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COPYRIGHT & DROIT D’AUTEUR

Le commerce électronique du livre : une remise en cause de la loi Lang ? (2)

Le marché embryonnaire du e-book

lundi 13 décembre 2004

par Camille Marcq, Delphine Valleteau de Moulliac

Delphine VALLETEAU de MOULLIAC et Camille MARCQ suivent actuellement le Master droit de l’innovation, de la communication et de la culture mention droit du patrimoine culturel à Paris XI.

B.Le marché embryonnaire du e-book : un danger réel pour l’économie du livre ?

Le marché du livre en Europe stagne depuis 20 ans .

En effet, l’économie traditionnelle du livre se traduit par " un gâchis " : pour un livre acheté deux exemplaires sont produits. Les éditeurs sont donc confrontés aux problèmes de la prévision des tirages et des retours ce qui génére un coût important. De plus, le lecteur paye davantage le contenant que le contenu lorsqu’il achète un livre (papier, encre, coût de distribution)

La révolution numérique offre une opportunité de changer, de rémédier à ces difficultés pour les professionnels du livre. Ces derniers sont invités à repenser à leur rôle dans la chaîne du livre.

Les premières maisons d’édition et de vente de livres numériques apparaissent dès 1998 en France. Dans les années suivant cet avénement, plusieurs événements ont mis en exergue la question de l’avenir du livre électronique, notamment, la montée en puissance de la net-économie, la mort annoncée du livre-papier par Microsoft, la mise en ligne par Stephen King de sa nouvelle “Riding the bullet”( exclusivement distribuée sur internet, elle a enregistré un taux record de 400 000 demandes de téléchargement dés le premier jour de sa mise en ligne) et l’organisation d’un village e-book par les pionniers de l’édition numérique à l’occasion du Salon du livre qui s’est tenu à Paris en 2000.

Il s’agit dans un premier temps de poser une définition du livre électronique puis dans un second temps de s’interroger sur la pertinence de la loi Lang quant à ce nouveau support de création littéraire.

1) Régime du livre numérique

Apparaît autour de cette notion un flou sémantique. En effet, le livre numérique n’est défini que par les professionnels.

Le livre numérique est pour les acteurs de la filière “un ensemble de signes stockés sous format numérique qui peuvent être imprimés dans leur ensemble pour obtenir un volume imprimé d’un assez grand nombre de pages”.

Quant aux promoteurs du village e-book, le livre électronique se caractérise par un contenu numérisé, un support de lecture électronique et un logiciel de lecture spécifiquement conçu à cet effet.

Il convient alors de distinguer le livre imprimé à la demande du livre électronique.

En France, d’après le dictionnaire Larousse, un livre “est un assemblage de feuilles imprimées et réunies dans un volume relié et broché”.Cette définition montre bien la position classique restrictive française. Mais elle semble aujourd’hui obsolète aux vues de la révolution numérique.

Le livre en général n’a pas reçu de qualification juridique si ce n’est par l’administration fiscale dans une instruction de la direction générale des impôts du 30 décembre 1971. Il s’agit d’ " un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la réproduction d’un oeuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture ". Les critères de 1971 n’ont jamais été modifiés et restent aujourd’hui en vigueur. En effet, ce texte a été adopté il y a presque 30 ans afin de tenir compte de l’évolution d’une part des méthodes d’enseignement, de diffusion de la pensée et de la culture et d’autre part des moyens techniques de l’édition.

Cette définition fiscale du livre sert de référence à l’application de la loi sur le prix unique. En conséquence, cette loi si elle a vocation à s’imposer pleinement aux commandes électroniques de livres en version papier et aujourd’hui inadaptée aux téléchargements de textes. En effet, il ne s’agit pas de textes imprimés mais plutôt reproduits numériquement. La loi Lang est ainsi respectée et ne fait l’objet d’aucun contournement vu qu’elle ne s’applique pas à la reproduction numérique.

Certains notamment JP Arbon, directeur de 00h00, maison d’édition et de distribution numérique créée en 1998 ( http://00h00.com ), estime qu’il faudrait d’abord essayer de laisser le marché se développer avant de lui imposer des règles. A terme, le prix unique, ce système, pourrait sans doute être transposé à l’édition numérique mais il faudrait ne pas perdre de vue qu’une version numérique et une version papier d’une même oeuvre n’aurait pas forcement le même prix.

Certes, le taux de TVA de 5,5% ne s’applique pas aux livres numériques cependant ces derniers demeurent une source de concurrence pour le livre traditionnel.

