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PROFESSION : AVOCAT

Ma théorie du bon sens

Par Jean Balan

lundi 8 novembre 2004

Personne ne nie que notre profession a subi et subit encore une évolution.

Rien de plus normal.

Ce qui m’inquiète, c’est que nous ne maîtrisons plus du tout cette évolution.

Cela se ressent au quotidien, les inégalités entre avocats s’aggravent, l’inquiétude quant à l’avenir de notre métier, toutes catégories confondues, devient de plus en plus palpable...

Nous sommes obligés, je dis bien obligés, d’enrayer cette fuite en avant qui risque, à terme, d’anéantir notre cohésion, déjà mise à mal.

Les remèdes miracles n’existant pas, trouver les solutions adaptées ne dépend que de nous, de notre volonté commune.

Il faudra commencer par changer de discours, par affronter les réalités, se dire les vérités en face et surtout trouver rapidement des réponses à court et à long terme.

Ce que je vais écrire maintenant est mon approche de tous ces problèmes. Ce
n’est pas nouveau. Je n’ai pas la prétention d’avoir raison sur tous les points. Ce que je veux c’est un débat. Ouvert et accessible à tous.

LES DISCOURS

Je suis un avocat qui travaille seul. Dans des conditions difficiles comme beaucoup d’entre vous. Je connais personnellement les difficultés du quotidien.

Les inégalités sont de plus en plus grandes. Je peux l’accepter. Je pratique une profession libérale avec ses avantages et ses inconvénients. Ce que je n’accepte pas c’est le discours qui implique, malgré le ton rassurant, que rien ne sera fait pour essayer, ne serait-ce qu’un peu, pour instaurer une politique en faveur des plus démunis.

Un des exemples le plus frappant concerne les cotisations CNBF et à l’Ordre.

Chaque fois que je soulève le problème de la cotisation forfaitaire pour la retraite CNBF - qui constitue, proportionnellement, une charge financière infiniment supérieure pour une petite structure par rapport à une grande - on me répond, et il suffit pour cela de lire le Bulletin de la CNBF, que c’est pour le bien de tous, que c’est la manifestation la plus éclatante de la solidarité entre avocats... Voilà le discours officiel.

Devant ma perplexité, cela ne collant pas avec ma théorie du bon sens, on m’explique gentiment que, grâce à cette cotisation forfaitaire, on permet à un avocat comme moi d’avoir une retraite de base égale à un avocat dont les revenus professionnels étaient infiniment supérieurs aux miens.

Bref on me rend service.

Vraiment ? Un avocat qui a bénéficié durant toute sa vie professionnelle d’une grande réussite financière (et tant mieux pour lui, je le dis sans ironie), a d’abord acquis des biens, a eu la possibilité de financer une retraite complémentaire, et surtout il va vendre très cher sa clientèle.

L’inégalité subsistera, s’accentuera même, au moment de la retraite. Si retraite il y a. Car si un Cabinet disparaît avant d’avoir pu cotiser pendant 15 ans, adieu la retraite.

Vous ne croyez pas qu’il faut en débattre, pour éviter les faillites aujourd’hui, au lieu de me tenir un discours où j’ai l’impression que je suis pris pour un imbécile ?

Même chose pour les cotisations à l’Ordre. 80% du montant de la cotisation sont dus au coût des assurances. Qui ont considérablement augmenté.

Hypothèse

Un Cabinet X gagne un procès contre un Cabinet Y. Chacun représente une multinationale, avec les honoraires qui vont avec. Le litige porte sur des dizaines de millions d’Euros. Le Cabinet X signifie le jugement au Cabinet y. Ce dernier ne fait pas appel. Jugement devenu définitif donc exécutoire. Oui mais il ne peut pas être exécuté, car le Cabinet X a oublié de signifier d’Avocat à Avocat.

Disons que c’était une simple négligence. Tant pis. Ce seront les assurances qui paieront. Du coup le client de la partie perdante aura fait une économie substantielle.

En revanche, les primes d’assurance vont doubler. Pour toute la profession. Je me sens, à ce moment, extrêmement fier, comme vous tous je le suppose, d’exprimer financièrement ma solidarité.

Simple fiction ?

En tout cas, je me sens très valorisé en prenant le métro, de payer, au nom de l’égalité, la même prime d’assurance que celui qui roule en Rolls avec chauffeur.

Commençons par changer le discours.

Au moment où nous n’aurons plus le sentiment qu’on nous prend pour des déficients mentaux prêts à tout croire, nous pourrons reprendre confiance et accepter l’idée que l’égalité financière n’est pas un droit. En revanche, on doit tout faire pour ne pas accroître l’inégalité pour des raisons purement égoïstes en l’enrobant de bons sentiments.

Et pour cela le concept de solidarité doit jouer en sens inverse.

LES REALITES

Je tirais déjà le signal d’alarme il y a cinq ans quant à l’avenir de notre métier.

L’évolution est indispensable, la fuite en avant destructrice.

