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DROIT & MARQUES

La marque et la liberté d’expression : un rire amer ?

Jurisprudence

mardi 26 août 2003

par Mélynda Moulla

I. Définition et protection de la marque

La marque a pour fonction principale de désigner et d’identifier les produits et services d’une entreprise. Selon l’article L 711-1 du CPI : "La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits d’une personne physique ou d’une personne morale."

Au-delà de la définition juridique, et selon l’expression empruntée à David J. Rebstein, elle a pour finalité " (d’) apporter au consommateur une information, et ce faisant réduire ou éliminer le besoin de se renseigner sur un produit avant d’acheter celui-ci."(1)

Actif incorporel d’une valeur inestimable, la marque est avant tout le réceptacle de nos projections. Les produits se trouvent ainsi relégués au second rang, elle véhicule des styles de vie, propose différentes façons de se présenter au monde, différentes images de soi, narcissise à outrance le consommateur. Elle constitue un outil de ralliement de la clientèle.

Une fois attaché à la marque, le consommateur devant, dans l’idéal, se détourner des autres marques portant sur le même produit.

La marque, pour être appropriable doit remplir un certain nombre de conditions :

ß Elle doit être distinctive, pour cela la marque doit apparaître comme arbitraire par rapport aux produits qu’elle désigne, le rapport de la marque aux produits doit être surprenant, inattendu. L’arbitraire n’est pas synonyme d’originalité, l’originalité est un critère de protection en droit d’auteur, non en droit des marques. Cette condition empêche l’appropriation des termes nécessaires à la description d’un produit ou d’un service qui pourraît gêner les concurrents.

ß Elle doit être disponible : Elle ne doit pas avoir fait l’objet d’une appropriation et ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs.

ß Le signe ne doit pas être exclu par la loi et ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs

-Principe de spécialité :

Il faut retenir que l’appropriation de la marque est limitée par le principe de spécialité, cette dernière ne confère qu’un droit exclusif d’usage, droit qui se trouve limité à l’utilisation du signe pour la catégorie de produits ou de services mentionnés dans l’acte d’enregistrement. Ce droit n’est donc opposable en théorie qu’aux concurrents, c’est-à-dire aux entreprises qui proposent des produits identiques ou similaires. Il est fait exception à ce principe dans le cas des marques notoires qui vont être protégées contre les agissements parasitaires au-delà du principe de spécialité.

- Sanctions de la reproduction de la marque sans autorisation :

La contrefaçon est un délit à la fois civil et pénal, le titulaire de la marque peut donc obtenir réparation de l’atteinte sur l’un ou l’autre fondement.
On trouve une définition de la contrefaçon à l’article L 716-1 du CPI : "L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits de la marque la violation des interdictions prévues aux articles L 713-2, L 713-3 et 713-4".

- 3 hypothèses peuvent donner lieu à une action en contrefaçon. Me André R. Bertrand a élaboré dans l’ouvrage précité une "typologie des atteintes pouvant être portées aux marques" :

ß La contrefaçon "stricto sensu" prévue par l’article L 713-2 (a) : Cet article sanctionne la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque auxquels seraient adjointes des formules telles que : "Façon, système, genre…" ; il sanctionne également l’usage d’une marque reproduite lorsqu’elle porte sur des produits ou des services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement. M. André R Bertrand parle de contrefaçon stricto sensu dans la mesure où le délit est constitué par la seule reproduction, le titulaire n’ayant pas à rapporter la preuve d’un risque de confusion.

ß La contrefaçon "lato sensu" prévue par l’article L 713-3 (a) : "Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public : a) La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement". Pour qu’il y ait atteinte, il faut une identité absolue de signes, une similarité entre produits ou services et un risque de confusion.

