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ECONOMIE ET DROIT

La création d’entreprise... au féminin

Les aides, les formations, les cautions bancaires...

vendredi 8 avril 2005

par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

Refus de s’ennuyer dans un travail salarié, volonté de s’épanouir dans une vie d’artiste, recherche d’indépendance pour concilier vie de famille et vie professionnelle, refus de la retraite, volonté de partager une culture, un savoir-faire, une passion, voici quelques-unes des raisons qui poussent de plus en plus de femmes à choisir un statut d’indépendante...

Et elles intéressent le gouvernement qui encourage ces initiatives et met en place depuis plusieurs années des systèmes d’aides, notamment de cautions bancaires, pour les projets menés au féminin.

En 2000, 13 millions de français voulaient créer leur entreprise dont 50% de femmes mais en 1998, les femmes ne représentaient que 28% des créateurs d’entreprise. Le taux de refus des dossiers présentés par des femmes est donc bien supérieur à celui des hommes...Il existe cependant de nombreuses aides et associations qui soutiennent l’initiative des femmes qui se lance dans l’aventure de la création d’entreprise. La dernière initiative récente du gouvernement, à l’initiative de Nicole HAMELINE, ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle, vise particulièrement les femmes des quartiers dits sensibles

Le 21 janvier 2004, Madame AMELINE a ainsi présenté le "DISPOSITIF CHRYSALIDE*" qui vise à développer et encourager les femmes des quartiers dits sensibles à développer une activité économique. Les jeunes filles et femmes, dont l’énergie créative se heurte à un environnement économique et social peu favorable, pourront bénéficier d’un accompagnement individuel de qualité et être parrainées/marrainées par une chef d’entreprise, prioritairement dans les secteurs d’activité de l’hôtellerie-restauration, de la couture-stylisme, des nouvelles technologies de l’information et de la communication-informatique, de la communication, des services à la personne et le commerce. Enfin, la journée internationale de la Femme, le 8 mars 2004, a été pour le Premier ministre, Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, l’occasion d’encourager l’initiative et l’esprit d’entreprise au féminin, en réunissant plusieurs femmes chefs d’entreprise lors d’une rencontre officielle au cours de laquelle il a déclaré que l’objectif du gouvernement était de passer à 40% de femmes créatrices d’entreprises d‘ici 2006.

Ce mouvement en faveur de l’initiative économique des femmes est, en tout état de cause, inscrit dans une démarche plus large du gouvernement actuel qui veut encourager et développer l’initiative personnelle et la création d’entreprise. En 2003, la loi DUTREIL pour favoriser la création d’emploi et le retour à la croissance a en effet apporté des assouplissements notables concernant la création d’entreprise. Sont désormais autorisées, les SARL au capital d’un euro** ! Les conditions de travail à temps partiel pour création ou reprise d’entreprise pour les salariés ayant un tel projet sont encore assouplies, la possibilité pour certains entrepreneurs ou dirigeants de société de se domicilier administrativement sur leur lieu d’habitation, sont entre autres, des mesures destinées à favoriser l’esprit d’entreprise.

Nombreuses sont celles qui se sont lancées dans cette aventure qui n’est pas sans risque.

Voici quelques unes des pistes à suivre pour « réussir »

Du salariat à la création de société

Le Travail salarié à temps partiel pour création de société

La loi du 1er août 2003 , institue le travail à temps partiel pour création d’entreprise. Cette disposition permet au salarié qui décide de se lancer de se consacrer à son projet de création ou de reprise d’entreprise, tout en conservant une activité professionnelle réduite au sein de l’entreprise qui l’emploie. Les conditions d’application sont identiques à celles du congé pour création d’entreprise qui existait déjà mais les conditions sont encore assouplies et notamment l’ancienneté du salarié qui passe de 36 mois à 24. Votre demande doit être formulée auprès de l’employeur deux mois (au lieu de trois) avant votre date de départ en congé ou du début de votre contrat de travail à temps partiel. Vous bénéficiez d’un droit à réintégration à temps complet dans l’entreprise, avec une rémunération au moins équivalente à celle qui était précédemment la vôtre.