2) Changement de paradigme économique

L’e-book dans un sens supprime le livre en tant qu’objet physique individualisé. L’impression à la demande constitue une forme intermédiaire mais certainement durable d’édition sur le net. De nouveaux supports apparaissent tels que le lecteur électronique, dans quelques temps, le livre universel qui peu à peu contribuent à modifier l’économie du livre.

Désormais contenu et contenant sont deux éléments bien distincts. La production et la diffusion gagnent alors en liberté.

En effet, les contraintes de temps et d’espace ne sont plus à prendre en compte pour la distribution des livres.

De plus, s’agissant de leur distribution, les professionnels de l’édition classique doivent supporter des coûts relativement conséquents liés au retour des invendus, à la gestion des stocks et au pilonnage. Alors que, la technique de l’impression à la demande répond à une logique de flux tendus, c’est-à-dire que sont évacués les coûts liés à la distribution traditionnelle.

S’agissant de la production, cette technique permet d’annuler le principe des économies d’échelle rendues possibles par la technologie traditionnelle d’impression en offset. Alors que dans l’édition classique, c’est la premier exemplaire d’un livre qui représente 80% du coût du tirage total, le dernier ne coûtant que le prix du papier utilisé (coût marginal décroissant). Avec l’impression à la demande, chaque exemplaire coûte exactement le même prix ( coût marginal constant).

Le livre électronique permet d’aller encore plus loin. En effet, il est caractérisé par un coût marginal nul. C’est ce que explique très clairement Patrick Altman, fondateur d’Edisphère,maison d’édition spécialisée en informatique :
“Avec le numérique, on entre dans un nouveau paradigme.Ce qui coûte c’est uniquement le premier exemplaire. Mais qu’ensuite, le document soit téléchargé par trente ou trois millions de personnes, c’est pareil. Dés lors, quelle est la valeur d’un contenu dont le coût marginal est nul ? Aujourd’hui, c’est l’économie du papier - ou le contenu finit par avoir la valeur de son contenant - qui fait la référence. Mais le jour où l’édition électronique supplantera défénitivement l’édition papier, il faudra bien trouver une échelle de valeur indépendante ”.

La valeur d’un fichier électronique est comprise entre 50 et 60 % de celle de l’exemplaire papier.

Un livre dans édition traditionnelle coûte 15 € à produire et à diffuser alors que cela ne coûte que 1,3 € dans l’édition numérique.

Depuis le XVIIIe siècle, l’économie du livre a pour pivot les éditeurs. Il s’agit d’une économie d’offre qui a permis le développement de la production et de la consommation de livres. Le numérique révolutionne l’économie du livre. En effet, il permet de donner un rôle plus actif et complémentaire à la demande, en imprimant les livres après leur commande.

L’avantage stratégique représenté par l’édition numérique est très clair en termes économiques. Il s’agit d’une diminution très forte des coûts fixes permettant d’abaisser le point mort de lancement des livres et donc permettant aux éditeurs d’augmenter leur rentabilité, de publier plus de titres à faibles tirages ou tirages incertains. Les éditeurs numériques en ligne vont alors jouer un rôle d’innovation dévolu jusqu’alors aux nouveaux éditeurs et aux éditeurs indépendants.

En effet, Internet permet de simplifier le travail des éditeurs qui au départ ont pour fonction de trouver les bons auteurs, de les mettre en relation avec les lecteurs et de limiter les coûts. Le réseau planétaire qu’est internet va permettre aux auteurs d’être directement en relation avec les lecteurs.

En effet, pour les auteurs, publier un livre est souvent le "parcours du combattant ". La plupart des manuscrits n’est jamais publiée. De plus parmi ceux publiés seuls quelques uns rencontrent du succès auprès du public.

Cette technique pose alors de nouvelles difficultés notamment celle de la transformation du circuit de mise en vente et des relations auteurs / éditeur et sutout du système de rémunération.

Cela signifie-t’il que les nouvelles technologies ne permettront de reproduire que ce qu’il se vendra ?

Il ne semble pas que ces dernières aient pour objectif de restreindre l’offre des éditeurs. En effet, la technologie numérique permettra de publier à moindre coût des livres qui autrement n’auraient jamais été publiés sous forme papier. Elles permettront à la diversité culturelle contrairement à ce que pense certains, de survivre.

3) Un succés prématuré ou les limites de l’édition numérique

Le téléchargement de biens culturels est en pleine expansion.

Cependant, la diversité de formats et de stockages représente un obstacle majeur à la diffusion du livre électronique.

