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PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’authenticité des oeuvres d’art de l’antiquité (quatrième et dernière partie)

mardi 2 décembre 2003

par Véronique Tharreau

SECTION II : AUTRES FONDEMENTS A LA DISPARITION DE LA VENTE

L’obligation d’information puis la délivrance conforme sont susceptibles de
s’appliquer aux ventes d’œuvres d’art antique.

I. LE DEFAUT D’INFORMATION SUR L’AUTHENTICITE

Sur le fondement de l’exécution de bonne foi des contrats prévue à l’article 1134,
alinéa 3 du Code civil et " des suites naturelles " de son article 1135, la jurisprudence extrait parfois, de relations de confiance particulières à la nature d’un contrat ou de la qualité des parties, une obligation d’information pré-contractuelle sur l’objet du contrat [1], elle-même assise du concept de la réticence dolosive. [2]. Cette articulation que le professeur Philippe Malinvaud avait envisagée il y a vingt ans [3] va dès à présent éclairer l’hypothèse de la controverse artistique et historique sur une œuvre d’art, dans son principe (A) et sa sanction (B).

A. L’INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE SUR L’AUTHENTICITE

Une controverse sur le caractère antique d’une œuvre d’art peut-elle constituer une information pré-contractuelle ? Dans l’affaire Sésostris III, le Tribunal de grande instance de Paris semble avoir adopté une réponse positive. Tout d’abord, au moyen soulevé par les demandeurs de la dissimulation de la controverse ayant existé quant à l’authenticité de la statuette, il admet que le dol puisse consister dans la réticence du vendeur à fournir certaines informations.

La rétention d’une information pré-contractuelle peut être ainsi constitutive d’une réticence dolosive, le tribunal se coulant dans le moule de la jurisprudence contemporaine [4]. Puis il constate le défaut de véritable controverse artistique qui, connue de l’expert et antérieure à la vente, aurait pu être qualifiée d’information pré-contractuelle. Cependant encore faut-il, selon les juges, qu’elle soit véritable, et non l’affirmation d’un seul professionnel, même renommé. Il nous semble possible de déduire de cette partie de la solution l’exigence d’une information susceptible d’avoir une incidence sur le consentement. Eu égard à la jurisprudence et la doctrine dominante, la réticence ou manœuvre suppose, conformément à l’article 1116 du Code civil, la volonté intentionnelle de taire l’information, ce que le tribunal qualifie de faute, laquelle doit engendrer une erreur dite provoquée [5] qui mue le dol en un vice du consentement [6] dépendant donc d’une erreur déterminante [7]. L’exigence d’une erreur est néanmoins contestée par certains auteurs, notamment par le professeur Muriel Fabre-Magnan [8]. Dans son analyse sur les obligations d’information ayant une incidence sur le consentement, elle retient la réticence dolosive d’une information pré-contractuelle susceptible d’entraîner la nullité du contrat dès lors que " le débiteur de l’obligation connaissait ou méconnaissait illégitimement l’importance de l’information pour le cocontractant " dont le consentement a été ainsi vicié
 [9].

En toute hypothèse, le tribunal se révèle peu explicite sur le caractère déterminant tant de l’erreur que de la réticence dolosive. En réalité, l’origine unipersonnelle de la controverse, et finalement la bonne foi de l’expert quant à son silence [10], excluraient ce caractère [11] même si l’information porte sur une qualité déterminante et substantielle : le caractère antique.

Pourtant on peut se demander si une controverse qui émane d’un égyptologue allemand, conservateur en chef du Musée égyptien de Berlin, et ostensiblement de divers experts dans le monde, ne constituerait pas une information pré-contractuelle ayant non une incidence sur le consentement mais sur les conditions de l’engagement ? Il n’est pas difficile d’imaginer qu’en sa connaissance les enchères publiques auraient pris une coloration différente avec un prix d’adjudication en deçà de cinq millions de francs. Autrement-dit, l’acheteur aurait porté les enchères -la controverse n’est qu’isolée- mais à des conditions pécuniaires différentes. Dès lors, n’est-il pas envisageable de retenir la responsabilité de l’expert voire de l’organisateur de la vente qui aurait pu faire mention de la controverse ?

