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ECONOMIE & DROIT

LVMH vs/Morgan Stanley

jeudi 8 mai 2003

par Isabelle Guillot

Depuis plusieurs mois aux Etats-Unis, suite aux scandales financiers ENRON et WORLDCOM notamment, l’intégrité et l’indépendance des analystes financiers et des banques d’affaires ont été remises en cause.

Sous la pression de l’Attorney (procureur) général de NewYork, Monsieur Eliot Spitzer, dix des plus importantes banques d’affaires ont accepté ce 28 avril 2003, le contrat proposé, afin de mettre un terme aux poursuites juridiques pour fraude ou violations des règles de marchés.

Ce dernier prévoit une sanction s’élevant à 1,4 milliard de dollars, répartis entre le paiement d’amendes, de dommages et intérêts, le financement d’un fond de recherche indépendant et la formation des investisseurs.

En contre-partie, aucune faute n’est reconnue aux banques d’affaires. La finalité étant de revenir à une analyse saine et neutre des comptes des entreprises, grâce en particulier à la séparation des activités d’analystes et de banques.

C’est dans ce contexte que le groupe français du luxe, LVMH (Louis Vitton Moët Hennessy), a décidé, en novembre 2002, de poursuivre la banque d’affaire américaine Morgan Stanley et une de ses analystes financières, Claire Kent pour "analyses erronées et biaisées sur son titre " côté en bourse.

LVMH a en effet assigné la banque Morgan Stanley devant le Tribunal de Commerce de Paris, permettant ainsi aux juges français, et pour la première fois, de débattre sur les conflits d’intérêts entre les analystes financiers, les banques d’affaires et leurs "clients". Une polémique restée jusqu’à présent sur le sol américain.

Plusieurs audiences de la première chambre du Tribunal de Commerce de Paris ont déjà eu lieu, portant uniquement sur des questions de procédure. Plus exactement sur la question du dépôt complet ou non des preuves par LVMH, Morgan Stanley contestant en effet l’intégralité de ce dépôt. Dans un jugement rendu le 28 avril 2004, le tribunal de commerce a débouté Morgan Stanley de sa contestation.

LVMH invoque l’existence d’un conflit d’intérêt pour Morgan Stanley du fait de l’étroite relation commerciale entre la banque américaine et Gucci le principal rival du groupe français (et filiale de Pinault Printemps Redoute (PPR)), Morgan Stanley étant la banque-conseil de Gucci au moment de la tentative de prise de contrôle de Gucci par LVMH entre 1999 et 2001 et encore aujourd’hui.

Pour LVMH en fournissant des informations erronées dans ses analyses financières, Morgan Stanley ne fait que protéger ses intérêts de banquier et ceux de son client Gucci.

LVMH estime avoir subi un préjudice et ses dirigeants demandent 100 millions d’euros de dommages et intérêts.

A contrario la banque d’affaire "clame l’intégrité de ses analyses de recherche".

Morgan Stanley garantit en effet la neutralié dont l’analyste Claire Kent (désignée pendant huit ans meilleure analyste du secteur) a fait preuve. Ses conclusions étant conformes à l’opinion d’autres experts.

C’est pourquoi, Morgan Stanley invoque à son tour un préjudice causé par une procédure "vexatoire, sans fondement et abusive".

Le Tribunal de commerce Paris n’a pas encore rendu son jugement sur le fond et on peut penser qu’à l’instar de la transaction américaine, il existe encore une possibilité de règlement amiable, solution habituelle en cas de litiges entre grands groupes mondiaux, ces derniers n’appréciant pas toujours l’intervention de la justice dans leurs différends.

Mais en l’espèce, LVMH semble déterminé à obtenir un jugement sur le fond, et qui plus est sur le sol français et par ailleurs, le jugement doit intervenir prochainement puisque les juges viennent de demander à Morgan Stanley de "déposer leurs conclusions sur le fond" en réponse à l’assignation du groupe de luxe.

Le problème qui se pose aux juges consulaires parisiens est de savoir si devant de tels enjeux financiers, Morgan Stanley protège avant tout ses intérêts et ceux de Gucci ou si elle parvient dans son activité d’analyste, à conserver toute indépendance de jugement ?

Les analystes financiers, américains ou français, répondront tous que leurs analyses comptables et financières sont justes, impartiales et objectives.

Pourtant comme l’a pertinemment relevé l’attorney Spitzer : "Les analystes les mieux classés ces trois dernières années" (selon les critères du très select et influent magazine Institutional Investor) "ont enregistré les performances les plus médiocres".

Il ajoute "or, cela, l’investisseur moyen ne le sait pas : les banques veulent bien répéter à tout le monde le classement de leurs analystes, mais elles gardent pour elles la mesure de leur performance réelle !"

LVMH attend certainement des juges français autant de sévérité.

Quelle que soit la solution adoptée par les juges, elle sera inédite. Et fera peut-être jurisprudence.Il s’agit donc là d’un moment critique pour les analystes qui, en cas de victoire de LVMH, pourraient risquer de se voir confronter à de nombreux procès de la part d’entreprises jugeant leurs titres dévalorisés par leurs analyses ou d’actionnaires mécontents de leurs pertes en bourse.

En tout état de cause, il est urgent pour eux de retrouver la confiance de tous les investisseurs.

Si la justice ne les y aide pas, le législateur, de part et d’autre de l’Atlantique, les aideront peut-être.

En effet, la loi Sarbanes-Oxley, votée par le Congrès américain à la fin du mois de juillet 2002, oblige tous les acteurs du marché (entreprises, banques d’affaires, et cabinets d’audit) à résoudre, au plus vite, leurs conflits d’intérêts et en France, le Parlement votera fin 2003, une nouvelle loi dite "de sécurité financière", proposée en conseil des ministres au mois de février dernier.

P.-S.

Sources :<br>

Site :<a
href="http://www.lemonde.fr">lemonde.fr</a><br>

Site :<a
href="http://www.lesechos.fr">lesechos.fr</a><br>

Site :<a
href="http://www.oag.state.ny.us">oag.state.ny.us</a>

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