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PROPRIETE INTELLECTUELLE

« L’émergence de la Propriété Intellectuelle » de Salvatore Di Palma

note de lecture

vendredi 5 juillet 2019

par Marine Poilvet

Dans son ouvrage « l’émergence de la Propriété Intellectuelle », l’auteur démontre et illustre le développement de la propriété intellectuelle depuis la préhistoire.

Alors que la propriété est un concept fondamental pour l’homme, rigoureusement encadré depuis des siècles, la notion de « propriété intellectuelle » n’apparait que très tardivement dans l’histoire de l’humanité. Cependant, si cette expression est relativement récente, il est indéniable que depuis son origine, l’homme crée. Salvatore Di Palma considère ainsi que « Les oeuvres de l’esprit remontent au début de l’histoire de l’humanité, raison pour laquelle il n’est pas excessif d’affirmer que la propriété intellectuelle n’est pas une idée récente ».

Dans son ouvrage « l’émergence de la Propriété Intellectuelle », l’auteur démontre et illustre son affirmation en exposant le développement de la propriété intellectuelle depuis la préhistoire.

Il est vrai que le Droit apparaît de manière logique et spontanée avec les civilisations afin de régir des règles communautaires, d’ordre public dès le XVIIIe siècle avant JC avec le code d’Hammurabi qui couvre le droit pénal et civil régissant le royaume de Babylone, et consacre notamment le droit de la propriété. Cependant, c’est la propriété matérielle, physique qui est protégée. La propriété immatérielle de l’esprit devra attendre plusieurs siècles pour avoir le droit à une protection.

Historiquement, on attribue la première apparition du droit de la propriété intellectuelle à la loi de Sybaris au VIe siècle avant JC. En effet, Athénée de Naucratis, écrivain grec du IIIe siècle avant JC, décrit dans « le banquet des sages » le ’’monopole d’exploitation’’ instauré par la luxueuse cité de Sybaris à tout créateur d’une recette de cuisine originale : « Si un cuisinier inventait de nouvelles et succulentes recettes, nul autre de ses confrères n’était autorisé à les mettre en pratique pendant une année, lui seul ayant le privilège de confectionner librement son plat : le but avoué de la chose était d’encourager les autres cuisiniers à se concurrencer dans la confection de mets toujours plus raffinés ».

Cette loi, presque anecdotique, ne permet pas d’établir le point de départ de la consécration de la protection des oeuvres de l’esprit. Il faudra en effet attendre le XVe siècle pour voir la protection créateurs encadrée par des textes législatifs. Ainsi, c’est la prospère cité commerciale de Venise qui va promulguer en 1474 la « Parte Veneziana », texte précurseur de la législation sur les brevets, accordant aux inventeurs un monopole d’exploitation de 10 ans.

Puis, avec la Renaissance et l’Humanisme, vient l’idée que le savoir humain doit se développer et que l’individu et son invention doivent être promus au détriment de toute collectivité et corporation. Dès lors, à partir du 16e siècle, les mouvements philosophiques et sociaux vont permettre de consacrer et d’encadrer la propriété immatérielle. C’est ainsi qu’en 1632 l’Angleterre adopte « The Statute of Monopolies » mettant fin aux privilèges de monopoles illimités dans le temps, octroyés par la couronne et considérés comme abusifs, pour mettre en place un brevet d’une durée de 14 ans.

En France, ce seront les actes révolutionnaires qui mettront en place un système d’octroi du brevet sans examen préalable de l’invention « toute découverte ou nouvelle invention dans tous les genres d’industrie est la propriété de son auteur » (décret des 31 décembre 1790 et 7 janvier 1791), et consacreront le droit d’auteur par loi des 13 et 19 janvier 1791 sur la liberté des spectacles rapportée par Le Chapelier, et la loi du 19 et 24 juillet 1993 surnommée « la déclaration des droits du génie » par Lakanal.

C’est également au XVIIIe siècle que la protection du droit d’auteur se concrétise en Angleterre en 1709 avec « The Statute of Anne » attribuant les droits des copies des livres imprimés aux auteurs de ces livres pour une durée de 21 ans.

Du coté des États-Unis, les pères fondateurs de l’Amérique vont notamment inscrire la Constitution le droit exclusif pour les auteurs d’exploiter leurs écrits pendant une période limitée. Le premier Copyright Act américain est proclamé le 31 mai 1790, au départ réservé aux livres et aux cartes. Puis d’autres Copyright Act ont été adoptés concernant notamment les dessins en 1802, puis les compositions musicales en 1831, les photographies en 1865, et « aux peintures, dessins et autres productions artistiques » en 1870.