ß La contrefaçon par imitation : L 713-3 (b) : L’imitation illicite vise : "L’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement". Le contrefacteur doit avoir repris un élément d’une marque enregistrée : ça peut être un élément phonétique, visuel…, les produits visés doivent être identiques ou similaires et il doit résulter de ces deux élements un risque de confusion. La CJCE est venue préciser par un arrêt du 29 septembre 1998 Canon ce qu’il fallait entendre par "risque de confusion" : "(…) constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise (…)".

Au-delà de ces 3 hypothèses, il est important de rappeler que d’autres atteintes peuvent être sanctionnées sur un autre terrain, ainsi en est-il du dénigrement et des agissements parasitaires qui visent les marques renommées.

Incidence de la notoriété sur la protection offerte par le CPI :

La réparation de l’atteinte due à l’exploitation de la marque notoire en dehors du domaine de spécialité relève des actes de parasitisme et échappe à la protection instaurée par le CPI. L’atteinte sera réparée sur le terrain de la responsabilité civile, sur le fondement de l’article 1382 du code civil. La notoriété d’une marque se mesure au degré de connaissance qu’a le public de celle-ci, lorsqu’elle est connue par une large partie de la population, elle peut être qualifiée de notoire.

L’intérêt d’une telle qualification réside dans le contrôle qu’opéreront les juges et dans l’appréciation qu’ils porteront sur la notion de similarité, celle-ci sera accueillie plus facilement dans le cadre d’une action en CF. Ainsi, même si les produits sont différents, si les consommateurs croient qu’ils proviennent de la même entreprise, les juges retiendront le délit de CF. Si, au contraire, il n’y a aucun risque de confusion, le principe de spécialité retrouve son plein empire, la marque ne sera protégée que pour les produits désignés lors de l’enregistrement.

- L’atteinte à l’image d’une marque : le dénigrement

L’atteinte portée à l’image d’une marque en dehors de toute atteinte contrefaisante, appelée "dénigrement" pourra être sanctionnée sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun.

Le droit des marques ne souffre que de peu d’exceptions, la liste se réduit à une peau de chagrin L 713-6. Ces exceptions sont : l’épuisement des droits à l’intérieur de l’Union européenne, l’utilisation d’un nom patronymique à titre de dénomination sociale, nom commercial ou enseigne lorsque cette utilisation est antérieure à l’enregistrement du signe en tant que marque et lorsqu’elle est utilisée de bonne foi par le tiers. Lorsque la référence à la marque est nécessaire pour indiquer la destination d’un produit ou d’un service lorsque le risque de confusion est absent.

La dernière exception légale spécifique au droit des marques résulte de la loi du 18/01/1992 sur la publicité comparative, celle-ci est fortement délimitée, il est précisé qu’elle ne peut porter que sur les "caractéristiques essentielles, significatives, pertinentes et vérifiables des biens et des services de même nature". Elle ne peut en aucun cas "avoir pour objet principal de tirer avantage de la notoriété attachée à cette marque".

La question qui se pose aujourd’hui de plus en plus en jurisprudence et sur laquelle va porter le présent commentaire est de savoir dans quelle mesure la liberté d’expression et la parodie peuvent constituer de nouvelles limites au droit des marques.

La jurisprudence ne s’est jamais clairement prononcée en faveur de l’admission de la parodie en droit des marques. La Cour d’appel de Paris avait d’ailleurs rejeté l’exception invoquée par des collégiens qui avaient diffusé des affiches qui discréditaient certaines marques de tabac (28/01/1992).

Une autre décision rendue par le TGI de Paris en date du 5/06/1996 a eu à se prononcer sur l’exception de parodie. Celle-ci a admis l’idée que l’exception de parodie puisse éventuellement être étendue aux marques, mais a rejeté l’exception au motif que le caractère servile de la reproduction s’opposait à toute idée de caricature.

La seule décision, et non la moindre, qui ait reconnu droit de cité à la parodie est l’arrêt d’Assemblée Plénière du 12 juillet 2000 : "Les Guignols de l’info", la cour avait reconnu le contexte satirique dans le cadre duquel se situait l’émission, ainsi elle affirma qu’en l’absence de confusion dans l’esprit des téléspectateurs, les propos prêtés à la marionnette de J Calvet ne dénigraient nullement les voitures de l’ancien PDG de Peugeot. Il était logique de penser que cet arrêt consacrait l’entrée de la parodie en droit des marques, ça n’a pas été le cas, ce n’est que tout récemment que la CA de Paris est venue confirmer l’évolution jurisprudentielle qui avait été esquissée en 2000.

Aujourd’hui, il est possible de dresser un nouveau bilan à l’aune des nouvelles préoccupations et exigences en matière d’information. Il était temps de remettre en cause le rôle attribué aux marques dans notre société, de mettre fin à la "tyrannie des marques".

II. Exception au droit exclusif de reproduction de la marque

L’article L122-5 du CPI expose les exceptions légales à la protection accordée aux titulaires d’une œuvre de l’esprit dont l’œuvre a été divulguée par son auteur. Parmi celles-ci, se trouvent "la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre". La question qui se pose à l’heure actuelle est de savoir dans quelle mesure il serait possible d’affirmer que ce droit à la parodie s’étend à tous les signes distinctifs et non pas seulement aux œuvres de l’esprit.

Pour illustrer les enjeux, le présent commentaire s’articule autour de trois décisions : Areva, Esso et Danone.

Question soulevée par ces arrêts :

1) Les affaires ESSO et AREVA : 26 février 2003

Parodier des marques figuratives ce n’est pas nécessairement contrefaire.

Il est aujourd’hui possible d’esquisser grâce à deux arrêts une ébauche de réponse : les deux affaires en cause ont toutes deux le même "adversaire" : Greenpeace, l’ardente défenderesse de la nature. La 1ère opposait cette dernière au groupe nucléaire français Areva, elle lui reprochait d’avoir détourné la marque sur son site internet. L’association avait repris la lettre "A", et y avait ajouté une ombre représentant le symbole nucléaire avec une tête de mort. La seconde espèce opposait Esso à l’association, cette dernière avait critiqué les pratiques du groupe pétrolier américain Esso, en parodiant la marque, elle avait substitué aux S d’"Esso" deux "$$" pour illustrer son propos.

L’internaute pouvait trouver ces deux marques "stigmatisées" sur le site de l’association. Les deux groupes ont utilisé la procédure spéciale instaurée par l’article L 716-6, procédure particulière qui ne s’applique qu’en matière de contrefaçon de marques.

L’imitation doit être étrangère à toute intention de lucre

Le TGI a jugé dans l’affaire Areva que "La finalité des imitations de Greenpeace ne se situe pas sur le terrain commercial mais sur le terrain de la liberté d’expression dans le cadre du droit à la critique et à la caricature". Il a rejeté l’argument tiré du risque de confusion qui ne pouvait être qu’inexistant compte tenu de "la notoriété de l’éditeur du site", les utilisateurs ne pouvaient croire que les informations provenaient des entreprises titulaires des marques litigieuses.

Dans la seconde affaire opposant l’association au groupe Esso, le juge a fait droit aux demandes de ce dernier en reconnaissant le risque de confusion que la transformation du logo pouvait induire dans l’esprit des internautes : ordonnance du 8/07/02, l’association ne pouvait "sérieusement s’être placée, lorsqu’elle s’est appropriée la marque sur le terrain de la création artistique". Elle rappelle dans son dispositif la place occupée par la liberté d’expression dans la hiérarchie des normes : "principe à valeur constitutionnel". Cette liberté implique (…) que l’Association Greenpeace puisse, dans ses écrits ou sur son site internet, dénoncer sous la forme qu’elle estime appropriée (…) les atteintes à l’environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activités industrielles",( CA Paris, 14ème chambre 26/02/03).

2)L’affaire DANONE : Nouveaux rebondissements : CA Paris 30 avril 2003 (2)

Une autre affaire a suscité un intérêt tout aussi vif chez les juristes et les médias, c’est l’affaire Danone c/ Le Réseau Voltaire (hébergeur du site : "jeboycottedanone.com") et M Malnuit .

Le Groupe Danone a procédé en 2001 à l’annonce d’un plan de restructuration, les syndicats ont donc, quelques jours après cette annonce, mis en ligne un site internet dont l’adresse originaire était celle du Réseau Voltaire pour la liberté d’expression, devenue peu de temps après "jeboycottedanone.com".

Le Groupe Danone réclamait la radiation des noms de domaine en précisant que les propos exprimés sur ce site étaient fautifs et témoignaient d’une intention délibérée de discréditer le groupe dans sa totalité.

Il soutenait que l’enregistrement des noms de domaines était constitutif d’une contrefaçon de la marque verbale Danone et que ces derniers ne pouvaient en aucun cas reproduire la marque semi-figurative.

Possibilité de reproduire le logo d’une marque complexe pour illustrer un propos polémique

Le 4 juillet 2001, la 14ème chambre du TGI de Paris a débouté le groupe de sa demande de radiation des noms de domaine mais a fait droit à la demande tenant à l’interdiciton de l’usage de la marque semi-figurative. M Malnuit interjète appel du jugement et demande à la CA d’infirmer la partie du jugement lui interdisant d’utiliser les marques semi-figuratives.

Il s’agissait de savoir dans quelle mesure l’utilisation du logo auquel ont été apportées certaines modifications pouvait être qualifiée de contrefaisante au regard de l’objet spécifique du droit des marques.

Le TGI avait accueilli l’action en CF intentée par Danone uniquement pour la reproduction de la marque semi-figurative, la CA est revenue sur ce point, elle a infirmé le point de vue du TGI sur la question de l’utilisation de la marque semi-figurative et a confirmé pour le reste la première ordonnance. Elle a considéré que la finalité de l’imitation du logo ainsi que l’utilisation de la marque verbale étaient étrangères à toute idée de promotion commerciale. Selon elle, les signes utilisés par les fondateurs et participants du site ne constituaient qu’un mode d’expression des conséquences sociales des plans de restructuration. Elle déclare que cette utilisation "relève au contraire d’un usage purement polémique, étranger à la vie des affaires (…) la référence à la marque Danone était nécessaire pour expliquer le caractère politique ou polémique de la campagne (…) que, contrairement aux allégations des sociétés Groupe Danone et Cie Gervais Danone, leurs produits n’étaient nullement dénigrés ni même visés (…)".

Conditions de la reproduction : Absence de dénigrement et de confusion

Ainsi, elle change de terrain d’appréciation en passant du droit des marques à la liberté d’expression. Elle parvient à cette conclusion en conciliant la liberté d’expression avec la propriété exclusive instaurée par le droit des marques. Elle démontre que ces deux droits ne sont nullement incompatibles, dans la mesure où le risque de confusion exigé par l’article L 713-3 pour qualifier la reprise de contrefaisante n’existait pas en l’espèce.

Sur la question du dénigrement des produits commercialisés par ces sociétés, elle fait observer que : "leurs produits n’étaient nullement dénigrés ni même visés, puisque sur les sites litigieux, on relève, tout au contraire, des mentions telles que "on aime nos produits. On a envie de continuer à les fabriquer…".

Ainsi, ce n’est pas tant le droit des marques qui courbe l’échine pour faire place à la liberté d’expression, mais plutôt un juste retour à l’application des règles de droit, celles du CPI. Le droit des marques n’a pas été bafoué, il n’était tout simplement pas applicable en l’espèce en l’absence de confusion et de dénigrement. Ce qui vaut pour les noms de domaine vaut également pour l’utilisation des marques verbales et figuratives. Ainsi la reproduction d’un signe distinctif est admise pour faire état d’un conflit social, à condition le rappelle la CA de respecter les droits d’autrui.

Limite : Respect des droits d’autrui

Cette décision consolide le droit de critique et constitue inévitablement une arme non négligeable dans les rapports de force opposant les salariés et leurs représentants syndicaux aux grands groupes sociétaires. Compte tenu de l’impact potentiel et des perspectives de diffusion mondiale de ces informations sur internet, il apparaît tout aussi important d’encadrer cette liberté, le droit des marques constitue bien évidemment un premier obstacle de droit, et la CA rappelle : "que si cette liberté n’est pas absolue, elle ne peut néanmoins subir que les restrictions rendues nécessaires par le respect des droits d’autrui".

III. Deux analyses possibles des décisions de la CA de Paris dans les affaires citées à titre d’exemple

Admission définitive de la parodie en droit des marques ou pragmatisme jurisprudentiel ?

Dans les trois affaires : Areva, Esso et Danone, la CA de Paris a adopté un raisonnement "finaliste". Dans les 2 premières affaires, elle a, pour donner raison à Greenpeace, mis en avant la finalité des imitations. Ainsi, alors que Greenpeace se fondait sur le droit à la caricature, la CA a cru bon de faire appel à un principe constitutionnel : la liberté d’expression. Cela signifierait que le droit à la parodie, seul, ne suffirait pas à "vaincre" la protection accordée par le droit des marques, il faudrait en plus que cette démarche soit justifiée par un but plus élevé. On ne serait pas libres, si l’on s’en tient à cette interprétation, de parodier une marque si aucun contexte "informationnel" ne justifie cette utilisation. La parodie en droit des marques perdrait le sens qu’on lui prête habituellement, la gratuité serait exclue lorsqu’une marque et les produits d’une entreprise sont en cause.

Dans l’affaire Danone, la ligne de défense adoptée par l’hébergeur du site et M.Malnuit était différente de celle de Greenpeace, puisque ces derniers se fondaient quasi-exclusivement sur la liberté d’expression. Ce qui paraît logique dans la mesure où la marque semi-figurative reproduite l’a été sans modification "parodique" du logo, la seule modification apportée se trouvant dans la substitution d’un trait noir au trait rouge originel. Pour le reste, le logo n’a subi aucune métamorphose risible, à la différence des logos d’Esso et d’Areva. Une fois ces constats établis, il était naturel que la CA de Paris ne reprenne pas dans l’affaire Danone, le même dispositif. Cependant, au-delà de ces différences, le principe de la liberté d’expression figure dans les dispositifs de chacune de ces 3 décisions.

A ce niveau, deux questions se posent : est-ce que la CA a réalisé une simple extension de l’article L 122-5 au droit des marques, ou a t-elle voulu signifier que l’exception de parodie en droit des marques n’est concevable que si elle est mise au service d’une liberté fondamentale : la liberté d’expression ?

1)1ère analyse :

L’unique argument que l’on pourrait faire valoir à l’appui de la 1ère hypothèse et qui pourrait être une des explications possibles à l’ambiguïté de la solution serait celui de la crainte d’étendre une exception que n’avait pas prévue le législateur au droit des marques. Ceci expliquerait qu’elle ne se soit pas fondée sur L 122-5 ainsi que le détour par la liberté d’expression.

2) 2ème analyse :

S’il ne s’agissait que d’une simple extension de l’exception au droit des marques, la CA l’aurait exprimé un peu plus explicitement.

ß Elle n’aurait pas mis en avant avec autant de force le principe de la liberté d’expression.

ß Le rappel implicite à la hiérarchie des normes n’est pas anodin. En effet, le fait de rattacher la parodie à cette liberté constitutionnelle permet de se placer au-dessus du CPI et ainsi, de dépasser l’exception posée en matière de droit d’auteur sans que l’on puisse lui reprocher un excès de zèle. En posant comme principe que la parodie constitue une modalité d’exercice d’une liberté fondamentale, elle courcircuite habilement l’article L 122-5, il ne pourra pas lui être reprochée de s’être "substituée" au législateur.