Ces questions nous amènent doucement vers la sanction de la violation d’une obligation d’information pré-contractuelle.

B. LA SANCTION DE L’INFORMATION PRE-CONTRACTUELLE

D’un côté, la reconnaissance d’une réticence dolosive, à l’origine d’une erreur,
conduit à sanctionner la violation d’une obligation d’information par la nullité pour vice du consentement [12], quoiqu’il faille tenir compte, quant à la portée de l’obligation, de la qualité des parties et de l’état des savoirs sur l’objet [13]. A cet égard, si l’éventuel créancier de l’obligation d’information cache un collectionneur averti, combien s’effrite-t-elle alors sur le fondement de l’obligation de s’informer exprimée dans l’adage d’origine britannique " emptor debet esse curiosus " [14], radical., à moins que l’œuvre acquise sorte de son champ de connaissances. En outre, " à l’impossible nul n’est tenu ", ainsi l’exigence d’une information encore inconnue du monde des historiens de l’art frôle l’irrationnel.

D’un autre côté, deux fondements, la violation d’une obligation d’information pré-contractuelle ayant une incidence sur les conditions de l’engagement [15] et la faute commise lors de l’expertise, sont susceptibles d’animer la responsabilité des acteurs de la vente.

D’une part, commet une faute, intentionnelle ou de négligence [16], l’expert qui tait une information dont il sait l’importance pour l’acheteur dans l’appréciation de l’utilité de l’acquisition [17], sans qu’elle ait une incidence sur l’acte de conclusion. Dans l’hypothèse de la controverse artistique et historique, la responsabilité de l’organisateur, voire de la société de vente, pourrait être engagée s’il n’a pas annoncé, au moins lors de la mise aux enchères, l’information qu’il détenait de l’expert [18].

Elle aurait été portée au procès-verbal de la séance, acte authentique prévu à l’article 116 du décret du 31 juillet 1992 1.

D’autre part, la faute dans le cadre de l’expertise fonde la responsabilité délictuelle de l’expert vis-à-vis de l’acheteur, voire contractuelle vis-à-vis du vendeur [19], avec la précision somme tout essentielle de l’état de la jurisprudence qui retient une obligation de moyens à l’égard de l’expert. Le professeur François Duret-Robert expose avec clarté les missions de l’expert [20] et les règles de conduite imposées par son obligation [21] dont il apprécie ensuite la violation, fondement de la responsabilité [22]. La pléthore des figures jurisprudentielles de mises en cause de cette obligation, bien que non dépourvu de tout intérêt, nous incite à attirer et à achever notre analyse sur la seule controverse susceptible de combiner les deux types de responsabilités examinées ci-dessus.

Quelle que soit sa nature, la responsabilité est conditionnée par la preuve d’une faute [23] qui pourrait résider dans le silence gardé sur une controverse même unipersonnelle. Néanmoins tout silence n’est pas fautif. En effet, l’expert peut garder le silence, suite et seulement suite, à des recherches approfondies notamment recommandées par le code de la déontologie des experts d’art. S’il est parvenu au constat du caractère incontestablement unipersonnel de la controverse, comment le rendre responsable de son silence ?

En revanche, s’il constate le caractère réellement controversé de l’authenticité, il commet une violation de son obligation d’information s’il tait son savoir, notamment à l’organisateur. En outre, si averti de la discussion il n’a fait aucune recherche, il commet une faute dans la mesure où son obligation dans l’expertise, sans lui imposer l’obtention d’un résultat précis et déterminé à l’avance, lui commande de mettre en œuvre, à la lumière des connaissances artistiques et historiques qui lui sont contemporaines, tous les moyens mis sa disposition. De même, s’il ne rapporte comme preuve au débat que la seule et unique position d’un premier expert, même bénéficiant d’une solide réputation, il commet une faute en s’abstenant de faire un état équilibré et objectif de la délicate controverse susceptible d’avoir, pourtant, une influence sur la portée de l’engagement. Ce cas de figure pourrait justifier la responsabilité des professionnels de la vente dans l’affaire Sésostris III. En cas de doute, il serait prudent d’user de la technique des réserves explicites. Elle consiste en des clauses de non-garantie sur les informations relatives à l’authenticité afin de dégager toute responsabilité [24], précaution d’ailleurs non extravagante au regard d’un arrêt de la Cour de cassation [25] qui a retenu la responsabilité de l’expert judiciaire dont l’affirmation d’authenticité était dépourvue de réserves.

