La pratique contractuelle en droit de la propriété intellectuelle

Le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée de Paris XII organise chaque année un colloque sur un thème d’actualité. Pour la troisième édition de ces rencontres annuelles, le thème choisi porte sur le droit des contrats et la propriété intellectuelle.

Ce colloque, animé par les enseignants du DESS, est l’occasion de présenter et d’approfondir des « questions choisies » de pratique contractuelle en droit de la propriété intellectuelle.

Colloque du 19 juin 2006 de 14 h à 18 h

Palais Bourbon, Salle Colbert (1er étage)<br>
126, rue de l’Université - Paris 7ème<br>
Métro : Assemblée nationale<br>

Modalités d’inscription

L’admission au colloque est gratuite. Il est cependant impératif de s’inscrire préalablement, avant le 16 juin 2006, en envoyant un courrier électronique (qui indique votre nom et votre qualité) à l’adresse suivante :<a
href="mailto:lexpia@hotmail.fr">lexpia@hotmail.fr</a>.La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire pour accéder au colloque.

PROGRAMME

Président
Jean-Pierre GRIDEL, Agrégé des Facultés de droit, Conseiller à la Cour de cassation

I. Questions choisies de droit français

14 h 00 :
Les licences de logiciels libres et de creative commons par Yves BISMUTH, Avocat à la Cour, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris XII

14 h 20 :
Données personnelles et conclusion d’un contrat sur internet pour accéder à une œuvre de l’esprit par Anne DEBET, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Membre de la CNIL

14 h 40 :
Contrats de licence et contentieux : redevances et exploitation par Alain GIRARDET, Premier vice-président du Tribunal de grande instance de Créteil, Professeur associé à la Faculté de droit de Paris XII

15h :
Les garanties dans les contrats de la propriété intellectuelle par Gaëtan CORDIER, Avocat à la Cour, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris XII

15h20 :
Les clauses sensibles dans les contrats en matière de dessins et modèles par Muriel ANTOINE-LALANCE, Avocat à la Cour, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris XII

15 h 40 :
Les prévisions fiscales dans les contrats de la propriété intellectuelle par Nicolas BINCTIN, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris XII

16h :
Débats

II. Questions choisies de droit international et comparé

16h20 :
Aspects prospectifs de droit international privé de la propriété intellectuelle : le projet de règlement de Rome I par Marie-Elodie ANCEL, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII

16h40 :
Aspects pratiques de E-commerce international : l’offre transfrontière de DVD vierges
par Cyril CHABERT, Docteur en droit, Avocat à la Cour, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris XII

17h :
Les apports du droit comparé au droit contractuel de la propriété intellectuelle français

  En droit canadien et américain par Leigh CRESTOHL, Membre des Barreaux de Québec et de l’Ontario, Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de Paris XII

17h20 :
Débats

17h30 - 18 h :
Rapport de synthèse,
par Christophe CARON, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII, Avocat à la Cour, Directeur du Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée.