Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et Bruxelles
6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33

Profession : AVOCAT

La retraite des avocats

jeudi 5 juin 2003

par Isabelle Guillot

Contrairement à la plupart des Caisses de retraite, la CNBF, la caisse de retraite des avocats est excédentaire

Dans le cadre de la séance du Conseil de l’Ordre du 20 mai 2003, (Bulletin du Barreau de Paris du 27 mai 2003), Monsieur Patrick Vovan, MCO et Secrétaire de la Commission des textes et de la prospective a abordé le thème des retraites des avocats et de la réforme de ce système.

Les avocats cotisent à la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux français) laquelle est autonome et couvre 95 % de la profession. Le financement de cette Caisse est assuré par les droits de plaidoirie (ou la contribution équivalente), les contributions fixes et la cotisation professionnelle de 2%. Ce système permet de garantir une retraite de base de 13 772 euros par an à partir de 65 ans et une certaine égalité et solidarité entre les avocats.

Contrairement à la plupart des Caisses de retraite, la CNBF est excédentaire du fait notamment d’une démographie favorable de la profession d’avocat - 7 actifs pour un retraité - et devrait le rester jusqu’en 2040, sans aucune réforme.

Aussi, comme le rappelle Monsieur Patrick Vovan, "l’autonomie, la santé financière et l’excellente démographie de notre Caisse permettent de comprendre l’intérêt, pas nécessairement désintéressé, qu’elle suscite".

Un intérêt exercé principalement par les pouvoirs publics puisque la CNBF est "d’ores et déjà contrainte de contribuer à hauteur de 41,6 % de ses ressources à la Compensation nationale, c’est à dire au comblement des déficits des autres caisses de retraites".

Elle pourrait également servir d’exemple à de nombreuses autres professions.

Cette prospérité n’empêche cependant pas un débat et une réflexion sur une réforme de ce système de retraite dont les conséquences "auront principalement effet sur les générations montantes et les générations futures".

Le conseil de l’Ordre souhaiterait notamment que soit abordé lors de ce débat les questions suivantes :

1. "l’autonomie de la CNBF est elle un avantage collectif pour la profession ?"

2. "la CNBF est-elle capable de garantir aux avocats le rapport coût-avantage le plus favorable en matière de retraite ?"

3. "à quelles conditions ?"

P.-S.

Source :<br>
Le Bulletin du Barreau de Paris du 27 mai 2003, numéro 20.<br>
Site :<a
href="http:// www.avocatparis.org">avocatparis.org</a>

Suivre la vie du site RSS 2.0 | | Plan du site
Avocats paris - Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Avocats paris - Droits d'auteur, droit des marques, droit à l'Image et vie privée