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COPYRIGHT & DROIT D’AUTEUR

LE PRÊT ET L’ESPRIT DU PRÊT

lundi 12 janvier 2004

par Véronique Tharreau

La loi relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs est entrée dans le droit français le 18 juin 2003.

L’ineptie avec.

Voici tout d’abord une lecture simplifiée, mais indispensable à notre propos, du mécanisme ainsi introduit (1).

Implicitement, la loi consacre l’existence du droit de prêt au profit des auteurs et, dans un même temps, les prive, explicitement, de l’exercice de ce droit exclusif. L’auteur ne peut aujourd’hui ni autoriser ni interdire le prêt d’exemplaires de son œuvre aux bibliothèques accueillant du public. La loi -lui- impose ce prêt. En contrepartie, une rémunération au titre du prêt en bibliothèque est créée. La licence légale (2) s’immisce dès lors dans l’édition papier.

Moult débats, tergiversations et propositions ont concerné ce mécanisme du prêt en bibliothèque. En revanche, un silence consensuel -affligeant- semble avoir plané dans l’arène législative quant à l’emploi du terme même de prêt.

Le prêt

Le Littré définit ainsi le prêt : famille de l’adv. lat. praesto « sous la main », « à la disposition », et du verbe praes-tare « mettre à la disposition de ». « fournir, prêter ».

Le définition puis le régime juridiques du prêt dit à usage découlent de sa définition étymologique. L’article 1875 du Code civil dispose en effet que "le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s’en être servi".

L’objet du commodat, du latin commodo, are : "disposer convenablement, prêter", consiste alors dans tout bien non consomptible, c’est-à-dire tout bien qui ne se consomme pas par le premier usage. En outre, ce bien est l’objet même de la restitution car nul transfert de propriété ne gouverne sa mise à disposition. Ainsi, le prêteur reste propriétaire et l’emprunteur ne le sera et ne le deviendra point. Surtout, caractéristique distinctive du prêt à usage, il " est essentiellement à titre gratuit".

le prêt dans la loi du 18 juin 2003

Il convient dès lors de retrouver les éléments caractéristiques du prêt à usage dans le mécanisme introduit par la loi du 18 juin 2003.

Les biens empruntés ?
Les exemplaires -ou encore supports- des œuvres qui font l’objet du contrat d’édition défini par le Code de la Propriété intellectuelle, et non les œuvre elles-mêmes.
Les emprunteurs ?
Les usagers des bibliothèques.
Les prêteurs ?
Les propriétaires des exemplaires, autrement-dit les personnes morales qui achètent les livres pour les bibliothèques qu’elles gèrent. Sans exhaustivité sont visés l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements de recherche, les comités d’entreprises.

Ainsi ces personnes morales mettent des livres à la disposition des usagers du service public des bibliothèques, à charge pour ces derniers de les rendre dans un état respectueux de leur usage et dans un délai déterminé indispensable à la circulation des exemplaires et donc de la culture.

La gratuité du prêt ?

Comme l’étymologie du mot commodat le révèle, l’intention amicale ou encore libérale est intrinsèque au prêt en conséquence effectué dans l’intérêt de l’emprunteur, le véritable bénéficiaire de la remise.

La philanthropie du prêt a-t-elle droit de citer dans la nouvelle législation ?

D’un côté, la loi du 18 juin 2003 a écarté le mécanisme du prêt dit payant proposé par Monsieur Borzeix sous le gouvernement Jospin. Ce peu philanthropique prêt payant, élaboré sous un prétendu gouvernement de gauche, aurait en priorité consisté dans le financement du droit de prêt public par les usagers des bibliothèques selon une -modique- tarification forfaitaire payée à l’année.

D’un autre côté, c’est le prêt dit payé -philanthropique ?- qui a retenu la faveur du législateur. Préféré au prêt payant, son financement, sur le principe duquel il faudra bien entendu revenir, revêt aujourd’hui une double origine.

Le premier financeur est l’Etat. En principe, dans le texte, les seconds financeurs sont les fournisseurs qui voient leur politique des prix de vente pratiqués auprès des bibliothèques, de nouveau, après 1981, enserrée par la loi et amputée, aujourd’hui, d’un prélèvement de 6% qu’ils sont donc tenus de verser au titre du droit de prêt. En pratique, encore maîtres de leurs relations commerciales, les fournisseurs devraient pouvoir jouer avec les marges et se jouer notamment des collectivités territoriales qui gèrent les bibliothèques et qui se révèlent dès lors débitrices effectives du prélèvement.

Bref, le financement de la rémunération au titre du droit de prêt public s’avère pour l’essentiel d’origine étatique au sens large.

Hormis ce saisissant air monétaire, l’intime relation prêteur-emprunteur, dans la loi, est certes empreinte de la gratuité du prêt au sens philanthropique. Le portefeuille des lecteurs- usagers des bibliothèques n’est effectivement pas sollicité. Les bibliothèques restent donc de libres lieux d’accès à la lecture. Elles devraient ainsi continuer à accueillir en leur sein, sein du service public de la culture, leurs usagers pour une partie desquels l’acquisition d’un livre est un luxe, luxe de papier inaccessible ou exceptionnel. Alors, de leur accès à la culture ne parlons point.

Si l’esprit du prêt plane donc dans l’enceinte des bibliothèques, il ne couvre cependant pas de son souffle l’ensemble du mécanisme légal.

PAIEMENT ET PRÊT

La loi du 18 juin 2003 a créé cette chose étrange : le prêt payé.
Logique argueront en coeur le législateur, les auteurs, les éditeurs, les bibliothécaires, les libraires, et les usagers sans doute.
Logique du droit d’auteur. Le droit de prêt public existe, implicitement. Il constitue un droit retenu par l’auteur dont l’effectivité, imposée arbitrairement aujourd’hui par la loi, doit inéluctablement engendrer un droit à rémunération. Logique du droit d’auteur, au national comme au communautaire.

La rémunération au titre du droit d’auteur, droit spécial, protecteur des auteurs, symbole de la France, expression juridique de son attachement à la création littéraire et artistique, reflet de sa spécificité culturelle, doit alors à ce titre être financée sans mettre à contribution l’usager car c’est une politique sociale et culturelle d’accès à la lecture qui animerait la loi.

D’aucuns ne manqueront pas alors d’agiter, et s’en contenter, le respect de la gratuité du prêt dans la cadre matériel des bibliothèques. Plus, la rémunération au titre du prêt est financée pour l’essentiel par l’Etat et les collectivités territoriales, donc par les impôts, donc par le contribuable. Il faut entendre : ce sont sans doute les riches plus encore que les pauvres qui participent au service public des bibliothèques en faveur de tous les usagers. Plus, plus encore, plus encore de solidarité, une fraction de la rémunération est affectée à la prise en charge des cotisations dues par les écrivains et traducteurs, au titre de la retraite complémentaire d’assurance vieillesse.
Bref, nous aurions à faire, semble-t-il, à une vraie politique sociale dans un gouvernement ... de droite, politique en outre respectueuse d’une certaine idée -réductrice, spatiale- de gratuité du prêt ainsi que du droit d’auteur.

Oui mais alors pourquoi la seconde fraction de la rémunération est payée -versée- à l’auteur, créateur et unique titulaire du droit de prêt, et, à l’éditeur, certes très attaché et proche de Son auteur, mais surtout acteur économique dépourvu de droit de propriété intellectuelle.
Justement rétorquera le législateur, acteur économique, l’éditeur assume le risque financier de l’exploitation de l’oeuvre et subit aussi l’éventuel préjudice commercial du droit de prêt.
Solidarité quand le législateur s’éprend de toi...

Attention, ajoutera immédiatement le législateur. En reconnaissant au seul auteur la titularité du droit de prêt, par la légère et peu explicite insertion des dispositions sur le droit de prêt dans un titre consacré à "l’exploitation des droits de l’auteur" et soit-dit en passant par la privation de son exercice, le législateur n’aurait créé aucun droit voisin du droit d’auteur au profit de l’éditeur. Sa seule création, son unique produit sorti des limbes parlementaires : une rémunération, laquelle a tout de même l’odeur du droit de la propriété littéraire sans en avoir peut-être l’apparence dans la mesure où elle serait indépendante d’un quelconque droit voisin, de ce droit cousin du droit d’auteur, de ce droit dévolu aux auxiliaires de la création littéraire tels que les artistes-interprètes ou les producteurs de phonogrammes.

Cependant, le législateur aurait dû faire un choix, juridique et explicite.

S’il voulait refuser, effectivement, de reconnaître à l’éditeur tout droit voisin, il devait s’abstenir de lui accorder une rémunération au titre du droit de prêt attachée à l’oeuvre qu’il édite. Pas de droit voisin de prêt, pas de rémunération. Peu importe alors la participation de l’éditeur, dès lors pauvre acteur économique, au risque financier de l’exploitation de l’oeuvre qu’il édite. Peu importe également l’éventuel préjudice commercial découlant du droit de prêt.