Le Portage salarial

Le portage salarial - à mi-chemin entre le statut free-lance et le salariat - c’est d’un côté une société, de l’autre un cadre installé à son compte qui s’en remet à cette société dite de portage pour toute question administrative et fiscale.

Dans cette formule, vous êtes responsable de votre activité, vous devez démarcher vos propres clients, mais légalement salarié de votre société de portage, celle-ci se charge de l’intégralité des formalités et déclarations administratives (retraite, sécurité sociale). Vos contrats sont facturés auprès de la société de portage qui vous reverse, en moyenne, 50 % des honoraires. Les femmes et notamment les jeunes mères sont assez séduites par cette formule de même les cadres seniors, sans emploi, de plus de 50 ans. C’est une formule intermédiaire qui a l’avantage de limiter les risques et constitue souvent un premier pas vers l’indépendance professionnelle. Un moyen de tester votre produit ou votre idée tout en limitant les risques et surtout une bonne façon d’équilibrer son temps entre sa vie professionnelle et sa vie familiale.

Activité professionnelle dans un local d’habitation

La loi de 2003, institue en effet, la possibilité désormais d’exercer une activité professionnelle dans un local d’habitation. Jusqu’à une date récente, il était illégal d’exercer une activité professionnelle chez soi, sans demander à la préfecture un changement partiel ou total d’affectation.

Aujourd’hui, l’article L 631-7-3 du code de la construction et de l’habitation vous permet d’exercer une activité professionnelle chez vous, dès lors que les trois conditions suivantes sont réunies :

- votre activité est exercée exclusivement par vous en votre qualité d’occupant du logement ;
- il s’agit de votre résidence principale.
- votre activité ne nécessite pas le passage de clientèle ou de marchandises.

Cette réglementation, qui permet aux créateurs d’entreprises, qui remplissent les conditions visées ci-dessus, de démarrer leur activité en limitant leurs frais généraux, ne concernait que les entrepreneurs individuels. L’article 7 de la loi étend désormais cette possibilité aux représentants légaux des sociétés (gérant d’EURL ou de SARL, président de SA ou SAS...).

Attention ! cette mesure ne remet pas en cause l’obligation d’obtenir l’accord de votre propriétaire, et de la copropriété si cette formalité est prévue dans le règlement de copropriété.

L’aide à la création d’entreprise : L’ACCRE

L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an. En bénéficient, les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être : allocation d’assurance chômage, ou allocation spécifique de conversion, ou allocation d’insertion (AI), ou allocation de solidarité spécifique (ASS). Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l’ANPE. Les bénéficiaires de l’API (Allocation Parent Isolé). Les bénéficiaires du RMI (Revenu Minimum d’Insertion), ou leur conjoint ou concubin. Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats "emploi-jeune" ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide. Il s’agit des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition), y compris ceux titulaires d’un Contrat Emploi Solidarité ou d’un Contrat Emploi Consolidé ainsi que des personnes de moins de 30 ans, non susceptibles de percevoir les allocations de chômage ou reconnues handicapées. Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire), qui créent ou reprennent une entreprise, quelle que soit sa forme (entreprise individuelle ou société) et son activité.

Formation préalable à l’installation d’un commerçant

Vous demandez pour la première fois l’immatriculation d’une entreprise commerciale ou de services ou vous avez demandé depuis moins d’un an l’immatriculation de votre entreprise commerciale ou de services, vous pouvez bénéficier d’un stage d’initiation à la gestion organisé par la chambre de commerce ou d’industrie dont vous dépendez. Ce stage d’initiation à la gestion dénommé "5 jours pour entreprendre" vous permet d’acquérir une formation de base en 35 heures, utile en matière de gestion d’entreprise.

Le contenu pédagogique s’articule autour de 5 axes :

- formuler un projet concept pour s’insérer dans un marché concurrentiel ;
- construire une valeur commerciale ajoutée ;
- bâtir un projet concept rentable ;
- choisir un statut juridique, social et fiscal adapté ;
- s’engager dans les nouvelles technologies.

