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Economie et Droit

Publicité light

quand le sucre fait de la résistance...

mercredi 25 juillet 2007

par Avocats-Publishing

La société ORANGINA a diffusé sur les chaînes de télévision, à partir de l’été 2003, un spot publicitaire destiné à promouvoir la boisson Orangina Light, soda à l’orange et... sans sucre. Le 30 janvier dernier, la cour de cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Versailles en date du 2 juin 2004, qui avait estimé que ladite publicité était gravement dénigrante à l’égard du dudit sucre...

Le Centre d’études et de documentation du sucre (CEDUS) avait, en effet, saisi le juge des référés aux fins qu’il soit mis fin au trouble manifestement illicite qui résultait de la difusion de cette publicité. Le juge des référés ayant fait droit à sa demande, la société ORANGINA a fait appel, mais la cour d’appel de Versailles, puis la cour de cassation, devait confirmer sa décision.

La Haute juridiction note en effet :

"Mais attendu qu’ayant relevé que le film litgieux présente le sucre sous la forme d’un personnage ridicule et donne du produit une image dévalorisante, l’arrêt retient, par motifs propres, qu’à travers cette image il est porté une appréciation péjorative sur le produit "sucre", qui ne saurait être excusée par la forme humoristique du film, et par motifs adoptés, que le message publicitaire contribue à la dégradation dans l’esprit des consommateurs, de l’image du sucre qui se trouve de facto dénigré ; qu’ayant ainsi caractérisé le dénigrement porté sur le produit "sucre" par la publicité litigieuse, la cour d’appel a pu statuer comme elle a fait"...

La publicité incriminée mettait en scène 3 personnages déguisés respectivement en bulle, en pulpe et en sucre à l’entrée d’une boite de nuit. La bulle qui fait office de physio fait entrer la jeune femme représentant la pulpe, mais refoule sans ménagement l’affreux sucre mal rasé...

Le professeur Jacques Larrieu, qui commente la décision dans le numéro d’avril 2007 de la revue mensuelle de Propriété industrielle Lexinexis, note le caractère inédit de cette solution, concluant qu’"il faut croire que le spot publicitaire sur l’Orangina Light n’a pas respecté les lois du genre, qu’il est tombé dans l’outrance et n’a pas respecté les limites du raisonnable", mais qu’il est difficile de comprendre "que l’on ne puisse pas rire du sucre à une époque où le ministère de la santé impose aux messages publicitaires, vantant certains aliments et boissons, d’être accompagnés de l’avertissement sanitaire suivant :"Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé"...

P.-S.

Cass. Com 30 janvier 2007 . N°04-17.203 Sté ORANGINA Schwheppes Holding c/ CEDUS. Propriété industrielle - revue mensuelle Lexisnexis jurisclasseur - Avril 2007, pages 38 et 39, note Jacques Larrieu.

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