Si le législateur voulait prendre en compte, comme il l’a effectivement fait pourtant, les aléas économiques subis par l’éditeur, il devait lui reconnaître courageusement -il convient d’entendre ici explicitement- un droit voisin du droit de prêt de l’auteur. Droit voisin de prêt, droit à rémunération.

A opter pour une solution voilée, une ineptie, le législateur heurte la logique du droit d’auteur et falsifie la réalité.

Car le législateur est un falsificateur. Il joue le jeu du marché en accordant une rémunération à l’acteur économique qu’est l’éditeur, il triche en lui déniant juridiquement un droit. Il se joue de la réalité. Il trompe ses électeurs. Par la licence légale, l’éditeur se trouve dans la même situation que l’auteur. Implicitement et finalement, le droit voisin de prêt au profit de l’éditeur existe. Simplement, le législateur n’assume pas son choix, car ce choix existe de fait. C’est un choix économique dans le cadre d’une politique qui se dit pourtant sociale et culturelle.

La licence légale

Autre choix économique, autre marche gravie par le droit d’auteur solidement tiré par le législateur vers les cieux économiques : la licence légale.

Cette autorisation légale d’exploiter la chose, autorisation donnée par les pouvoirs publics à la place voire à l’encontre de son propriétaire, moyennant indemnité, cela va de soit, n’est pas un ovni en droit de la Propriété intellectuelle. Elle a vue sur cour en droit de la propriété industrielle, en matière d’obtention végétales et de brevet, ainsi qu’en droit de la propriété littéraire et artistique à l’encontre des producteurs de phonogrammes et des artistes-interprètes, en matière audiovisuelle et musicale, et des auteurs dans le système de la copie privée.
Pourquoi ces expropriations légales voire judiciaires du droit de propriété -des brevetés, des artistes-interprètes etc ?

Divers fondements, a priori honorables ou pratiques, sont avancés en faveur de l’immixtion forcée de l’Etat ou du juge dans la gestion de la propriété privée.

L’intérêt général, l’intérêt de l’Economie nationale ou encore l’intérêt de la Défense nationale justifieraient dans certaines conditions les licences imposées au titulaire du brevet. Les expropriations du droit de la propriété littéraire et artistique s’expliqueraient, dans certains hypothèses circonscrites, par l’attente de l’exploitation pragmatique, centralisée et contrôlée des œuvres.

De ces fondements transparaît aussitôt l’exigence de rentabilité, d’efficacité voire de productivité, dans un soucis d’intérêt général, à juste titre parfois, certes. On pense alors aux médicaments génériques à destination de l’Afrique.

Pour autant, dans ces hypothèses d’expropriations, se dévoile aussi la face économique des relations humaines.

Dans les exemples de concessions imposées, sont en jeu des droits intellectuels, des biens -des marchandises ?- à fort impact économique. Dans certaines hypothèses précises, il est jugé inconcevable de laisser s’envoler, se disperser voire se perdre la manne financière que représentent le brevet, l’oeuvre audiovisuelle ou l’oeuvre musicale. Aujourd’hui, il est peut-être également inconcevable de ne pas maîtriser le marché du prêt en bibliothèque.

D’aucuns invoqueront alors, outre cette politique sociale d’accès à la lecture, qu’enfin, l’auteur est, non écouté ce serait beaucoup dire eu égard à la privation de l’exercice de son droit de prêt, mais pris en compte ; que tout de même il reçoit dorénavant une rémunération en contrepartie de la concession forcée de son droit de prêt.

Certes. L’aumône est faite. Amen.

Mais alors pourquoi le terme de prêt ?

L’intention libérale dans le système introduit par la loi se révèle obscure, se distingue malaisément si ce n’est en demi-teinte au sein des sacro-saintes bibliothèques. Ce système est moins soutenu par une volonté philanthropique de " satisfaire de libres désirs et besoins intellectuels et spirituels que par le marché économique du livre régulé par l’offre et la demande" (3).

L’esprit du prêt

Esprit d’une proposition

Si le souhait du législateur était de consolider, grâce au prêt, le service public de la culture par l’accès à la lecture, une autre solution que l’ineptie s’imposait à lui ainsi qu’aux acteurs du monde de l’édition, et leur responsabilité à tous également.

