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Economie et Droit

La comptabilité a-t-elle un rôle dans la crise financière ? Présupposés et réalités

par Samira DEMARIA, Docteur en Sciences de Gestion

mercredi 18 mars 2009

Le monde de la finance a perdu pied, l’Eldorado des traders et des investisseurs vacille et la planète entière en subit les conséquences. La crise immobilière américaine qui a débuté en 2007 s’est propagée à l’ensemble des marchés mondialisés mettant à mal toutes les croyances et pratiques financières.

Qui dit crise de la finance, dit aussi remise en question de son « langage » : la comptabilité.

Ainsi au fur et à mesure que la crise s’est amplifiée, on a vu des critiques s’élever contre les règles comptables, en particulier les normes comptables internationales (les normes IAS/IFRS (1) publiées l’IASB) qui véhiculent le principe de la juste valeur. Cette dernière offre au lecteur des comptes un éclairage nouveau et plus économique que les méthodes traditionnelles en valorisant certains actifs et passifs à leur valeur de marché (2).

L’évaluation à la juste valeur est au centre de nombreux débats entre partisans et opposants d’une conception anglo-saxonne de la comptabilité. Ses détracteurs y voient la porte ouverte aux évaluations potentiellement biaisées et à l’introduction de la volatilité (3) dans les états financiers des firmes. En octobre 2008 le président Nicolas Sarkozy, s’exprimant au nom de l’Eurogroupe, a affirmé que les normes IAS/IFRS avaient une part de responsabilité dans la situation financière mondiale et qu’il était urgent de les amender.

Qu’en est-il réellement du rôle des normes comptables dans la débâcle financière mondiale ? Ne chercherait-on pas un responsable pour expliquer l’incapacité des dirigeants à enrayer une crise profonde ? Ou bien la juste valeur est-elle un engrenage vertueux qui accentue les effets de la crise ?

Pour comprendre les enjeux du problème, nous allons dans un premier temps établir une brève chronologie de la crise financière, puis nous verrons quels sont les effets de la juste valeur sur le cycle de la crise et enfin pour terminer, nous verrons qu’au-delà de la comptabilité c’est le système financier qui est à revoir.

Des États-Unis … au reste du monde

L’épicentre du séisme financier mondial se situe aux États-Unis avec l’effondrement de l’activité des crédits immobiliers dits subprimes. L’imbrication du système financier mondial a entraîné une réaction en chaîne. Le reflux du marché immobilier américain a provoqué la faillite d’organismes de crédit peu regardant quant à la qualité de leurs clients. Ces sociétés de crédit avaient morcelé leurs créances en produits financiers complexes et risqués distribués, directement ou indirectement, à quasiment toutes les institutions financières de la planète. La crainte suscitée par ces produits à risque a engendré une crise de confiance conduisant à un vent de panique sur les marchés boursiers. La persistance de la crise boursière et son aggravation ont entraîné une baisse de la valeur des portefeuilles et de la capitalisation des firmes, suivies par une baisse de la consommation ce qui a eu par voie de conséquence, un impact négatif sur l’activité économique. Au fil des mois nous sommes passés d’une crise immobilière localisée à une crise globale du système financier et industriel.

Le schéma suivant illustre la chronologie des événements majeurs de la crise financière.

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La juste valeur : le bouc émissaire comptable ?

Les normes comptables internationales accordent une prédominance à la valeur économique de la firme sur sa valeur patrimoniale, c’est pour cela qu’elles proposent de manière récurrente l’application de la juste valeur comme méthode d’évaluation des actifs et des passifs. Tant que les marchés sont liquides, c’est-à-dire que les actifs et passifs sont facilement et rapidement échangeables sur le marché, l’application de la juste valeur ne pose pas de difficulté. En revanche, dans une situation d’illiquidité, la détermination de la juste valeur devient critique.

La dégradation de la situation financière mondiale a entraîné une crise de l’évaluation des actifs et passifs financiers, en particulier ceux détenus en grande quantité par les banques. En effet, les établissements financiers ont dû revoir à la baisse la valeur de leurs portefeuilles contribuant ainsi à aggraver un peu plus le sentiment de défiance.

En période de crise, la juste valeur ne représente plus la réalité économique mais les aléas du marché. Ainsi, les normes comptables ont mis à jour les difficultés des banques et ont donné aux actionnaires et investisseurs une vision « en temps réel » de la dégradation de la situation financière. Pour MULLENBACH (4) « alors que l’évaluation des actifs à la juste valeur était présentée par ses promoteurs comme une garantie de transparence, le constat actuel est que les établissements financiers se méfient les uns des autres et n’ont qu’une confiance relative dans le niveau des dépréciations de portefeuilles constatées par leurs concurrents ».

La crise financière a remis en lumière les critiques adressées aux normes comptables internationales quant à la volatilité potentielle que pourrait engendrer la juste valeur sur les comptes. D’ailleurs, les dirigeants des grandes banques européennes ont pointé du doigt les risques de contagion et d’aggravation de la crise causés par le changement de référentiel comptable. Interrogé à ce sujet, Sir David TWEEDIE (président de l’IASB) récuse la place de la juste valeur dans la crise financière (5) ; selon lui, « plutôt que de remettre en cause les normes IFRS il faut se poser les vraies questions : les entreprises touchées ont-elle correctement contrôlé leurs risques ? Les investisseurs avaient-ils la moindre idée de ce qu’ils achetaient ? ».

Tenant la même position, Philippe DANJOU et Gilbert GÉLARD5 (Membres français de l’IASB) estiment que la juste valeur n’est pas coupable dans la crise des subprimes. Comme le note VERON (6), la culpabilité des normes véhiculant la juste valeur repose sur leur caractère procyclique, c’est-à-dire sur l’accentuation des phases d’expansion et de récession économiques. Autrement dit quand tout va bien, la juste valeur accroît l’impression de création de valeur mais quand les marchés se resserrent, la juste valeur accélère le processus de chute.

Aujourd’hui, les normes comptables restent au centre des débats, ainsi l’une des conclusions de la réunion de crise de l’Eurogroupe, du 12 octobre 2008, repose sur l’inadaptation des règles comptables vis-à-vis du système financier. Face aux critiques, l’IASB a, dans l’urgence le 13 octobre 2008, proposé un amendement permettant de reclasser certains instruments financiers devenus illiquides du fait de la crise conduisant ainsi à un abandon partiel de la juste valeur.

Malgré tout, changer la méthode d’évaluation de certains actifs et passifs, ne permettra pas de « cacher comptablement » les effets de la crise, puisque les groupes seront toujours dans l’obligation de comptabiliser des provisions. Ces dernières mettront en lumière, moins rapidement, les effets de la crise sur les états financiers.

Changer les règles comptables : est-ce la solution ?

On peut s’interroger sur les effets d’une comptabilité à géométrie variable : quand tout va bien on utilise la juste valeur et quand tout va mal on l’abandonne. Cette situation révèle une piètre image de la comptabilité qui se voit attribuer la responsabilité de la crise financière, alors qu’elle n’est qu’un instrument de mesure. Par ailleurs le changement de règle en période de crise aigüe peut-il suffire à rassurer les marchés financiers ? Ou au contraire cela ne risque-t-il pas d’amoindrir un peu plus la confiance accordée à l’information financière ? Il faudra attendre les publications des résultats annuels pour l’exercice 2008 (au printemps 2009) pour juger des effets de ce changement comptable.

Mais les premières annonces effectuées semblent montrer que, juste valeur ou non, la crise ne s’atténue pas. En bref, à l’instar d’Alexandre COUNIS (7), on peut se demander si modifier les normes comptables ne revient pas à proposer à des marchés financiers - souvent accusés de myopie - de changer de lunettes ?

Samira DEMARIA<br>
Docteur en Sciences de Gestion<br>
ADMEO/CNRS<br>
demaria@gredeg.cnrs.fr<br>

NOTES

i - Les normes comptables internationales sont les IAS (International Accounting Standard) et les IFRS (International Financial Reporting Standard), elles sont conçues et publiées par l’IASB (International Accounting Standard Board). L’IASB est un organisme privé indépendant des états.

ii - L’IASB définit la juste valeur comme « le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, constantes et agissant dans des conditions de concurrence normale » (IAS 16, §6). Elle s’oppose à l’évaluation dite du coût historique qui consiste à respecter la valeur nominale comptabilisée lors de la transaction.-

iii - La volatilité engendre une sur-réactivité des états financiers aux aléas du marché.-

iv - La crise financière cache-t-elle une crise des normes comptables ?, Les échos, 30 janvier 2008.

v - Crise du « subprime » : la juste valeur n’est pas coupable, Les échos, 19 février 2008.-

vi - VÉRON, 2008, La faute aux normes comptables ?, Alternatives économiques, septembre 2008.-

vii - Bruxelles lance cette semaine la réforme des normes comptables, Les échos, 13 octobre 2008.

Résumé :

Le projet de recherche vise à observer et comprendre les choix d’options comptables effectués par les groupes français du SBF 120 lors de la première application des normes IAS/IFRS. Afin d’acquérir une vision globale du phénomène nous adoptons une démarche multi-méthodes associant : constitution et analyse d’une base de données, étude économétrique, analyse lexicale, questionnaires et entretiens semi-directifs. Les données empiriques sont analysées au regard d’un cadre conceptuel multi-théorique conjuguant les théories politico-contractuelle, des conventions et néo-institutionnelle sociologique.

Nous mettons en évidence l’homogénéité des choix d’options retenus, ainsi qu’une volonté marquée de minimiser les effets du changement de normes en maintenant, dans la mesure du possible, les pratiques antérieures. Nous identifions les facteurs explicatifs des choix d’options comptables. En période d’incertitude radicale, les pressions exercées par les institutions comptables et la profession sont décisives pour le processus de choix. Par ailleurs, compte tenu de ses capacités cognitives limitées et du souci de légitimer ses choix, le préparateur des comptes va adopter un comportement mimétique.

Mots clés : normes IAS/IFRS, choix comptables, normes à options, théorie politico-contractuelle, théorie des conventions, théorie néo-institutionnelle sociologique.

Voir en ligne : Samira DEMARIA

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