Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et Bruxelles
6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33

Presse et Communication

Poupée Vaudou : cour d’appel du 28 novembre 2008

à piquer avec modération..

vendredi 28 novembre 2008

par Anne Pigeon-Bormans, Avocat au Barreau de Paris

Le Président faisait appel du jugement de référé du 29 octobre dernier, qui l’a débouté de son action. La cour d’appel de Paris a donné raison au chef de l’Etat, mais a refusé le retrait de la vente et ordonné à la société commercialisant la poupée, qu’un bandeau soit apposé sur le coffret offert à la vente...

Selon le figaro.fr, la cour d’appel aurait jugé que le retrait de la poupée vaudou du Président Nicolas Sarkozy était une mesure portant atteinte à la liberté d’expression, mais néanmoins imposé à la société qui la commercialise de faire figurer un bandeau avec cette mention :

"L’incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l’ouvrage avec les aiguilles fournies dans le coffret, action que sous-tend l’idée d’un mal physique, serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy"..

Comme les cigarettes ou l’alcool, le vaudou est une pratique dangereuse !

Une poupée à piquer donc ! Avec modération !

Plus sérieusement, on aura l’occasion d’y revenir quand la décision sera publiée dans les ouvrages autorisés, mais d’ores et déjà, on peut parler de pragmatisme judiciaire...

[A lire sur ce site du même auteur à propos de la décision de première instance->http://www.avocats-publishing.com/349-Un-jugement-paien-les]

Voir en ligne : La dépêche du Figaro.fr

Suivre la vie du site RSS 2.0 | | Plan du site
Avocats paris - Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Avocats paris - Droits d'auteur, droit des marques, droit à l'Image et vie privée