Enfin, la faute doit avoir donné naissance à un dommage. Il peut consister dans la perte de valeur liée à la dépréciation de l’œuvre, de nos jours souvent valeur-refuge, quoique le Tribunal de grande instance de Paris, dans l’affaire du " Jardin à Auvers " constate " le caractère ni absolu ni définitif de la perte de valeur, d’ailleurs imputable à une polémique extérieure et non au vendeur ou au commissaire-priseur ". Justement dans l’affaire Sésostris III, combien fut entreprenante la presse…

La combinaison de la responsabilité pour faute dans l’expertise et la demande de nullité ne présentant pas un intérêt indispensable à notre propos, nous ne nous y attacherons pas [26]. Dès lors, de l’étude de la formation viciée du contrat, au travers de l’obligation d’information pré-contractuelle, à son exécution insatisfaisante, il n’y a qu’un pas.

II. UNE DELIVRANCE CONFORME A L’AUTHENTICITE CONVENUE

Si l’acheteur commet une erreur lorsqu’il n’acquiert pas la chose qu’il croyait acheter, il fait face à un défaut de conformité s’il ne reçoit pas la chose achetée [27]
. Différence bien subtile qu’il convient d’éclairer avec l’analyse de la possible (A) mais délicate délivrance conforme (B).

A. UNE POSSIBLE DELIVRANCE CONFORME

L’article 1603 du Code civil concerne les deux obligations principales du vendeur : la garantie des vices cachés et la délivrance de la chose dont la jurisprudence a extrait l’obligation de conformité. Restait à définir son fondement, son objet et son régime susceptible d’être appliqué aux ventes d’œuvres d’art, en dépit même de leurs particularités, ubi lex non distinguit…

A priori l’exigence de l’exécution de bonne foi des conventions, prévue à l’article 1134 alinéa 3 du Code civil, justifie qu’une obligation de délivrance conforme pèse sur le vendeur, quelle que soit sa qualité [28]. Autrement-dit, il est tenu de délivrer la chose qu’il s’est engagé à vendre. Quel est alors l’objet de son obligation ? En principe, la conformité doit être appréciée au regard du contrat [29]qui peut indiquer les qualités attendues de la chose. La non-conformité n’est alors qu’ " une différence statique entre la qualité convenue et la qualité délivrée " [30]. Les ventes d’œuvres d’art donnent justement lieu à la rédaction, soit d’un catalogue, soit d’un certificat d’authenticité, lesquels contiennent les éléments descriptifs des œuvres qui ne sont autres que leurs qualités matérielles, opposées ici aux qualités fonctionnelles. Si l’institution examinée ne se soucie pas formellement du caractère substantiel ou déterminant des qualités, doit-elle prendre alors en compte les garanties et réserves d’authenticité, lesquelles se superposent et qualifient pourtant la substance ? Positive la réponse nous convie à apprécier l’obligation de conformité à leur lumière afin de déterminer ce sur quoi les parties se sont engagées [31] car pèse sur le vendeur une obligation de délivrer une chose conforme aux prévisions des parties [32]. Ainsi, la vente d’une œuvre d’art sans réserve sur la date exacte de création devrait être résolue si elle ne s’avère pas réaliser à ladite date au jour de la réception, le vendeur n’ayant pas respecté son obligation de délivrance conforme à l’époque. D’ailleurs l’esprit de l’institution conforte la possible application de la conformité aux ventes d’œuvres d’art en ce qu’elle tend à ouvrir une action à l’acquéreur privé d’une qualité évidente [33].

