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Presse et communication

Projet de loi relatif à la télévision du futur

Avis 2006-4 du CSA du 11 juillet 2006

vendredi 21 juillet 2006

par Avocats-Publishing

Le CSA a approuvé le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. Il a toutefois pointé les risques de renforcement des grandes chaines qui du fait d’incitations importantes pour les faire basculer rapidement de l’analogique vers le numérique pourraient du même coup voir renforcer leur suprématie...

Le projet de loi prévoit les modalités pour d’une part, organiser l’extinction de la diffusion analogique, et, d’autre part, accompagner le développement de la télévision numérique.

Une mtutation qui, le rappelle le CSA, doit nécessairement se faire dans le respect du pluralisme, principe de valeur constitutionnelle qui s’impose au législateur.

En d’autres termes, il convient de veiller à la diversification des opérateurs de sorte que le développement des modes de diffusion soit de nature à accroître l’offre télévisuelle proposée.

Un équilibre est donc à trouver entre les mesures de nature à favoriser le développement vers le numérique sans pour autant renforcer les acteurs les plus puissants...

Autant dire une gageure...

L’avis du CSA :<a
href="http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id=118086">www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php ?id=118086</a>

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