XV, que le " décapage et le dégarnissage d’un meuble présenté comme étant d’époque, qui se sont avérés nécessaires pour vérifier leur authenticité, sont des opérations courantes ne pouvant être considérées comme une détérioration ". L’action en nullité fut jugée recevable. D’un côté, elle conduit ainsi à prononcer la restitution d’un faux contre le prix initial, bref à sanctionner le vendeur de n’avoir pas vu une inauthenticité apparemment indécelable. D’un autre côté, lorsque ces attaques barbares, que sont parfois les restaurations, révèlent une triste inauthenticité, il serait inopportun de sanctionner le malheureux acheteur en le privant de la nullité, lui qui a dépensé de folles sommes dans une restauration, dans certains cas, peut-être, constitutive d’une plus-value pour l’œuvre [8]. A l’image d’une jurisprudence conciliante [9], il nous semble raisonnable d’admettre que les restaurations ne font pas obstacle à la restitution, donc à la nullité, lorsqu’elles sont mesurées et conservatoires, car elles portent en effet un coup à une croyance erronée d’authenticité, quitte à ce que les juges réduisent alors le montant du prix à restituer par le vendeur [10]. En revanche, les restaurations désastreuses pour l’intégrité de l’œuvre, même fausse, devraient exclure toute nullité.

Enfin, quant à la prescription quinquennale de l’action en nullité prévue à l’article 1304 du Code civil et courant à compter de la découverte de l’erreur, nous approuvons nombre d’auteurs tel le professeur Jean-Luc Aubert [11]. pour qui " la prescription trentenaire doit marquer le terme absolu de toutes les actions en contestation de la validité du contrat " [12]. Dans la mesure où la relativité des œuvres antiques, des thèses historiques et artistiques et des techniques scientifiques constitue un facteur certain d’insécurité des transactions, la limite trentenaire constitue un tempérament raisonnable. L’hypothèse du faux n’exclut pas a priori la nullité au contraire de l’antique mal daté.

B. l’IMPROBABLE NULLITE POUR ANTIQUE MAL DATE

L’acheteur découvre un autre jour la remise en cause de la date de l’œuvre antique
qu’il a acquise. Certes les datations précises sont peu fréquentes, néanmoins la rareté n’exclut pas le cas de figure alors malheureusement sujet à négligence ; négligence à laquelle il convient de remédier. Ainsi, nous nous attacherons ici à l’affaire Sésostris III dans laquelle les experts judiciaires, après avoir conclu au caractère antique de la statuette égyptienne, ont fixé l’époque de sa réalisation non à la XIIème dynastie, comme l’indiquait le catalogue, mais à la XIIIème. Le Tribunal de grande instance de Paris estime alors " que pour de telles antiquités, les critères de datation ne peuvent être appréciés avec la même exigence de rigueur que pour des œuvres plus récentes, et qu’il doit être admis une relative imprécision, lorsque celle-ci n’a pas d’influence sur la valeur historique et artistique de l’œuvre en cause ". Autrement-dit, la relativité des œuvres antiques justifierait une interprétation souple des critères d’époque et de style dont l’imprécision serait admise dès lors qu’elle n’affecte ni leur caractère antique, ni leurs qualités artistiques. Cependant, si la simple approximation peut intégrer le champ contractuel dès lors que l’acheteur consent en connaissance de cause, il ne peut être admis une tolérance a posteriori, lors de l’appréciation de la portée de l’époque garantie. Certes, la différence artistique voire historique entre deux dynasties est souvent insignifiante. Néanmoins les vendeurs et experts qui, non tenus à une exigence de précision dans les mentions relatives à l’Antiquité, certifient l’authenticité par des indications affinées, ne peuvent ensuite se cacher derrière la relativité, à moins d’une réserve.

Pour autant, pouvons-nous induire des motifs du tribunal, abstraction faite de la discussion sur les parenthèses, que l’irrespect d’une garantie de datation précise, par-delà l’affaire Sésostris III, ne sera jamais condamné de sorte que seules comptent les garanties du caractère antique largo sensu ? Dans la pureté du principe, qui s’engage à garantir avec certitude une datation précise devrait supporter la nullité en cas d’erreur si le contractant prouve que la date constituait une qualité déterminante de son consentement. Mais il risque ici d’éprouver quelques difficultés à convaincre les juges, notamment si la différence entre les dates s’avère infime et dérisoire. En toute hypothèse, la relativité de telles œuvres, qui autorise encore une fois des mentions souples d’époque, et l’affaire Sésostris III qui, même favorable aux professionnels de la vente, risque de tempérer leur zèle, tendent à transférer la garantie de datation précise au " Panthéon de l’ésotérisme " selon la célèbre formule du professeur Philippe Malinvaud  [13].
Finalement la relativité des œuvres antiques raréfie les possibilités de nullité incitant ainsi à regarder du côté du droit de la vente afin de découvrir des solutions à l’inauthenticité découverte après la conclusion du contrat.

Notes

[1G. VIVIEN, " De l’erreur déterminante et substantielle ", RTD civ., 1992 . 305, n° 53.

[2F. DURET-ROBERT, Ventes d’œuvres d’art, Dalloz Référence, 2001, n° 3.19 et 4.2 sur la portée du certificat d’authenticité.

[3F. DURET-ROBERT, ibid., n° 3.16 et 7.14 sur l’obligation de moyens et 7.20 sur l’obligation de résultat.

[4dans le même esprit concernant les reproductions, dans les catalogues, des clichés des oeuvres proposées à la vente sur le fondement de la courte citation (article L. 122-5, 3° du CPI) et du droit du public à l’information, P.-Y. GAUTIER, Propriété Littéraire et artistique, PUF collection droit fondamental, 4ème édition, 2001, n° 200.

[5L’article de P. Rosenberg, n° 2, Revue du Louvre et des Musées de France, sous l’arrêt du TGI Paris, 13 décembre 1972, JCP, 1973 II 17377.

[6TGI Paris, 31 janvier 2001, " Sésostris III ", RG n°2000/08403

[7Civ. 1er, 23 février 1970, D., 1970, j. 604, note de M. Etesse.

[8M. CORNU et N. MALLET-POUJOL, Droit, oeuvres d’art et musées, CNRS, 2001, n° 28.

[9F. DURET-ROBERT, Ventes d’œuvres d’art, Dalloz Référence, 2001,n° 6.54 et 6.55.

[10CA PARIS, 12 février 1954, "La vierge aux épis", D., 1954, j. 337, tableau présenté comme étant de l’école de Botticelli, en réalité copie du XIXe siècle

[11J. FLOUR, J.-L. AUBERT et E. SAVAUX, Droit civil, les Obligations, I. l’acte juridique, Armand Colin, 9ème édition, 2000, n° 355

[12note de J.-L. AUBERT sous l’arrêt de Civ. 1er, 13 décembre 1983, " Poussin ", D., 1984, j. 340.

[13P. MALINVAUD, " De l’erreur sur la substance ", D., 1972, chron. 213, n° 1

Suivre la vie du site RSS 2.0 | | Plan du site
Avocats paris - Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Avocats paris - Droits d'auteur, droit des marques, droit à l'Image et vie privée