IV.Conclusion sur les enjeux de la marque figurative et le "risque parodique"

Définition

Les marques figuratives sont les signes visibles, sensibles qui s’imposent au consommateur dans sa globalité dès le premier regard.

Parmi ces signes, la loi énumère notamment : "Les dessins, les étiquettes, les cachets, les lisières, les reliefs, les hologrammes, les logos et images de synthèse".

La marque figurative en cause dans l’affaire Danone est composée "d’un cartouche en forme de polygone de couleur bleue comportant dans sa partie inférieure un trait incliné rouge et au centre, en lettres blanches, la dénomination "danone" ".

On parle de marque semi-figurative car en l’espèce, le cartouche en forme de polygone n’est pas le seul élément révélant la marque, la dénomination Danone faisant corps avec le logo. Une marque seulement figurative ne se nomme pas, à la différence de la marque semi-figurative.

Rôle de l’élément figuratif dans l’appréciation du risque de confusion

- Méthode d’appréciation du risque de confusion :

Pour apprécier le risque de confusion, il convient d’analyser quel rôle joue l’élément figuratif, quelle place occupe-t-il dans l’ensemble constitué du logo et du nom.

Lorsque la reproduction n’est pas exacte comme c’était le cas dans cette affaire, les juges ont recourt au concept d’imitation illicite de la marque, exprimé à l’article L 713-3 (b), ce dernier vise "l’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement". "Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public". Ainsi, si au jour de l’action en CF, la marque imitée est utilisée pour des produits ressemblants, et que l’apposition de cette marque sur ces derniers est de nature à induire en erreur un consommateur moyennement attentif, il y a risque de confusion. Ce risque est encore plus important lorsqu’il s’agit d’une marque notoire comme Danone. Une défintion de la notoriété a été élaborée par la CJCE dans un arrêt Chevy, elle implique "un certain degré de connaissance de la marque auprès du public". Elle est protégée comme toute marque et même au-delà contre toutes les personnes qui chercheraient à tirer un profit illégitime "de son caractère distinctif ou de sa renommée" ou "susceptibles de lui porter préjudice".

Les enjeux de la marque figurative et explications des réticences relatives à la reproduction de celle-ci

Dans l’affaire Danone, la première ordonnance avait débouté le groupe de ses prétentions relativement au grief de contrefaçon de la marque verbale Danone et de son utilisation dans le nom de domaine "jeboycottedanone.com" au motif que cette reproduction correspondait à une référence nécessaire "pour indiquer la destination du site polémique (…) ; qu’associé au terme très explicite "jeboycotte", il ne peut conduire, dans l’esprit du public, à aucune confusion quant à l’origine du service offert sous ce nom ; que l’enregistrement de la marque Danone ne peut faire obstacle à une telle référence".

Elle avait en revanche retenu le grief de contrefaçon pour la reproduction de la marque semi-figurative au motif qu’une telle utilisation n’était nullement indispensable pour illustrer leur propos.

Comme la CA ne pouvait pas sanctionner sur un autre terrain la reproduction "quasi-servile" du logo, elle a opté pour la contrefaçon alors que les conditions de cette dernière n’étaient pas réunies (destination non commerciale, pas de concurrence, aucun risque de confusion possible dans l’esprit du consommateur). Il semblerait que le chef de contrefaçon n’ait été retenu qu’à défaut de pouvoir limiter l’utilisation de la marque figurative sur un autre fondement. Elle introduirait ainsi une condition qui n’existe dans aucun texte relatif au droit des marques, la reproduction de la marque n’échapperait au délit de CF que lorsqu’elle apparaîtrait nécessaire, indispensable à l’illustration du propos, ce que les premiers juges ont refusé de reconnaître dans l’affaire Danone.

