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DROIT DE LA MUSIQUE

Peer to peer et droits d’auteurs, quelles perspectives pour l’industrie musicale ?

Par Thomas Le Texier

vendredi 17 décembre 2004

La diffusion publique des progrès technologiques n’est pas forcément synonyme de prospérité économique. Dans un paysage économique, plus électronique que jamais, les majors s’indignent de la généralisation du téléchargement illicite en ligne, facilitée par le " peer-to-peer ".

Le " peer-to-peer " désigne le partage de fichiers, audio, vidéo ou autres, sur le net, à partir de logiciels spécifiques. Cette pratique fut introduite via le défunt Napster - ou tout du moins sa version non commerciale - dont la neutralisation n’a pas, comme escompté, éliminé ce type de pratique.

Au contraire, l’éviction de Napster a permis l’émergence de nouveaux logiciels tels que KaZaA ou encore Emule, dont les architectures techniques, contrairement à leur aîné, apparaissent aujourd’hui juridiquement inébranlables.

Il s’avère difficile dans un tel contexte de s’en prendre directement aux créateurs d’un logiciel qui ne peut pas être considéré comme illégal, mais dont l’utilisation peut être détournée au profit de pratiques illicites, au mépris des droits d’auteur . L’industrie de la production des biens culturels (phonographiques, cinématographiques et logiciels) a donc naturellement changé de stratégie et attaque désormais les usagers du système, dont l’accès est facilité par des connexions à haut débit de plus en plus rapides et de plus en plus abordables, aussi bien géographiquement qu’économiquement.

Voyant leurs ventes diminuer sensiblement[1], les majors s’engagent de plus en plus dans une stratégie procédurale, la dernière vague de poursuites juridiques, en France, ayant eu lieu le 22 octobre 2004[2].

Ces actions en justice ont des conséquences multiples. Si elles parviennent effectivement à dissuader certains usagers de télécharger en ligne de manière illégale, elles ont également abouti à la mobilisation d’une partie de la communauté internaute choquée par des pratiques dont la portée leur paraît plus symbolique qu’efficace.

L’industrie culturelle a ainsi affaire non plus uniquement aux partageurs de fichiers en ligne mais également à d’autres internautes qui voient en ces actions en justice une solution démesurée, incompatible avec leur idéal du réseau des réseaux.

Les poursuites pénales ne constituent pas l’unique solution à l’éradication du téléchargement illégal en ligne.

Deux documents publiés au début de l’année 2004[3] suggèrent qu’il est envisageable de limiter le téléchargement abusif non pas par répression, mais en limitant techniquement le partage des fichiers en ligne.

C’est dans cette optique que les auteurs de ces deux documents mettent en avant la possibilité de restreindre le taux d’émission des connexions à haut débit, en instaurant une taxe sur l’upload. Cette contrainte rendrait de fait la mise en partage de fichiers électroniques moins séduisante, puisque plus chère, et inciterait, selon les auteurs, les internautes à acquérir légalement le bien désiré, que cela soit sous sa forme numérique ou sous sa forme physique.

Cette annonce de loi potentielle n’a pas été sans susciter de vives réactions. Plus particulièrement, son application ne serait pas ciblée mais universelle et ce, peu importe la nature des fichiers échangés, protégés par un droit de propriété ou pas.

Dans un tel cas de figure, ce serait la totalité de la population internaute qui devrait supporter la taxe. Moins fondamentalement, des questions d’ordre pratique se posent aussi quant au bénéficiaire de cette taxe : qui la récoltera et dans quelles proportions ?

Techniquement, il paraît évident que les majors victimes du téléchargement illégal devraient bénéficier d’une partie des recettes issues de la taxe sur le taux d’émission tout comme les fournisseurs d’accès, qui en assureraient l’application en l’intégrant dans leur tarification auprès de l’internaute abonné. Il conviendra alors de tenir compte, dans ces conditions, de l’ensemble des agents bénéficiaires d’une partie des recettes issues de la taxe.

Tout reste donc encore à définir et l’amplitude universelle de l’application de la taxe sur le taux d’émission suscite l’interrogation sur la légitimité même de cette mesure destinée à enrayer l’adoption du " peer-to-peer ".