Où s’adresser : à la chambre de commerce et d’industrie dont on dépend, ces stages sont organisés au moins une fois par trimestre.

Les banquiers français sont frileux (le mot est faible...) quand il s’agit de projets portés par les femmes...

Selon l’INSEE (mars 2003), dans tous les secteurs d’activité, les femmes investissent moins d’argent dans leur projet et les moyens nécessaires pour démarrer s’avèrent plus faibles pour les entreprises créées par les femmes.

C’est la raison pour laquelle, existent, depuis déjà plusieurs années, des systèmes de cautions bancaires solidaires mises en place par le ministère délégué à la parité et à l’égalité professionnelle. Ces aides et systèmes de cautions solidaires sont largement méconnus des femmes. Nous exposons ici les principaux.

Les modes de financement des projets menés par les femmes

Le FGIF

Le Fonds de garantie pour la création, la reprise ou le développement d’entreprises à l’initiative des femmes, est un fonds créé par le Ministère délégué à la Parité et à l’Egalité Professionnelle. Ce fonds est consacré aux initiatives des femmes, pas à leur insertion. La mission de ce ministère est de mettre en œuvre la politique d’égalité entre les hommes et les femmes. Sur quatre plans : la parité politique, le respect de la dignité de la personne, l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle, enfin l’égalité professionnelle, dont la création d’entreprise. Par conséquent, les femmes qui en bénéficient ne sont pas forcément chômeuses en fin de droit. Simplement, le FGIF s’adresse à des femmes qui font face à des difficultés d’accès au crédit bancaire.

Le FGIF a d’ores et déjà profité à près de 1 600 créatrices. Il peut être mobilisé quel que soit le statut juridique de l’entreprise, du secteur d’activité ou encore de la situation économique : demandeuse d’emploi, sans activité, mais aussi salariée. Seule condition pour en bénéficier : être créatrice depuis moins de cinq ans, et assumer réellement la responsabilité de l’entreprise bénéficiaire. Le F.G.I.F. permet de garantir, à 70%, des prêts bancaires compris entre 5 000 et 38 112 euros (33 à 250 KF). Les prêts doivent être d’une durée comprise entre 2 et 7 ans destinés à financer vos besoins en fonds de roulement et/ou en investissements. Pour bénéficier du F.G.I.F., adressez-vous à votre Délégation Régionale ou Départementale aux Droits des Femmes.

Il existe d’autres outils de prêt conçus pour les projets féminins, ainsi les CLEFs.

Les CLEFEs (Comités Locaux pour l’Emploi des FEmmes)

Les CLEFEs ont pour objet de faciliter et de favoriser l’emploi des femmes. Ces Comités participent au financement de créations d’entreprises montées par des femmes, notamment dans le cadre de projets d’auto-emploi. Les CLEFEs collectent une épargne volontaire destinée au financement de prêt au démarrage ou au développement d’entreprise porté par une femme. La créatrice d’entreprise bénéficie, par ailleurs, d’un accompagnement adapté, comprenant le parrainage des membres du CLEFE, ainsi qu’un service de conseil technique pouvant intervenir dans toutes les étapes de sa démarche.

Tous les projets de création ou de développement d’entreprises sont éligibles dans le système des CLEFEs, la seule condition étant qu’ils soient montés par des femmes. Le réseau des CLEFEs est animé par l’association RACINES**** (Réseau d’Accompagnement des Créations et Initiatives des femmes par une Nouvelle Epargne de Solidarité) qui assume également la partie centralisée du fonctionnement des CLEFEs.

Pour celles qui seraient tentées de s’installer comme artisan, il est à noter qu’il existe, comme pour les commerçants, des stages de formation à l’installation d’un artisan.

Formation préalable à l’installation d’un artisan

Vous demandez pour la première fois l’immatriculation d’une entreprise artisanale : vous devez suivre un stage de préparation à l’installation. Ce stage assure une initiation à la comptabilité générale et à la comptabilité analytique ainsi qu’une information sur l’environnement économique, juridique et social de l’entreprise artisanale. Ces stages ont une durée minimale de 30 heures et se déroulent sur une période de 2 mois au plus ; ils sont ouverts à votre conjoint ou à votre auxiliaire familial. Pour vous inscrire, adressez-vous à la chambre des métiers dont vous dépendez.

Liste officielle des Métiers d’Art

Il existe enfin, une liste officielle des Métiers d’Art. Cette liste établie en accord avec l’Assemblée permanente des Chambres de métiers (APCM) et la Société d’encouragement aux métiers d’art (SEMA) a été publiée par Renaud Dutreil à l’occasion de l’exposition sur les " Métiers d’Art - Table des Matières " à Bordeaux le 12 décembre 2003. L’arrêté du même jour, fixant cette liste est paru au Journal Officiel du 27 décembre 2003.

ET CELLES QUI EXERCENT EN LIBERAL ?

Les métiers exercés selon la forme dite libérale, sont régis selon des règles spécifiques à chaque profession. Il n’existe aucune aide gouvernementale, ni aucun chômage pour celles qui exercent en indépendantes. Parfois, certains métiers sont organisés en Ordre comme les métiers d’avocats, de médecins ou d’experts-comptables... La confraternité qui est censée régir les relations entre ces professionnels, les stages obligatoires, doit apporter toute l’aide et l’assistance nécessaires à l’établissement des plus jeunes. A voir...

P.-S.

* DISPOSITIF CHRYSALIDE<br>

Chrysalide serait mis en place à titre expérimental dans 9 villes*, qui auront à coordonner la mise en place du dispositif, en mobilisant les réseaux de proximité, et à animer son fonctionnement. Chrysalide a été officiellement lancé le 28 janvier au Salon des entrepreneurs à Paris. Le lancement de l’opération Chrysalide est proposé dans les 9 villes suivantes : Amiens (80), Chanteloup-les-Vignes (78), Marseille (13), Meaux (77), Montfermeil (93), Rosny-sous-Bois (93), Sainte Geneviève des Bois (91), Strasbourg (67) et Toulouse (31) .<br>

**Société au capital d’un euro<br>

Le gouvernement a voulu faciliter la création en supprimant le montant minimum en dessous duquel une société à responsabilité ne pouvait pas être créée et instituant ce que l’on appelle désormais la société à 1 euro. Mais attention, créer une société au capital d’un euro n’est sans risque, d’une part, les frais d’immatriculation ont un coût minimum, d’autre part , on doit pouvoir faire face à des dépenses immédiates, on ne doit donc pas confondre capital et besoin en trésorerie par ex.<br>

***Maison des artistes<br>

La maison des artistes assure des missions d’intérêt général en organisant un service de consultations juridiques gratuites par téléphone et bientôt par internet, notamment par des avocats spécialisées dans les droits des artistes, dans tous les domaines intéressant le droit de l’artiste, droits d’auteur, ateliers, fiscalité, droit social. L’adhésion à cette association permet également d’obtenir une carte d’accès gratuit aux Musées Nationaux.<br>

****RACINES (Réseau d’Accompagnement des Créations et des Initiatives des femmes par une Nouvelle Epargne de Solidarité)<br>

8, square de la Dordogne, 75017 PARIS<br>
Tél : 01.45.66.08.19<br>
Fax : 01.45.84.03.92<br>

QUELQUES CHIFFRES<br>

(INSEE - mars 2003)<br>

Les femmes créatrices d’entreprises ont un niveau de diplôme plus élevé que les hommes : 49 % d’entre elles sont titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme plus élevé, contre 44 % des hommes ; 29 % ont un diplôme de niveau Bac+2 ou plus. Pourtant, les femmes créatrices d’entreprises ont une qualification professionnelle plus faible que les hommes. Si 22 % des créateurs étaient cadres ou chefs d’une autre d’entreprise avant de créer leur entreprise, seulement 11 % des femmes étaient dans ce cas. Elles étaient en revanche nettement plus souvent employées (38 % contre 24 % des hommes).<br>

Les femmes adoptent moins fréquemment la forme juridique de société que les hommes (34 % contre 46 %), quel que soit le secteur d’activité. En outre, les entreprises créées par les femmes sont de plus petite taille en termes d’effectifs salariés, notamment dans les services : 71 % des entreprises qu’elles ont créées n’ont aucun salarié six mois après leur création, contre 67 % des entreprises créées par les hommes. 30 % des femmes ont repris une entreprise, contre seulement 20 % des hommes. <br>

(INSEE - mars 2004)<br>

Selon la dernière étude INSEE (5 mars 2004) publiée juste avant la journée internationale de la femme du 8 mars, portant sur le travail des femmes et intitulée "Femmes et hommes, regard sur la parité", moins de 2 dirigeantes sur 10 sont des dirigeantes. En France sur 300 000 chefs d’entreprises en 2001, seulement 17% étaient des femmes alors qu’elles représentent 45% de la population active. En outre, ces femmes dirigeantes gagnent moins que leurs homologues masculins, un tiers de moins exactement, soit un écart plus fort encore que pour l’ensemble des salariés ! Cependant, cette étude de l’INSEE fait remarquer que ce chiffre est en amélioration puisque cet écart, en 1993, était de près de 40% de revenus en moins. <br>

INTERNET PRATIQUE<br>

Site des petites et moyennes entreprises du gouvernement<br>
www.pme.gouv.fr<br>

Agence pour la création d’entreprise (APCE)<br>
L’Apce est une association loi 1901, de plus de 20 ans d’existence, créée à l’initiative des pouvoirs publics et financée principalement par le Secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat et aux professions libérales, son objectif est de favoriser l’esprit d’entreprise. Adresse : 14 rue Delambre 75682 Paris Cedex 14<br>
Tél : 01.42.18.58.58<br>
Télécopie : 01.42.18.58.00<br>
E-mail : info@apce.com<br>
Site internet : www.apce.com<br>

Ministère de l’emploi et de la solidarité<br>
www.travail.gouv.fr<br>

France Active diffuse sur son site un dossier sur le FGIF ( Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d’entreprises à l’Initiative des Femmes). Ce document présente un descriptif de ce dispositif, les chiffres clés, et des portraits de créatrices. Il est également possible de télécharger le dossier de demande de garantie et d’accéder à la liste des délégations régionales ou départementales aux droits des femmes.<br>
www.franceactive.org<br>

Société d’encouragement aux métiers d’art (SEMA)<br>
www.metiersdart-artisanat.com<br>

Adie<br>

L’Adie est une association qui aide les personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur propre emploi sous la forme d’entreprise individuelle, SARL, travailleur à domicile. Pour bénéficier d’un prêt, il faut soumettre son projet aux délégations régionales.www.adie.org<br>

Fir<br>

France initiative réseau est une association qui soutient les créateurs d’entreprise par un prêt d’honneur, met à leur disposition une mine d’informations. On y trouve, aussi, les actualités, ses éditions, des liens utiles et l’ensemble des adresses des PFIL (plates-formes d’initiative locale).<br>
www.fir.asso.fr<br>

Fonds de garantie de l’Ides<br>

L’IDES est né en 1983 de la volonté de permettre aux institutionnels de l’économie sociale, d’investir une partie de leurs réserves en faveur d’autres entreprises de ce secteur, demandeur structurel de capitaux. Ce site donne toutes les informations sur le Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes FGIF. Il intervient également en garantie pour les entreprises d’insertion, les ateliers protégés ou les chômeurs créateurs.<br>
www.esfin-ides.com<br>

Paris Initiatives Entreprises<br>

Paris Initiatives Entreprises soutient les entrepreneurs parisiens qui recherchent des fonds propres pour créer, reprendre ou développer leur activité (prêts d’honneur, garanties). Contact : 01 53 04 94 69.<br>
www.parinitiativentreprise.com<br>

Secrétariat d’Etat au commerce<br>

Ce guide réalisé par le Secrétariat d’Etat au commerce à l’artisanat et aux PME dresse le panorama des outils de prêt et de garantie de la création d’entreprise.<br>
www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/informations/crea_ent/outils/outils01.htm<br>

Les CLEFEs : Club d’épargne locale pour les femmes qui entreprennent<br>
http://www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/informations/crea_ent/outils/outils06.htm

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