Les logiciels d’exploitation nécessaires au téléchargement d’e-book sur un terminal de poche sont très divers et incompatibles entre eux. En raison, de la faiblesse des volumes de production, le prix du livre électronique est encore élevé. En effet, cela revient à environ une somme s’échelonnat de 180 à 1500 € pour une capacité de stockage de dix à trente livres. Cependant cette tendance pourrait s’inverser du fait de l’augmentation des capacités de stockage et de la baisse du prix de vente unitaire des livres numériques, d’autant plus que ceux-ci n’entrent pas dans le champ de la loi Lang, les éditeurs risquent de “casser” le prix des téléchargements afin de toucher directement les lecteurs sans passer par les distributeurs.

Une contrainte supplémentaire de cette technologie réside dans le fait que les outils informatiques ont une longévité plus faible que le papier et nécessitent un renouvellement fréquent au rythme de l’évolution permanente dans ce secteur.

Certains s’inquiètent de la concurrence par le prix et non plus par la qualité des services proposées. Mais il convient d’indiquer que l’impression du texte téléchargé revient au même si le prix du téléchargement est effectivement inférieur à une version papier au même tarif qu’un exemplaire papier. En donnant la faculté à tout utilisateur d’imprimer donc d’avoir une version imprimée similaire au livre, il convient de s’ interroger sur un éventuel contournement de la législation sur le prix des livres. Le téléchargement revient moins cher mais si le texte vient à être imprimé, la différence de prix se réduit. En effet, l’utilisateur devra en imprimant son texte rajouter au coût de ce dernier les frais qu’entraineront l’impression c’est à dire le prix du papier et de l’encre.

Il s’agit aussi de savoir si la version imprimée est oui ou non similaire à la version vendue en librairie. Est-il possible de considérer qu’il s’ agit du même cas de figure que pour les éditions de luxe et les éditions brochées dont les prix sont différents ?

En effet, la loi sur le prix du livre considère ces deux catégories d’édition comme des livres différents. La version sortie de l’imprimante et l’ouvrage broché ont-ils la même finalité ?

Pour certains professionnels du livre, le but ultime de leur activité est le commerce du papier encré et non la diffusion des oeuvres de l’esprit. Il convient alors d’indiquer qu’il faut peut-être qu’ils repensent leur activité éditoriale et son support matériel.

Par contre où il peut y avoir un vrai problème c’est en ce qui concerne la possibilité de nouvelles formes de commercialistation des oeuvres notamment chapitre par chapitre ou sous forme de licences. Ces dernières commercialisations necessiteront des adaptations juridiques peut être sur le modèle de la réglementation audiovisuelle ou musicale. Cependant il convient dans un premier temps de laisser le marché se développer librement avant de choisir les solutions juridiques qu’il faudra appliquer.

De plus, la facilité du piratage sur Internet demeure un vrai problème ainsi que le développement de la culture de la gratuité sur le réseau.

En outre il convient de rappeler qu’il y a une absence de vrai marché.

Ainsi le livre sur écran ne remplacera pas tout de suite le livre papier. En effet, la valeur d’usage des livres traditionnels est liée à trois fonctions. il s’agit tout d’abord d’une fonction médiatique, le livre étant le support de l’oeuvre, puis d’une fonction économique, le livre étant l’instrument de transmission de droits sur cette oeuvre, et enfin d’une fonction symbolique, le livre étant un objet qu’on montre et qu’on manipule.

Le livre électronique permet de passer d’une symbolique tactile et esthétique à une autre, celle de la performance mais il conserve en la transformant la fonction économique et permet une modernisation de la fonction médiatique. Les consommateurs qui acquièrent des livres pour les lire, qui les aiment avant tout comme objet seront peu tentés par l’achat de livres numériques. Le livre sur écran est loin de correspondre à la maniabilité d’un livre papier. Bien entendu, il est toujours possible de réaliser une copie imprimée mais il s’agit alors d’un ensemble de feuilles volantes non réliées. De plus, il convient de noter que la lecture du livre sur écran est loin d’être aisée. Cependant malgré les inconvénients du livre électronique, certains pensent et notamment Fabien Chaumard que “l’achat d’un livre répond aujourd’hui à un besoin d’évasion ou d’enrichissement des connaissances, à la volonté de se constituer une bibliothèque devenant accessoire voire absente. Peu à peu le public a pris des distances par rapport au livre en tant que support pour s’intéresser davantage aux contenus. Le support se doit aujourd’hui d’être bon marché, facile à consulter, à utiliser et à transporter”.

Il faudra peut-être attendre le e-book, deuxième génération, le livre du futur ou livre universel pour pouvoir parler d’un réel succès du livre électronique qui se présentrait sous la forme d’un ensemble de feuilles plastifiées recouvertes d’encre électronique. Ce nouveau produit était prévu pour l’année 2005. Son arrivée reste encore indéterminée.