J’étais le seul, je dis bien le seul, à écrire que l’augmentation du nombre des élèves avocats mènerait à une impasse. A l’époque on faisait face à une réalité très ponctuelle. Les grosses structures anglo-saxonnes embauchaient beaucoup. Ils avaient besoin de collaborateurs hautement qualifiés, plus faciles à sélectionner parmi 1500 élèves avocats que parmi 500. Ce fut une des raisons - pas la seule - de l’augmentation du nombre d’élèves EFB.

Mais embaucher 200 collaborateurs par an dans ces Cabinets, n’était-ce pas l’arbre qui cache la forêt ?

Lorsque je posais la question "que ferez-vous des autres ? Que se passera-t-il lorsque les grosses structures n’embaucheront plus ?" je passais, dans le meilleur des cas, pour un pessimiste.

Au cours de cette dernière année, 500 avocats ont été licenciés par ces mêmes Cabinets.

Avais-je si tort que cela ?

Suis-je un passéiste lorsque je réclame un débat sur le numerus clausus ?

De plus, suis-je totalement hors sujet si je propose, depuis longtemps déjà, l’instauration d’une tarification avec des barèmes planchers ?

Nous sommes tous confrontés à l’heure actuelle à un dumping effarant des prix de nos prestations dont les petites et moyennes structures sont les premières victimes.

Il n’est pas question ici de jeter la pierre à ceux qui pratiquent ce dumping. Souvent sans collaboration, écrasés par les charges, certains de nos confrères acceptent tout ce qui se présente. A n’importe quelle condition.

L’instauration d’un barème ad minima permettrait à tous de sortir de cette impasse.

La grande majorité de ceux qui pratiquent des prix excessivement bas auront la possibilité d’augmenter et d’imposer leur tarif en expliquant à leur clientèle qu’il s’agit d’une obligation déontologique à laquelle on ne peut pas déroger.

Cette solution n’est pas garantie à 100 %. Mais je crois que nous avons le devoir de l’essayer.

Ne serait-ce que pour empêcher certains " institutionnels " de dicter leurs conditions.

LE ROLE DU CONSEIL

Il est très important. Bien sûr, il ne peut résoudre tous les problèmes à lui seul. Il y a des lois, des décrets, etc. Mais lorsqu’il veut mettre tout son poids dans les négociations avec les pouvoirs publics, sa force est considérable.

Un exemple.

La fusion avec les Experts-Comptables. Par sa structure actuelle, la majorité du Conseil y était totalement hostile, et tant mieux. Alors que la loi était prête, la promesse gouvernementale faite aux Experts-Comptables sans ambiguïté, l’Ordre a réussi avec beaucoup de volonté et de fermeté à faire plier le Gouvernement lorsque celui-ci avait une position totalement différente.

Par contre, sur d’autres aspects de la politique judiciaire du Gouvernement, qui n’intéressaient peut-être pas la majorité des membres du Conseil, son rôle d’infléchissement de cette politique a été beaucoup plus réduit.

Ce que je regrette, c’est que l’effort de certains membres du Conseil, notamment en ce qui concerne la loi Perben II, n’est pas connu de la majorité des Avocats.

Heureusement, certaines associations ont pris le relais. Sans oublier le rôle individuel de certains membres du Conseil.

Sans le courage et l’opiniâtreté de quelques-uns des membres actuels, Nicole Milhaud en tête, le système actuel des permanences pénales aurait disparu.

C’est pour cela que, bien que je trouve leur position légitime en termes de débat, je ne suis pas d’accord avec ceux qui soutiennent que l’Ordre ne sert à rien.

En revanche, ce que je reproche au Conseil, c’est de représenter plus les intérêts catégoriels que l’intérêt de la profession dans son ensemble.

C’est plus un constat qu’une critique.

La majorité des membres du Conseil représentant plus une certaine catégorie d’Avocats que d’autres, en termes de démocratie, on ne peut pas contester leur légitimité à mener une politique proche de leurs pôles d’intérêts.

Mais tout aussi démocratiquement, je peux la contester et la considérer suicidaire à long terme.

Peut-on y remédier ?

Rien n’est plus facile que de promettre. Rien n’est plus difficile que de tenir ses promesses.

En premier lieu, un début de solution est de votre ressort. Dans le choix du futur Bâtonnier d’abord ; dans celui des membres du Conseil ensuite.

Déterminez-vous en fonction de leur programme. Ce ne sont pas des paroles électoralistes. Celui qui sera choisi mettra tout en œuvre pour respecter ses promesses.

Certaines seront tenues plus que d’autres, composition future du Conseil oblige.

Le choix des Membres du Conseil n’est donc pas neutre, et il vous appartient.

La diversité de la représentation existe. Seulement si le choix final doit se faire uniquement en fonction des moyens de campagne, même si les élus sont compétents dans leurs domaines, il n’y aura aucun changement notable. Et quand il sera trop tard... il sera trop tard.

Bien entendu, je demande votre soutien et j’espère de tout mon cœur l’obtenir.

P.-S.

Jean Vladimir BALAN est Avocat au Barreau de Paris. Il est candidat aux élections du Conseil de l’ordre qui se dérouleront les 23 et 24 novembre prochains.<br>

Tel. : 01 46.29.08.83<br>
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