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Droit et Internet

Mission Olivennes : Enter the matrix*

N’est pas Néo qui veut

mercredi 2 janvier 2008

par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

Le rapport Olivennes est le document interprofessionnel présidé par Denis Olivennes, Président de la FNAC, qui réunit les secteurs de la musique, du cinéma et de l’internet ayant pour objectif d’enrayer le piratage de la musique et des oeuvres audiovisuelles sur le net. Il a été signé fin novembre 2007.

Des contestations...

Les constestations nées de ce rapport sont, peu ou prou, les mêmes qu’avaient suscité la transposition de la directive européenne dite DAVDSI, les associations de consommateurs dénoncent la surenchère répressive et un accord à contre-sens de l’histoire numérique, l’ADAMI regrette, quant à elle, que les consommateurs n’aient pas été invité au débat...

Tout de même, on sent bien que les esprits se sont calmés.

Et pour cause, les habitudes des consommateurs et les évolutions du web (2, 3 4, 5 ... peu importe, ça bouge tout le temps..) font échec, quasi systématiquement, à toute réflexion économique fondée sur la répression.

Le Président Nicolas Sarkozy, présent au moment de la signature, et qui veut certainement en cette matière comme en d’autres, se montrer ferme, a fait remarquer que "nous sommes proches d’un trou noir proche d’assécher la création"... La ruine progressive de l’industrie musicale est proche. Le cinéma risque de subir le même sort que la musique...".

Et le Président a parfaitement raison, nous sommes dans le trou noir de la création. Un trou duquel ni Hollywood, ni le Président de la rupture paraissent pouvoir nous sortir.

En effet, cet accord, pas plus que les nouvelles dispositions du code de propriété intellectuelle d’Août 2006, ne donneront de recette économique, ni de recettes tout court... Par ailleurs, comme font remarquer certains juristes, notamment le professeur Jean Cédras : Qui voulez-vous donc poursuivre en open source ?

Hé bien oui, voyez donc, WIKIPEDIA, irresponsable de ses contenus. Rédigés par X, Y ou Z, à moins que cela ne soit X, Y et Z ensemble, l’encyclopédie n’a tout simplement pas d’auteur responsable de ses écrits !

Après la mode de la fusion food, c’est donc au tour de la fusion culture, ce qui ne manque pas de saveur, pour continuer de filer la métaphore, dans le monde du numérique où l’on est censé séparer, séquencer ???

1 2 3 4 5 6....

La création numérisée se répand anonymement sur les écrans d’ordinateurs, réduits à une simple adresse IP. Aussi sûrement que le sang coule dans nos veines, nous sommes dans la matrice, dans le trou noir.

"Vos papiers ?" Quelle idée ? Bientôt, aujourd’hui, demain, c’est votre adresse IP qui fera foi, qui fera de vous un être responsable identifié et identifiable. Les juges bretons n’ont-ils pas déjà jugé que [l’adresse IP était une donnée personnelle ?->http://www.avocats-publishing.com/336-De-la-collecte-des-adresses-IP].

La licence légale avait l’intérêt de sortir internet du gratuit, elle donnait du temps au temps. Aujourd’hui, demain, il faudra un vaisseau pour en sortir. Vous ne pourrez pas vous plaindre, je vous aurais prévenus.

En tous les cas, si Nicolas SARKOZY n’est apparemment pas [Morpheus->http://en.wikipedia.org/wiki/Morpheus_(The_Matrix)], il encore plus clair que Denis Olivennes ne sera pas son [Néo->http://fr.wikipedia.org/wiki/Néo_(Matrix)].

Pour autant, tout n’est pas perdu.

Il faut même se réjouir de l’impuissance des Etats en la matière.

Les artistes et les auteurs doivent comprendre, qu’à l’instar de Beaumarchais qui fut à l’initiative de la première société de gestion collective, il faut commencer par mordre la main de celui qui vous nourrit pour faire valoir ses droits. Certes, ce n’est plus le roi qui dispense ses pensions, mais il est temps de reconnaitre l’échec, tant des majors, que des SACEM ou autres sociétés de gestion collective dans la mutation des modèles économiques.

Il appartient aux créateurs de récupérer leurs droits ou de les garder et de trouver d’autres moyens d’exploitation, de créer d’autres structures spécialement dédiées à la gestion des droits numériques.

Les américains dont le pragmatisme n’est plus à démontrer n’ont pas réussi non plus à créer un quelconque modèle et les longs combats menés contre KAZAA et autres, ont largement démontré leur inutilité.

A l’inverse, la grève des scénaristes à Hollywood est, à plus d’un titre, remarquable et il est à parier qu’elle se révèlera très utile tant il devient clair que les auteurs ne peuvent plus compter sur les institutions pré-numériques pour sauvegarder leurs droits et leur survie économique.

Comme l’écrit aujourd’hui, dans [lemonde.fr, Claudine Mulard : "Cette crise pourrait aussi accélérer l’incubation de nouveaux modèles économiques. Selon le Los Angeles Times du 17 décembre, des scénaristes en grève envisagent des joint-ventures - dans l’esprit de Charlie Chaplin quand il a créé United Artists en 1919 -, qui leur permettraient de contourner le monopole des studios et de diffuser leurs écrits sur l’Internet"->http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3246,36-991465@51-839358,0.html]...

Alors, on est artiste ou quoi ???

Numériquement vôtre, et très bonne année 2008 !

*[Enter the matrix est un jeu video tiré des trois films des frères Wachowski->http://fr.wikipedia.org/wiki/Enter_the_Matrix]<br>

P.-S.

Sources<br>

- Mission Olivennes : signature de l’accord sur fond de grincements de dents. Un article de Olivier DUMONS paru le 23 novembre 2007, dans LE MONDE.FR.<br>

- A Hollywood, la grève se durcit, article Lemonde.fr du 20 décembre 2007 de Claudine Mulard, correspondante du Monde à Los Angeles.

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