A défaut de stipulation contractuelle, la privation inadmissible d’une qualité évidente pour l’acheteur incite à la chercher dans l’application de l’article 1135 du Code civil [34]

Apprécions dès lors les qualités que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation de conformité en nous attachant à quelques exemples. D’abord, le décret de 1981 éclaire tant la signification d’une qualité mentionnée sans aucune autre précision, induisant en effet une garantie certaine d’authenticité, que la portée de certaines expressions alambiquées, portée susceptible de servir à l’interprétation de termes ignorés du décret. Puis le silence contractuel sur une qualité incite à se référer aux usages qui conduisent notamment à interpréter le défaut de mention comme une absence certifiée de la qualité. Enfin l’équité : elle ne permet pas au juge de porter atteinte à l’intangibilité des conventions, principe jurisprudentiel qui, appliqué à des contrats de vente d’œuvres d’art clairs et précis quant aux garanties et réserves d’authenticité, interdit de découvrir une quelconque qualité. Le recours à l’article 1135 du Code civil mérite ainsi approbation, mais son maniement doit s’imprégner de l’esprit des ventes d’œuvres d’art.

L’article 1184 du Code civil, sur renvoi implicite de l’article 1610 du même code,
offre à l’acquéreur la résolution de la vente pour inexécution contractuelle de l’obligation de conformité. Dans les ventes publiques, il agira contre la société de vente dans la mesure où il ignore en général le nom du vendeur [35], et ceci trente ans à compter de la réception refusée voire de la réception sans réserve si les défauts étaient indécelables [36], hypothèse probablement inhérente aux œuvres d’art [37].

Ainsi, eu égard à la jurisprudence sur la conformité, les ventes d’œuvres d’art ne semblent pas a priori irréductibles à son application originale et judicieuse. Néanmoins, extrait de tout contexte factuel, le défaut de conformité aux qualités convenues ne laisse pas apparaître les difficultés de son intégration dans le régime de la vente. Et pourtant…

B. LA DELICATE DELIVRANCE CONFORME

Création prétorienne, la mise en œuvre de la délivrance conforme ne fut et n’est pas sans poser quelques problèmes notamment de distinction avec la garantie des vices cachés et l’erreur sur la substance, un embarras jurisprudentiel d’ailleurs examiné avec minutie et sagacité par le professeur Olivier Tournafond
 [38]. Il nous semble alors intéressant d’éclairer notre propos de ces tiraillements internes au régime de la vente, tant en raison de notre examen antérieur relatif à l’erreur sur la substance que de la curieuse application de la garantie des vices cachés à notre vente d’œuvres d’art antique.

Simple, le critère chronologique de la théorie fonctionnaliste, apparue à la moitié du XXe siècle, [39] apparaît didactique en ce qu’il rattache l’erreur à la formation du contrat, la conformité à la réception de la chose objet du contrat et la garantie à son usage. Pourtant, il ne fait pas l’unanimité [40]. Ainsi, une distinction fondée sur l’objet de chacune des institutions mérite attention, pour ce qui est de l’erreur sur la substance nous y reviendrons. La garantie concerne les défectuosités qui gênent, réduisent, empêchent toute utilisation à laquelle on destine la chose acquise [41] alors que le défaut de conformité implique l’absence d’une qualité contractuelle ou légitime sans que l’utilisation de la chose ne soit vouée aux gémonies. Conscients de poser une brèche dans l’idéale application indifférente du régime de la vente, il nous semble curieux de soumettre le vendeur d’une œuvre d’art, notamment antique, à la garantie des vices cachés. Quel est en effet l’usage auquel on destine une œuvre ? L’utilité de la chose constitue un critère bien peu aisé pour une œuvre d’art [42]. En conséquence, en matière de vente de gré à gré [43], les problèmes de confusion entre les défauts ne perturbent pas notre analyse dans la mesure où, selon nous, la garantie des vices cachés n’a pas a priori à s’immiscer. Peut-être serait-il certes envisageable de voir dans l’exposition d’une œuvre, objet d’un don, l’usage de l’article 1641 du Code civil, le défaut d’authenticité la rendrait alors impropre à celui-ci. Cependant, outre la délicate preuve d’un usage convenu, ce défaut n’empêche pas a priori toute communication de l’œuvre au public [44]. En toute hypothèse, peu de décisions ont fait jouer la garantie des vices cachés, les litiges étant pour l’essentiel tranchés sur le fondement de l’erreur.

Pourtant, afin de ne pas transformer les ventes d’œuvres d’art en un îlot contractuel, les litiges pourraient être aussi examinés, comme nous l’avons vu, sur le fondement de la délivrance conforme. Mais elle se heurte alors à l’erreur substantielle. En effet en quoi diffèrent les deux notions ? Il est vrai qu’appliqué aux ventes d’œuvres d’art, à la lumière de la jurisprudence, le défaut de conformité se confond avec l’erreur, définie comme l’absence d’une qualité attendue ou promise. Or cette confusion pourrait tourner à l’avantage de la conformité dont la mise en œuvre ne nécessite pas, encore une fois, la preuve du caractère substantiel et déterminant de la qualité. Elle risque ainsi de suppléer la nullité lorsque ses conditions ne seront pas réunies, voire s’y substituer. Affirmer que l’une est obsolète relève néanmoins de l’inopportunité, l’erreur sur la substance et l’obligation de conformité ayant une place unique et respective à défendre. Pour autant, s’impose une différenciation cohérente proposée notamment par le professeur Olivier Tournafond [45]. La frontière à tracer découvre alors un préalable essentiel dans une définition enfin rationnelle de l’erreur, à la lumière de sa portée : elle serait celle qui affecte la cause de l’obligation du cocontractant lors de l’échange des consentements [46]. Dès lors, si la qualité substantielle et déterminante, absente lors de cet échange, " est radicalement impossible à obtenir à travers l’exécution du contrat ", la cause est altérée, l’annulation pour erreur sur la substance est recevable. L’objection de la relativité qui se formalise surtout dans des mentions souples d’époque ne peut contrer le caractère définitif et irrémédiable du défaut d’authenticité d’une œuvre antique auquel aucune exécution ne peut remédier. Ainsi en est-il de la vente d’une copie antique à la place d’une œuvre authentique laquelle n’existe sans doute pas : les faussaires d’œuvres reproduisent rarement des objets existants. " L’erreur sur l’essence de la chose vendue " [47] fait obstacle à la création du lien contractuel lequel est indispensable à l’exécution du contrat.

En revanche, la vente d’une œuvre antique qui s’avère en réalité mal datée pourrait tomber sous le coup de la sanction de la délivrance non conforme. Que la différence entre l’époque convenue et celle découverte le jour de la réception soit d’une ou plusieurs dynasties, nous supposerons que l’exacte datation ne constitue pas une qualité déterminante du consentement. Toutefois elle est convenue, la délivrance non conforme mérite d’être sanctionnée. Seulement, il nous semblerait regrettable de prononcer la résolution de la vente laquelle transformerait a posteriori la datation exacte en qualité déterminante, cause d’anéantissement du contrat. Certes, compte tenu de la confusion jurisprudentielle ambiante entre l’erreur et le défaut de conformité, les décisions, rares en la matière, ont résolu le contrat. Cette solution est susceptible aujourd’hui d’être appliquée à la demande d’un contractant imaginatif comme ce fut le cas dans l’affaire Sésostris III, ce qui est somme toute de bonne guerre. Cependant, nous plébisciterions plutôt la condamnation à des dommages et intérêts [48] et seulement lorsque la différence d’époques, antiques, est notable et appréciable, notamment par des experts, à moins d’inviter la mauvaise foi aux ventes d’œuvres d’art antique. En effet, la résolution d’une vente pour défaut de conformité, par exemple d’une œuvre d’art égyptien présentée comme créée à la XIIème dynastie et qui se dévoile être de la XIIIème dynastie au jour de la délivrance, est empreinte de cette mauvaise foi compte tenu du caractère relatif des œuvres d’art antique, notamment si les parenthèses sont appréhendées comme des réserves. En outre le caractère posthume de la statuette, propriété extraordinaire pour une œuvre égyptienne aux yeux des historiens de l’art, accentue cette mauvaise foi. Dès lors il convient de généraliser ce cas de mauvaise foi tendancieuse à toutes les ventes d’œuvres d’art antique.

