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EDITO

La création d’Eurojust

mai 2003

par Isabelle Guillot

L’organisme européen de coopération judiciaire, Eurojust, composé de magistrats et officiers de police des quinze pays membres vient d’être constitué à La Haye, aux Pays-Bas.

Eurojust aura pour principale mission d’accroître, d’accélérer et d’améliorer la coordination entre les tribunaux des pays membres, lors des procédures d’extradition ou d’enquêtes transfrontalières notamment, en étroite collaboration avec Europol, organisme européen de coopération policière.

La finalité de cet organisme est en outre de mener une politique commune en matière de lutte contre le crime organisé, la corruption et le terrorisme.

Cet organisme est régi par l’article 31 du Traité sur l’Union Européenne :

"1. L’action en commun dans le domaine de la coopération judicaire en matière pénale vise entre autres à :

a) faciliter et accélérer la coopération entre les ministères et les autorités judiciaires ou équivalentes compétentes des Etats membres, y compris lorsque cela s’avère approprié, par l’intermédiaire d’Eurojust, pour ce qui est de la procédure et de l’exécution des décisions ;(...)

2. Le Conseil encourage la coopération par l’intermédiaire d’Eurojust en :

a) permettant à Eurojust de contribuer à une bonne coordination entre les autorités nationales des Etats membres chargées des poursuites ;

b) favorisant le concours d’Eurojust dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité transfrontalière grave, en particulier lorsqu’elle est organisée, en tenant compte notamment des analyses effectuées par Europol ;

c) facilitant une coopération étroite d’Eurojust avec le Réseau judiciaire européen afin, notamment, de faciliter l’exécution des commissions rogatoires et la mise en oeuvre des requêtes extraditionnelles."

P.-S.

Source : <br>
Site : <a
href="http://www.euronews.net">euronews.net</a>

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