Conclusion

Sur le réseau comme dans la réalité toutes les formes de commerce de livres se côtoient des plus mercantiles au plus désintéressées. Pour chacune intégrer internet présente de nombreux avantages stratégiques qui permettent à l’entreprise de recentrer ses activités autour de son système d’information, d’optimiser ses transferts d’information vers sa clientèle et ses partenaires commerciaux et surtout d’adapter l’offre à la demande. Appliquée au commerce du livre, cette technologie permet de créer une forme de librairie idéale, étant à la fois universelle et personnelle.

Mais la croissance exponentielle des serveurs web ne rend pas sans problème la situation des librairies virtuelles. En effet, elles sont donc confrontées à une difficulté quant à la visibilité des sites. Les entreprises se trouvent souvent pris au piège d’un système concurrentiel.

Plus le nombre des sites augmentent et plus l’usage des moteurs de recherche perd de son efficacité. L’avénement du commerce électronique risque alors d’accélérer le mouvement de concentration que connaît le secteur du livre depuis quelques années.

Le problème est alors que si le logique économique continue à primer, disparaîtront progressivement les intermédiaires traditionnels au profit d’intermédiaires fictifs contrôlés par de grands groupes industriels. Ces derniers pourront alors déclencher directement les produits à partir de leurs propres stocks vers les consommateurs.

Malgré la menace d’être soumis d’ici quelques années à la logique de grands groupes monopolistiques, le consommateur trouvera de nombreux avantages à acheter en ligne des ouvrages qui seront moins chers.

De plus, il convient de préciser que lorsque Gutenberg a révolutionné l’édition de son temps en inventant le livre tel que nous le connaissons encore, son initiative semble avoir suscité autant de résistances qu’aujourd’hui l’édition électronique. Les situations vécues à propos des mutations actuelles de l’édition donne l’impression de l’avoir déjà été il y a cinq siècles au temps des incunables. Si tel est le cas, un bel avenir s’ouvre probablement devant une édition électronique encore au berceau. En effet, l’émergence de la numérisation ne fait que commencer à déployer ses potentialités que ce soit pour forger des nouveaux modes d’expression ou multiplier les formes de circulation des contenus tendant à dépasser les traditionnelles oppositions contenu / contenant et à privilégier le service sur le produit.

.

P.-S.

Delphine VALLETEAU de MOULLIAC et Camille MARCQ suivent actuellement le Master droit de l’innovation, de la communication et de la culture mention
droit du patrimoine culturel à Paris XI.

Bibliographie :<br>

Ouvrages :<br>

- Economie, le livre, les mutations d’une industrie culturelle, F. Rouet, études de la documentation française, 2000.<br>

- Analyses et conclusions , collection Perspectives stratégiques et financières, Etudes Eurostaf, 2002.<br>

- Faits et commentaires, collection Perspectives stratégiques et financières, Etudes Eurostaf, 2002.<br>

- Le droit du livre, E. Pierrat, Electre édition du cercle de la librairie, 2000.<br>

- Enquête sur la filière du livre numérique, E. Jéhanno, édition 00h00.<br>

- La publication en ligne, sous la direction de C. Nikitenka, collection Hermes, LNC n°5 - 2000.<br>

- Où va le livre ?, sous la direction de J-Y Mollier, édition la Dispute, 2002.<br>

- Le livre, du manuscrit à l’ére électronique, J-F Gilmont, édition du Céfal, Liège 1993.<br>

- Internet et le commerce électronique, 2e édition, Delmas, 2001.<br>

Notes / Revues :<br>

- Affaire Bourdieu / Seuil, L. Santantonios, F. Piault, Livres Hebdo n°304, 11 septembre 1998.<br>

- Qu’est-ce qu’un livre aux yeux de la loi ?, E. Pierrat, Livres Hebdo n°320, 15 janvier 1999.<br>

- Le prix du livre et la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté européenne, A. Riou, Les petites affiches, 27 novembre 1996, n°143, p 19.<br>

- Un nouveau développement pour la chaîne du livre à condition d’adaptation significative, Rapport de la commission de réflexion sur le livre numérique dit rapport Cordier, mai 1999.<br>

- Journées sur le livre électronique, Bordeaux, 25 et 26 juin 2000, J. Link-Pezet, maître de conférence et URFIST de Toulouse.<br>

- Synthése du colloque sur l’économie du livre dans l’espace européen, Strasbourg, 28, 29 et 30 septembre 2000.<br>

Site internet :<br>

- site du ministère de la culture, www.culture.org, services de l’administration centrale, la Direction du livre et de la lecture.

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