Cependant, bien que ces consécrations de la protection du droit de la propriété intellectuelle arrivent tardivement dans l’histoire de l’humanité, les oeuvres de l’esprit de l’homme sont bien présentes depuis la nuit des temps. C’est la question de leur titularité qui apparaitra plus tard, avec notamment l’affranchissement de la suprématie divine. En effet, pendant la préhistoire et à l’époque archaïque, les inventions étaient attribuées aux dieux, êtres mythologiques ou héros, le travail intellectuel était alors considéré comme divin, et l’homme n’était qu’un intermédiaire pour réaliser l’invention. Dans son ouvrage, Salvatore Di Palma effectue un inventaire étoffé et illustré des inventions depuis la préhistoire et l’époque archaïque, attestant du génie de l’homme depuis son apparition, et mentionne quelques exemples de celles attribuées à des êtres divins comme l’arc et les flèches inventés par Scythès fils du dieu Jupiter, le javelot par Aetolus fils du dieu Mars ou encore la flûte par Pan fils du dieu Mercure.

Jusqu’au début du Moyen-Age, la tutelle divine est encore au coeur du processus inventif et de l’attribution de la paternité de la création. L’Église Catholique occupant une place prépondérante en Europe, la théorie est que Dieu est à l’origine de toute création, l’esprit humain ne peut véritablement créer, car toute création est une copie de la création divine. Le pouvoir de créer est donc réservé à Dieu, et la propriété intellectuelle se heurterait au pouvoir divin.

Ce ne sera qu’au XVIe siècle qu’une relativisation de la religion catholique sera faite et que la religion perdra de son influence avec l’apparition des religions réformées protestantes. Les croyances seront dorénavant diverses, et la connaissance devient possible et est favorisée, notamment par les mouvements philosophiques de l’Humanisme et des Lumières.

L’enjeu des oeuvres de l’esprit n’aura désormais plus la même importance. En effet, les inventions et créations industrielles n’avaient pas jusqu’ici une réelle signification économique. La renaissance des villes au XIIe siècle favorise l’essor du commerce et la circulation des produits. Le travail artisanal s’exerce dans les villes dans le cadre des corporations de métiers. Chaque corporation a un savoir-faire et va ainsi adopter une attitude de possession envers ce savoir-faire. Chaque membre de la corporation est soumis au secret de fabrication ; le savoir technique n’a pas vocation à être diffusé et à sortir de la corporation, mais les mêmes techniques doivent être utilisées au sein de chaque corporation, la notion de concurrence est absente et se système s’oppose aux innovations. Avec le déclin de la religion catholique, la Renaissance, et l’Humanisme, le système des privilèges va se développer pour mettre en avant l’individu et l’invention au détriment du groupe et des corporations.

Il en va de même pour la propriété littéraire et artistique. En plus de l’Humanisme qui revendique le fait que le savoir rend libre et responsable, l’imprimerie connait un réel développement au XVIe siècle, les presses se développent partout en Europe et les premiers imprimés se produisent en masse entrainant une forte diffusion du savoir et la mise en place d’un système des privilèges d’imprimerie et de librairie.

Puis, avec le XIXe siècle, vient la révolution industrielle accompagnée des grandes théories et courants de pensées économiques et sociaux donnant un nouveau tournant à l’enjeu de la propriété intellectuelle. La question est alors propulsée au coeur des débats, entre théorie du droit naturel, s’inspirant notamment des idées de Locke et défendant pour l’homme un droit de propriété absolu et illimité sur son travail, les défenseurs du droit objectif s’appuyant sur la théorie du contrat social prônant un monopole limité dans le temps pour les créateurs, sans oublier les travaux de Berthaud et Morillot soutenant que les créations sont indissociables de leur créateur, et identifiant un droit moral distinct du monopole d’exploitation.

Toutes ces réflexions ont permis d’approfondir la réflexion sur la protection et la nature des inventions et oeuvres de l’esprit et d’aboutir à la conclusions de nombreux accords internationaux, à commencer par les Conventions de Paris (1883) et de Paris (1886), fondements du droit de la propriété intellectuelle.

En tout état de cause, qu’elles soient reconnues, occultées, attribuées aux dieux, aux hommes, protégées ou disgraciées, les oeuvres de l’esprit de l’homme sont bien présentes depuis l’ère préhistorique. Ce qui apparaitra beaucoup plus tard, ce sont les théories autour de ces travaux intellectuels, les conceptions qui en seront faites et la protection qu’on leur accordera.

Salvatore Di Palma démontre de manière méthodique et concrète que finalement, la propriété intellectuelle est liée à l’histoire et à l’évolution de l’Homme ; c’est grâce à ses découvertes et ses créations que l’humanité s’est développée. L’ouvrage retrace l’évolution du travail intellectuel de l’homme et du concept de la propriété intellectuelle depuis l’apparition de l’humanité avec une exhaustivité saisissante, prouvant que de la préhistoire au XXIe siècle, c’est l’intelligence de l’Homme qui rythme les grandes évolutions de la civilisation.

P.-S.

« L’émergence de la Propriété Intellectuelle » de Salvatore Di Palma

Société des écrivains, janvier 2018

Se procurer le livre : https://www.societedesecrivains.com/l-emergence-de-la-propriete-intellectuelle.html

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