Le téléchargement en ligne est ainsi accusé de réduire les chiffres d’affaires et les ventes des biens culturels. Toutefois, les résultats d’études économiques quant à l’impact du téléchargement illicite sur les ventes des grands acteurs de l’industrie culturelle ne permettent pas d’établir des conclusions précises sur l’effet (a priori négatif) du " peer-to-peer ".

Au contraire, plusieurs auteurs[4] indiquent que, en fonction de la nature du bien téléchargé, son utilisation par un internaute qui n’aurait pas, de toute évidence, acheté le bien équivalent peut être bénéfique non seulement pour les usagers de ce bien mais également pour les majors, qui verraient leurs productions devenir populaires par un effet global d’adoption.

Le téléchargement illégal n’est donc pas forcément la menace première pointée du doigt par l’industrie de la production des biens culturels et les mesures mises en place ou sur le point de le devenir ne semblent pas en ce sens totalement légitimes.

Au contraire, les politiques employées par les majors témoignent de leurs difficultés actuelles à s’adapter au nouveau modèle économique que propose Internet, où les attentes des usagers ne sont pas toujours les mêmes que celles formulées par leurs homologues sur le marché traditionnel.

Face à un marché en pleine dynamique et en croissance perpétuelle, où la notion de droit de propriété est sans doute à redéfinir, les industriels de la production de biens culturels devront proposer une offre en accord avec les attentes d’internautes devenus aujourd’hui consommateurs.

Les producteurs en sont conscients et le développement des plates-formes payantes de téléchargement de fichiers musicaux (iTunes, le centre de téléchargement d’Apple, dont les titres sont exclusivement compatibles avec son baladeur mp3 iPod, ou encore Sony Connect, son homologue chez Sony, compatible exclusivement avec son baladeur de la même marque en format propriétaire atrac) prouve leur volonté d’adaptation.

Cependant, les problèmes d’incompatibilité actuelle avec les différents terminaux musicaux et les formats audio disponibles sur les plates-formes payantes témoignent encore des efforts à fournir.

Plus qu’un problème dont la cause est une utilisation détournée d’un service légal offert par Internet, les questions soulevées par le téléchargement illégal en ligne mettent en avant aujourd’hui les difficultés des majors à s’intégrer économiquement dans le paysage électronique avec harmonie, sans pour autant qu’une rupture avec le canal traditionnel de distribution soit forcément nécessaire.

Une stratégie d’offre plus souple paraît ainsi requise pour s’adapter à la demande spécifique des internautes, au-delà des stratégies conservatrices mises en oeuvre jusqu’à présent.

THOMAS LETEXIER<br>
GREDEG/CNRS<br>
e-mail :<a
href="mailto:thomas.letexier@idefi.cnrs.fr">thomas.letexier@idefi.cnrs.fr</a>

[1] Pour exemple, notons que les ventes de CD, en chiffre d’affaires, chutent violemment depuis 2001 (+10% en 2001 vers +4% en 2002 puis -16% en 2003), source INSEE.<br>
[2] Au 28 octobre 2004. <br>
[3] CERNA [2004], “Distribution de contenus sur Internet : Analyse économique des remèdes au contournement des droits de propriété intellectuelle”, (auteurs : Olivier Bomsel et Gilles Le Blanc), Note de travail Contango, 8 mars 2004. CERNA [2004], “Enjeux économiques de la distribution des contenus”, (auteur : Olivier Bomsel avec la collaboration de Jérémie Charbonnel, Gilles Le Blanc et Abakar Zakaria), Etude Riam-Contango, janvier 2004.<br>
[4] Parmi lesquels Conner et Rumelt :
Conner K. et R. Rumelt [1991], “Software piracy : an analysis of protection strategies”, Management Science, vol. 37, issue 2, pp. 125-139.

P.-S.

Thomas Le Texier est actuellement en thèse en Economie à l’ Université de Nice Sophia Antipolis, sous la direction de Dominique Torre. Le sujet de sa thèse est :"Analyse des nouvelles formes de concurrence sur les marchés électroniques".<br>

Cet article a déjà été publié sur le site de l’ADMEO association de docteurs et de doctorants en droit, économie et gestion au CNRS.