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Droits d’auteur et Propriété intellectuelle

Les éditeurs belges obtiennent en référé, la condamnation de Google News

par Maxence Abdelli, avocat - SOURCE www.actoba.com

lundi 25 septembre 2006

Le 5 septembre 2006, le tribunal de première instance de Bruxelles, saisi en référé par la société Copiepresse (1), a enjoint à la société Google de retirer de Google News, tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges, francophone et germanophone de presse quotidienne, sous astreinte de 1.000.000 € par jour de retard (2).

Le montant important de l’astreinte prononcée par le tribunal, s’explique par la "surprise" des juges à l’égard de l’attitude de la société Google, perçue comme de l’indifférence. Cette dernière, non comparante à l’audience, n’ayant pas "jugé utile de participer à la mission d’expertise".

Le service Google News violerait notamment les lois belges relatives au droit d’auteur et aux bases de données. L’expert désigné dans cette affaire a conclu que Google News est à considérer comme un portail d’information et non un moteur de recherche. Moyen clé soulevé dans cette affaire (outre la violation des droits d’auteur), le fonctionnement actuel de Google News qui ferait perdre aux éditeurs de presse quotidienne le contrôle de leurs sites web mais surtout, une part importante de leurs revenus publicitaires. Par ailleurs, le système de cache de Google permet notamment d’éluder le paiement des articles de presse sources.

A noter que le système Google News a déjà suscité plusieurs initiatives :

i) l’accord conclu entre Associated Press et Google pour l’exploitation des contenus de l’agence,

ii) l’action judiciaire de l’AFP contre Google portée en 2005 devant les tribunaux américains. Les dépêches AFP ont depuis, été retirées de l’index de Google News,

iii) la réflexion menée par l’Association Mondiale des Journaux (AMJ) (3) sur les moyens de trouver l’équilibre entre extraction autorisée de contenus et droits des éditeurs. Au-delà de cette affaire belge, c’est clairement tous les prestataires agrégateurs de contenus (gratuits ou payants) qui sont visés par cette problématique : éditeurs et agrégateurs ont des intérêts réciproques, reste à contractualiser cet équilibre.

(1) En charge de la gestion des droits d’auteur des éditeurs belges de presse quotidienne

(2) La société Google a fait appel de ce jugement qui n’est pas exécutoire par provision (en cas d‘opposition ou d’appel, la partie qui veut l’exécuter doit en faire la demande)

(3) Créée en 1948, l’AMJ, organisation non gouvernementale, à but non lucratif., regroupe plus de 18 000 publications sur les cinq continents, 71 associations nationales d’éditeurs de journaux et 13 agences de presse nationales et internationales.

Maxence Abdelli, Avocat à la Cour<br>
Actoris Avocats<br>
maxence@actoris.com

SOURCE :[www.actoba.com->http://www.actoba.com]

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