CONCLUSION

Si l’analyse de l’authenticité des œuvres d’art d’Antiquité peut paraître déroutante au regard de son caractère intrinsèquement relatif, il ne faut pourtant pas lui tourner le dos : l’Antiquité intéresse sans conteste le droit contemporain de la vente. La notion d’authenticité des œuvres antiques ne doit donc pas être négligée car elle fragilise une institution déjà bien malmenée, la nullité pour erreur sur la substance, en dévoilant son inadaptation à un type de vente qui dispose pourtant d’un pouvoir d’attraction important. La vente d’œuvres antiques risque de souvent se soustraire à toute sanction, que ce soit la nullité ou la résolution.

Toutefois, les litiges pour erreur sur l’authenticité d’une œuvre antique sont-ils si fréquents ? Une réponse négative pourrait-elle être fondée, non sur la rareté des hypothèses de nullité, mais sur l’inaction des acquéreurs désintéressés de l’originalité de leur acquisition, seule leur importerait son apparence antique, voire surtout sur leur crainte de n’obtenir aucune satisfaction juridique, la relativité rendant ridicule toute action ? Or le ridicule ne tue pas, notamment s’il permet de consacrer une obligation d’information à l’encontre des professionnels de la vente, et par voie de conséquence une obligation de s’informer -pour informer- sur les controverses faisant autorité. Quoi qu’il en soit, ce serait semble-t-il la meilleure solution pour manier, et non subir, la relativité des œuvres d’art de l’Antiquité, et limiter ainsi des transactions au risque frisant parfois l’intolérable.

Notes

[1J. GHESTIN, "La réticence, le dol et l’erreur sur les qualités substantielles", D., 1971 . 249, n° 14.

[2sur le lien entre la réticence dolosive et l’obligation d’information (ici de l’acheteur) : double commentaire de P. Delebecque et D. Mazeaud, Defrénois, 2000, p. 1110 suite à l’arrêt de Civ. 1er, 3 mai 2000, " Baldus ", Bull. civ., I, n° 131.

[3P. MALINVAUD, " De l’erreur sur la substance ", D., 1972, chron. 213, n° 18-19.

[4P. MALINVAUD, Droit des obligations, Litec, 7ème édition, 2001, n° 103.

[5P. MALAURIE et L. AYNES, les Obligations II, Editions Cujas, 11ème édition, 2001, n° 116.

[6note de P. Chauvel, n° 14, sous l’arrêt de Civ. 1er, 10 juillet 1995, D., 1997, j. 20, reconnaissance de dettes.

[7rappel implicite : Civ. 3ème, 21 février 2001, D., 2001, j. 2702, note de D. Mazeaud : la réticence dolosive rend toujours excusable l’erreur provoquée.

[8M. FABRE-MAGNAN, De l’obligation d’information dans les contrats, th. Paris I, LGDJ, 1992, n°369.

[9M. FABRRE-MAGNAN, ibid., n°358.

[10J. GHESTIN, " La réticence, le dol et l’erreur sur les qualités substantielles ", D., 1971 . 249, n°19.

[11J. GHESTIN, Traité de droit civil, la formation du contrat, LGDJ, 3ème édition, n° 520.

[12P. MALAURIE, L. AYNES, les obligations, Editions Cujas, 11ème édition, 2001, n° 383.

[13M. CORNU et N. MALLET-POUJOL, Droit, oeuvres d’art et musées, CNRS, 2001, n° 36.

[14B. RUDDEN, " le juste et l’inefficace pour un non-devoir de renseignements ", RTD civ., 1985 . 91 et s.

[15M. FABRE-MAGNAN, De l’obligation d’information dans les contrats, th. Paris I, LGDJ, 1992, n° 374.

[16les articles 1382 et 1383 du Code civil.

[17M. FABRE-MAGNAN, op. cit., n° 375.

[18F. DURET-ROBERT, Ventes d’œuvres d’art, Dalloz Référence, 2001, n° 7-7

[19Décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 sur les procédures civiles d’exécution, JO, du 31 octobre 1992.

[20F. DURET-ROBERT, ibid., n° 3.15.

[21F. DURET-ROBERT, ibid., n° 3.16.

[22F. DURET-ROBERT, ibid., n° 7-13 et s.

[23J. GHESTIN, Traité de droit civil, la formation du contrat, LGDJ, 3ème édition, n° 519.

[24M. CORNU et N. MALLET-POUJOL, Droit, oeuvres d’art et musées, CNRS, 2001, n° 44.

[25Civ. 1er, 7 novembre 1995, D., 1995, IR. 266.

[26F. DURET-ROBERT, op. cit., n° 7.25 à 7.32.

[27O. TOURNAFOND, " Les prétendus concours d’action et le contrat de vente " (erreur sur la substance, défaut de conformité, vice caché), D., 1989, chron. 237, n° 9.

[28C. ATIAS, " L’obligation de délivrance conforme ", D., 1991, chron. 1, n° 3.

[29A. BENABENT, Droit civil, les contras spéciaux civils et commerciaux, Montchrestien, 5ème édition, 2001, n° 187.

[30O. TOURNAFOND, " Les prétendus concours d’action et le contrat de vente " (erreur sur la substance, défaut de conformité, vice caché), D., 1989, chron. 237, n° 35.

[31M. CORNU et N. MALLET-POUJOL, Droit, oeuvres d’art et musées, CNRS, 2001, n° 65.

[32M. CORNU et N. MALLET-POUJOL, ibid., n° 64.

[33L. CASAUX-LABRUNEE, " Vice caché et défaut de conformité : propos non conformistes sur une distinction viciée " (à propos d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 16 septembre 1997), D., 1999, chron. 1, p. 4.

[34H. & L. MAZEAUD, J. MAZEAUD, F. CHABAS, les obligations, Leçons de droit civil, Montchrestien, 9ème édition, 1998, n° 347-351.

[35F. DURET-ROBERT, Ventes d’œuvres d’art, Dalloz Référence, 2001, n° 1.114 et 1.92.

[36A. BENABENT, " Conformité et vices dans la vente : l’éclaircie " (à propos des cinq arrêts des 16 juin, 13 octobre, 27 octobre et 8 décembre 1993), D., 1994, chron. 115, p. 5.

[37L. CASAUX-LABRUNEE, " Vice caché et défaut de conformité : propos non conformistes sur une distinction viciée (à propos d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 16 septembre 1997) ", D., 1999, chron. 1, p. 2.

[38O. TOURNAFOND, " Les prétendus concours d’action et le contrat de vente (erreur sur la substance, défaut de conformité, vice caché) ", D., 1989, chron. 237.

[39O. TOURNAFOND, ibid., n° 25.

[40SERINET, " erreur et vice caché : variations sur le même thème… ", Le contrat au début du XXIe siècle, 2001, Etudes offertes à J. GHESTIN, LGDJ, n° 14 à 17.

[41O. TOURNAFOND, op. cit., n° 11.

[42M. CORNU et N. MALLET-POUJOL, Droit, oeuvres d’art et musées, CNRS, 2001, n° 67.

[43pour ventes publiques : article 1649 du Code civil.

[44voir Chapitre I, Section II., II.

[45O. TOURNAFOND, " Les prétendus concours d’action et le contrat de vente (erreur sur la substance, défaut de conformité, vice caché) ", D., 1989, chron. 237, n° 50.

[46J. CARBONNIER, Droit civil, Tome IV, les obligations, PUF, 22ème édition refondue, 2000, n° 47.

[47O. TOURNAFOND, op. cit., n° 52.

[48A. BENABENT, les contras spéciaux civils et commerciaux, Montchrestien, 5ème édition, 2001, n° 196.

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