Au-delà de cette appréciation de la nécessité de la reproduction, se profile la volonté de protéger les entreprises et leur marque de fabrique. Personne n’ignore la suprématie des images sur le verbe. Les entreprises courrent le risque que le consommateur associe définitivement la marque Danone au terme boycott et qu’il se détourne ainsi de façon inconsciente et quasi pavlovienne des produits. Les mots font appel à la réflexion alors que l’image, beaucoup plus sournoise sollicite les sens et s’impose à l’esprit sans autre effort.

De la parodie pour rire à la parodie pour informer

La parodie a généralement pour finalité de créer un effet comique, elle sert aujourd’hui à appuyer un propos, à critiquer de façon acerbe les pratiques de sociétés.

Il faut néanmoins se garder de confondre la parodie avec le dénigrement, comme le rappelle le réseau voltaire dans son mémoire conclusif, l’usage parodique de la marque suppose la réunion de trois conditions : "l’absence de finalité commerciale ; l’absence d’intention de nuire ; l’absence de risque de confusion dans l’esprit du public". Selon ce dernier, "le droit des marques doit être cantonné à sa finalité propre, à savoir garantir l’origine et la qualité des produits, et ne peut être détourné pour justifier ou protéger une politique sociale".

Ainsi, la frontière entre l’intention de nuire et la parodie destinée à informer est ténue. La liberté d’expression servant à attirer l’attention du public sur la politique sociale d’un employeur ou sur ses stratégies industrielles s’arrête fort heureusement dès lors que sa protection n’apparaît plus légitime.

L’égalité des armes : une utilisation modérée mise au service de la liberté d’expression

En autorisant la reproduction des marques figuratives, les juges consacrent l’égalité des armes. Dès lors que les critiques apparaissent légitimes et sérieuses, l’arsenal de communication déployé par les entreprises peut être "détourné" en toute légalité. La liberté d’expression ne peut justifier à elle seule cette atteinte ; la possibilité de détourner le logo d’une marque notoire est une arme redoutable, pouvant même aller jusqu’à ruiner tous les efforts en terme d’investissements, voire même, désolidariser le consommateur de la marque. L’enjeu est considérable, cependant ce constat doit être modéré, ce n’est que si la caricature n’est pas gratuite qu’elle pourra échapper à la sanction. Autrement dit ce n’est que lorsque la marque n’apparaît plus digne de protection compte tenu des agissements de l’entreprise que ce qui aurait pu être perçu comme du dénigrement de marque devient de la caricature.

Alors qu’en droit d’auteur, la caricature est prise pour elle-même, c’est-à-dire pour sa fonction de divertissement, elle ne revêt pas le même sens en droit des marques. En droit des marques, la caricature atteint directement la stratégie commerciale, elle ne laissera pas dans l’esprit du consommateur la même trace mnésique comme lorsqu’une chanson est parodiée. Même ridicule, la réminescence des paroles provoque le rire ou dans le pire des cas l’indifférence, lorsqu’un logo est parodié, le ridicule de la situation peut tuer. L’effet de désaveu de la part des consommateurs peut être instantané, même si une minorité seulement se détourne, la marque n’inspire plus autant confiance, les investisseurs se détournent.

Le droit des marques ne protège des atteintes que lorsque les combats ont lieu sur le même champ de bataille : le Monde des Affaires. Les personnes qui se prévalent de la liberté d’expression doivent faire preuve de lucidité et de prudence, la liberté d’expression n’est en aucune manière au service du mensonge, c’est pourquoi, le travail de vérification des informations, des allégations doit être accompli avec minutie et circonspection.

P.-S.

Travail réalisé pour le cabinet ANNE PIGEON-BORMANS<br>

Sources : <br>

(1)Cité dans son ouvrage par Mr André R. Bertrand : "Le droit des marques, des signes distinctifs et des noms de domaine".<br>
(2)Site du Réseau Voltaire pour la liberté d’expression : www.reseauvoltaire.net "Arrêt de la cour d’appel de Paris, Danone contre Réseau Voltaire, 30 avril 2003".<br>
(3)Site ZDNet articles de Christophe Guillemin concernant l’affaire Danone. <br>

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