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DROIT ET INTERNET

LA LICENCE GLOBALE

ou la diffusion légale des oeuvres sur internet

vendredi 16 décembre 2005

par Avocats-Publishing

Face aux conclusions du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, l’Alliance Public-Artistes, a publié un rapport indépendant de l’Institut de recherche de Droit Privé de l’Université de Nantes, sous la direction du Professeur André Lucas.

Les premiers sous la tutelle du ministère de la culture, réunis en commission depuis plusieurs mois veulent contrôler la circulation de oeuvres sur le réseau et développent une stratégie répressives d’action pénales contre des particuliers. C’est dans ces conditions, que l’ALLIANCE PUBLIC-ARTISTES a demandé un rapport indépendant, dont AVOCATS-PUBLISHING.COM se fait l’écho, qui a été rendu public lors d’une conférence de presse le mercredi 7 décembre 2005 et qui "contredit directement la plupart des avis majoritaires du CSPLA"

"Le succès des échanges d’oeuvres sur le réseau peer-to-peer est un phénomène qui ne peut être ignoré ou nié : le public y trouve une diversité, une facilité d’accès qui le séduisent à juste titre... Dans le même temps, il est indéniable que les créateurs, les artistes, les interprètes doivent pouvoir vivre de leur activité, et que la gratuité, pour peu que l’on tienne à l’existence d’une création culturelle riche et de qualité, est une illusion.

C’est sur la base de ces réflexions que des associations de familles et de consommateurs et de organismes représentant les artistes et les auteurs se sont réunis pour former l’Alliance Public-Artistes. Ensemble elles ont développé un projet qui permet au public et aux artistes de bénéficier de tout le potentiel de la révolution numérique, au lieu de les en priver par le cloisonement des marchés et la mise en place systématique de mesures de protection. Ce projet c’est la licence globale.

Qu’est ce que la licence globale ?

La licence globale, c’est une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musiques, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d’une rémunération versée aux artistes à l’occasion du paiement mensuel de l’abonnement Internet.

L’Alliance Public-Artiste propose que cette licence soit optionnelle pour l’internaute, c’est à dire qu’il puisse choisir d’en bénéficier ou non. Dès lors, les internautes qui ne téléchargent jamais de fichiers protégés, ou qui ne le font qu’en ayant recours aux services de plateformes payantes et qui ne procèdent à aucun acte d’échange de fichiers n’ont pas à s’acquitter de la rémunération forfaitaire..."

Lire la suite sur le site de L’ALLIANCE PUBLIC-ARTISTES :<a
href="http://www.lalliance.org/pages/1_1.html">www.lalliance.org</a>

P.-S.

Extrait du DOSSIER DE PRESSE de l’ALLIANCE PUBLIC-ARTISTES du 7 décembre 2005, qui s’est tenue à la Maison Européenne de la Photographie.

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