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PRESSE & COMMUNICATION

Triste jour pour les parodies

mardi 11 mars 2003

par Véronique Tharreau

Dans un arrêt rendu le 18 septembre 2002, La Cour d’appel de Paris a fait un triste sort aux parodies. Jean Ferrat en a retrouvé le sourire.

En 1997, Canal + a rediffusé, sous le commentaire : " des chansons comme ça, j’en fais tous les jours ", un extrait d’une chanson de Jean Ferrat, enregistrée en 1961 et intitulée " Deux enfants au soleil ". En outre, au cours de la rediffusion de cet extrait, Jamel Debouze, jeune humoriste du paysage audiovisuel français, notait que " si lui a marché, alors j’ai des chances ". Jean Ferrat a alors invoqué en justice une atteinte à son droit moral, demandant réparation de son préjudice. La Cour d’appel a infirmé sur ce point le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Créteil, le 19 septembre 2000.

La Cour considère en effet que " les apartés coupant l’extrait d’une chanson, non dépourvus d’une certaine dérision, portent nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur, même en dépit de leur vocation humoristique, et ne peuvent être ajoutés aux extraits d’une chanson sans l’autorisation de l’auteur ".

Au cœur du litige, et sa clé, se trouve la parodie prévue à l’article L. 122-5, 4° du Code de la Propriété intellectuelle.

A l’image du droit de citation, de la copie privée et de la représentation dans le cercle de famille, la parodie d’une œuvre de l’esprit déjà divulguée est une exception légale au principe d’autorisation de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

La liberté ainsi accordée à l’utilisateur par le droit d’auteur disparaît néanmoins lorsque la parodie ne respecte pas, en vertu de l’article L. 122-5, 4° du Code de la Propriété intellectuelle in fine, " les lois du genre ". Le code fait ici honneur aux usages.

D’une part, le bon père de famille humoriste ne doit pas créer un risque de confusion avec l’œuvre originale ou se l’approprier. D’autre part, il doit être mu par son désir de faire rire, c’est " la vocation humoristique " relevée par la Cour d’appel de Paris. Cependant, il se doit de ne pas dénigrer l’auteur en portant atteinte à son œuvre ou à sa personne. Or, les apartés litigieux n’étaient " pas dépourvus d’une certaine dérision " selon la Cour d’appel de Paris.

Dénigrement et dérision sont-ils synonymes ? Il ne semble pourtant pas. La dérision n’est sœur, ni de la médisance, ni de la diffamation. Elle est plus légère et moins virulente que le dénigrement, lequel est attentatoire à l’auteur ou son oeuvre.

En l’espèce, les apartés de l’humoriste ne sont certes pas dépourvus d’une certaine ironie, oserait-on écrire de dérision, mais l’auteur de la chanson n’est pas raisonnablement dénigré. En conséquence, et en l’espèce, l’humoriste aurait pu jouir de l’exception de parodie de l’article L. 122-5, 4° du Code de la Propriété intellectuelle, l’atteinte au droit moral de l’auteur n’ayant de ce fait pas lieu.

Certes, le libéralisme marque la jurisprudence sur la parodie. Oui, les juges ont sans doute eu tendance, parfois, à rire de tout, et de trop. Cependant, les juges de la Cour d’appel de Paris, dans la décision rendue le 18 septembre 2002, ont peut-être pêché par excès de ringardise. Si Fernand Raynaud a le mérite de toujours faire rire aux éclats bon nombre de français, il serait bon de reconnaître l’évolution des formes d’humour, de leurs sujets et de leurs expressions. Il est rare que le droit innove. Il est fréquent que le droit réfléchisse la société. Les règles qui régissent la parodie méritent de suivre ce même mouvement.

Enfin, la Cour d’appel de Paris a oublié que la certitude n’a pas sa place en droit. Le doute est toujours permis. L’utilisation de l’adverbe " nécessairement " est dès lors à bannir. Le caractère systématique de cet adverbe est d’autant plus condamnable lorsque le litige appelle une interprétation délicate comme l’implique la parodie.

Une autre question, de nature contractuelle, était aussi posée à la Cour d’appel qui a confirmé sur ce point le jugement de première instance.

La feuille de présence signée par un artiste-interprète, en l’espèce Jean ferrat, et qui ne porte aucune autre mention que la date de diffusion ni aucune autre clause, constitue-t-elle un contrat au sens des droits voisins ? Non répond la Cour d’appel de Paris.
L’exploitation de la prestation d’un artiste-interprète implique, d’après l’article L. 212-3 du Code de la Propriété intellectuelle, son autorisation écrite. Elle doit préciser les conditions d’exploitation à venir ainsi que les rémunérations pour chacun des modes d’utilisation. Si tel n’est pas le cas, la personne investie des droits patrimoniaux de l’artiste-interprète ne peut invoquer l’article L. 212-4 du Code de la Propriété intellectuelle qui dispose que " la signature du contrat conclu entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public la prestation de l’artiste-interprète ". En effet, contrat il n’y a pas alors au sens de l’article L. 212-3 du Code de la Propriété intellectuelle.

En conséquence, l’Institut national de l’audiovisuel, qui était autorisé par un protocole d’accord signé en 1996 avec la SACEM, la SDRM, la SACD et le SCAM, à mettre, à la disposition des tiers, des extraits d’œuvres sonores et audiovisuelles appartenant à son fonds, ne pouvait se fonder sur la feuille de présence signée en 1961 par Jean Ferrat en sa qualité d’artiste -interprète, pour affirmer qu’il avait autorisé la rediffusion de la chanson enregistrée en 1961.

P.-S.

"Jean Ferrat/parodies", arrêt publié au Dalloz 2002, A.J. p. 3208

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