Avocats-Publishing Avocats en propriété intellectuelle et droit des affaires à Paris et Bruxelles
6, place Saint Sulpice - 75006 Paris >>> Tél. : Tél. : 01 45 44 10 33

DROIT & MARQUES DE LUXE

TATI c/THATY

Par Geoffrey Le Taillanter*

juillet 2002

TATI n’a pas une image de luxe ou de prestige accolée à sa marque. Sa réussite tient au caractère populaire de ses produits et de son circuit de commercialisation. Et si aujourd’hui, elle tend à élever sa gamme avec l’enseigne TATI Or proche de la Place Vendôme, elle entend également contrôler, elle même, sa réputation et la faire évoluer comme elle le souhaite. Il convient alors de surveiller toute inscription de marque pouvant entrer dans les différents secteurs que touchent ses magasins, sans s’occuper du segment de ses produits.

Ainsi lorsqu’une société brésilienne (Botica Commercial farmaceutica) dépose la marque THATY, qu’elle ne commercialise pas encore en France, la société TATI l’attaque en contrefaçon de marque devant le Tribunal de Grande Instance de Paris qui lui donne raison. Après appel, les deux parties se retrouvent devant la Cour qui infirme partiellement la décision de première instance.

La cour d’appel va relever un premier point intéressant dans cette affaire en précisant l’appréciation d’une contrefaçon. Le tribunal avait estimé que les deux marques produisent des produits identiques (parfums et cosmétiques) et "qu’elles présentent des similitudes visuelles et phonétiques", il n’y avait pas lieu, alors, de rechercher une possible confusion dans l’esprit du public. Or la cour d’appel de Paris considère "que la dénomination TATI n’étant pas reproduite à l’identique dans le signe critiqué, celui-ci ne constitue pas la contrefaçon par reproduction de la marque TATI qui lui est opposée" et ainsi qu’il convient de "rechercher s’il existe entre les deux signes en présence un risque de confusion". L’appréciation de la contrefaçon perdant ainsi, quand il n’y a pas reproduction, son caractère objectif.

La jurisprudence entend assez largement la notion de confusion (C.Cass. 15 avril 2000, PIBD 2000, IV. 213, prenant en compte une hypothétique pensée du client sur un accord possible entre deux sociétés). Dans cette affaire, elle renforce encore sa vision extensive de la notion. La société brésilienne avait, pourtant, avancé un argument pertinent. Selon eux, il ne pouvait y avoir confusion puisque le processus était inverse aux contrefaçons habituelles, leur gamme de produit étant supérieur à celle de TATI. La marque THATY ne pouvait, dès lors, avoir une activité parasitaire préjudiciable à la société française, car vendre plus cher un produit que le consommateur "associe à une image populaire" n’est pas un gage de réussite commerciale.

Néanmoins la Cour d’appel considéra que "la notoriété d’une marque n’est nullement liée au caractère luxueux des produits qu’elle sert à désigner mais à la simple connaissance que peut en avoir, comme en l’espèce, le public". Les juges extraient donc, du champ d’appréciation, la gamme du produit. Dès lors, il importe peu que la marque THATY ait voulu vendre des produits de luxe, et "que la clientèle associe principalement la marque TATI aux vêtements de bas prix", seule compte la notoriété de la marque et non, son prestige.

La réaction de TATI est compréhensible, le luxe n’est une valeur ajoutée que si l’on est apte à l’assumer. Pour TATI, l’existence d’une marque proche, semblable phonétiquement, dans une gamme largement supérieure peut troubler sa clientèle habituée à un segment de prix très modéré. Enfin, l’intrusion d’une marque véhiculant une image de luxe pouvait fausser la politique entreprise par TATI pour se créer une identité claire. Le préjudice aurait pu donc exister.

Le droit des marques peut donc efficacement protéger la réputation d’une entreprise. Car en engageant une telle procédure, c’est bien cette valeur que TATI entendait sauvegarder. Elle souhaite conserver la sienne, celle d’une enseigne populaire où l’on peut trouver des produits à bas prix, et non celle d’une ligne de luxe. Elle n’y aurait, à court terme, que peu d’intérêt.

Ce type d’action judiciaire a, de plus, le grand mérite d’agir en amont. Il est ainsi possible d’intervenir avant qu’une nouvelle marque ne vienne troubler le public dans ses repères, et donc avant toute réalisation d’un préjudice d’image.

Et une réponse rapide demeure cruciale pour une entreprise, car il est, en effet, démontré "qu’il est plus facile de garder intacte sa réputation que de la blanchir quand elle est ternie"(Thomas Paine).

P.-S.

*Geoffrey LE TAILLANTER est avocat

Suivre la vie du site RSS 2.0 | | Plan du site
Avocats paris - Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Avocats paris - Droits d'auteur, droit des marques, droit à l'Image et vie privée