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DROIT ET INTERNET

PEER-TO PEER : LA PETITION SPEDIDAM

en faveur d’une utilisation légale du Peer to Peer

vendredi 6 janvier 2006

par Avocats-Publishing

La SPEDIDAM considère qu’une stratégie répressive qui vise à un contrôle généralisé de la consommation de la musique est désastreuse et que cette situation doit cesser. 13482 de ses adhérents ont signé la pétition téléchargeable ci-après, que vous pouvez également imprimer, signer et retourner à cette société de Perception et de distribution des droits des artistes-interprètes.

L’occasion de rappeler que les propositions de l’alliance PUBLIC-ARTISTE s’appuient sur les travaux de l’Institut de Recherche en droit privé de l’Université de Nantes, travaux de Carine Bernault et Audrey Lebois, toutes deux Maîtres de Conférence, sous la direction du Professeur André Lucas.

Une étude à lire sur le site de lalliance.org et une nouvelle occasion de rappeler la devise de Nantes, la belle endormie : Neptune sourit à ceux qui osent...

Cliquer sur le document joint ci-après :

<doc33|center>

P.-S.

Le site de L’ALLIANCE PUBLIC-ARTISTES :<a
href="http://www.lalliance.org/pages/1_1.html">www.lalliance.org</a>

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