Il eut été préférable, sous la réserve pragmatique d’éventuelles pressions exercées par l’éditeur sur son auteur, de préserver la liberté de l’auteur quant à la destination des exemplaires de son oeuvre et donc de son oeuvre elle-même.
A l’auteur aurait pu être reconnu un droit exclusif, et effectif cette fois, d’autoriser ou d’interdire le prêt public. Deux alternatives se seraient alors présentées à lui : celle de l’interdiction et celle de l’autorisation, chacune approfondissant, exploitant, exprimant pleinement l’esprit du prêt, dans le sens ou non de la philanthropie (à revoir).

Ainsi, l’auteur aurait eu la possibilité d’opter pour l’interdiction du prêt, laquelle se serait concrétisée par le refus de la vente de ses exemplaires par les grossistes aux bibliothèques accueillant du public. C’est la libre décision de limiter, dans une certaine mesure, l’accès de son œuvre à la clientèle des librairies ou autres points de vente.

Au contraire, la possibilité aurait pu lui être offerte d’autoriser le prêt et accepter en conséquence la vente des exemplaires de son œuvre par les grossistes aux bibliothèques, vente en contrepartie de laquelle l’auteur aurait reçu une part du prix perçu par son éditeur au titre de la cession des exemplaires. C’est le libre choix de rendre accessible son œuvre, gratuitement, "philanthropiquement", à l’usager du service public des bibliothèques.

Immédiatement, d’aucuns ne manqueront pas de soulever une apparente incohérence. Une proposition inachevée. En effet, quitte à marquer le prêt public du sceau de la gratuité, autant accoler à l’autorisation du prêt, la cession à titre gratuit des exemplaires.

Cependant, c’est ici dénaturer le prêt de droit commun qui ne fonctionne pas dans un système de non-droit, un système libre, de "libre-échange", d’amour et de partage. L’objet du prêt à usage est le plus souvent acquis. En revanche, une fois acquis, si sa destination est le prêt, cet objet est nu de tout droit, de toute taxe, de toute obligation pécuniaire.

Autrement-dit, dans le cadre de notre proposition et sans altérer la gratuité du prêt, la vente des exemplaires de l’éditeur aux grossistes ou libraires pourrait-être à titre onéreux, une partie du prix devant revenir à l’auteur en contrepartie de la cession du droit de fabriquer ou faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre. Ensuite, sans nulle altération de la gratuité du prêt, la sous-cession du grossiste aux bibliothèques pourrait également être à titre onéreux.

Acquis par les bibliothèques, après ces aliénations successives qui dissolvent en quelque sorte progressivement tout droit, notamment intellectuel, attaché à l’oeuvre transmise au public au travers des exemplaires destinés au prêt, ces exemplaires seraient libres de tout droit conformément au consentement, libre et éclairé, de l’auteur.

Que d’aucuns revendiquent le respect de la gratuité au sein des bibliothèques dans la mesure d’une rémunération prélevée au titre et au nom de l’oeuvre et non au titre des exemplaires, dépourvus de tout droit, il convient de répondre qu’il est bien critiquable de détacher l’oeuvre de son support lequel est l’expression tangible, matérielle, visuelle de l’oeuvre. C’est son accessoire, il la suit.

Que d’aucuns soulèvent, astucieusement cette fois, qu’à l’image du prêt de vidéogrammes, cette proposition aurait pour conséquence une augmentation du prix du livre, les éditeurs récupérant en amont ce qu’ils ont perdu en aval, soit un droit à rémunération détourné au titre du prêt, il conviendra d’appeler simplement à la responsabilité des auteurs et éditeurs eu égard à leur choix d’autoriser le prêt. Liberté certes, mais liberté assumée.

Responsabilité des bibliothèques également quant à leur fonctionnement.

Si des frais d’inscription sont souvent demandés aux usagers, ils relèvent de la modicité révélant finalement le véritable financeurs du fonctionnement des bibliothèques : les contribuables. Là encore, ce n’est pas l’objet du prêt qui est affecté.

Et alors, par le respect de l’esprit du prêt, de la liberté et de la responsabilité des auteurs, du "plaisir de la dépense artistique généreuse" (4), une véritable politique culturelle d’accès à la lecture et à la culture serait peut-être engagée.

P.-S.

(1) Pour un résumé plus détaillé de la loi voir sur ce site l’article : LE PRÊT PAYÉ DE LA LOI DU 18 JUIN 2003.<br>

(2) Licence légale = autorisation donnée par les pouvoirs publics d’exploiter une chose à la place voire à l’encontre de son propriétaire, moyennant indemnité.<br>

(3) M. ONFRAY, Politique du rebelle, GRASSET, Livre de poche, 1997, p. 57.<br>

(4) M. MAUSS, Sociologie et anthropologie, PUF, Quadrige, dans "Essai sur le don", p. 263

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