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EXERCICE DE LA PROFESSION

UN NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE A PARIS

Par Jean-Paul LEVY*

mercredi 28 juillet 2004

Un nouveau Palais de Justice doit être construit à Paris, annonçait le Garde des Sceaux, dans un communiqué le 23 juin 2004, " pour faciliter l’accès des justiciables à la justice et se donner les moyens d’un accueil digne de ce nom, favoriser les droits de la défense pour amélioration des conditions de travail des avocats et enfin renforcer la sécurité parfois défaillante (...) ".

Ce vaste programme auquel il convient d’ajouter naturellement le fait de " permettre aux magistrats et aux fonctionnaires de conduire dans les meilleures conditions leurs missions essentielles " est un vaste projet qui concerne le symbole même de la justice, son palais, le lieu où elle est rendue.

Tout est symbole, on le sait, mais encore faut-il que celui-ci incarne quelque réalité, en l’espèce le lieu de la justice est indissociable de son exercice, il lui emprunte sa majesté, les attributs d’un pouvoir régalien exercé au nom de la force de la loi, expression de la volonté générale.

La justice s’accommode mal des préfabriqués (comme à Toulouse), des cités judiciaires vouées aux infiltrations de la nappe phréatique (comme à Nancy), elle se plie mal aux extravagances architecturales (comme à Bordeaux), elle a horreur du vide même s’il s’agit du vide de la beauté (comme à Grasse), elle vit mal les préoccupations sécuritaires (comme à Grenoble).

Un Palais de Justice ne se construit pas comme un hôpital, une prison ou une préfecture, sa vocation n’est pas de gérer des flux de population, il s’agit de matérialiser dans l’espace la fonction sans doute la plus importante de l’Etat moderne : rendre, au nom du Droit, à chacun son dû.

Faut-il alors caler le Palais de Justice entre le boulevard périphérique, une usine d’incinération d’ordures ménagères et une voie ferrée comme à la ZAC Masséna, à 800 mètres de la première station de métro ?

Faut-il l’implanter sur la dalle dominant la gare d’Austerlitz, au risque d’exposer ceux qui y travaillent à de graves problèmes de sécurité ?

Faut-il le placer derrière la Grande Bibliothèque à moitié sur l’emprise ferroviaire ?

Est-ce bien là le symbole d’une justice moderne régénérée et sereine au cœur de la ville ?

Je ne le crois pas.

Nous ne sommes pas une ville nouvelle où institutions et édifices sortent du néant, notre Ville est chargée d’histoire, elle est liée à la justice en un pacte qui a fait de la Cité le Palais des Rois, puis lorsqu’ils en sont partis, le Palais des Juges : l’identité ne se construit pas sur la vacuité, regardez les capitales européennes, pas une qui n’ait conservé son Palais en son centre.

Bien plus, il y a lieu d’être inquiet sur la conception qui présidera à la construction de l’édifice, quel que soit sa future localisation. Trop souvent les nouveaux Palais de Justice, au nom de la sécurité et d’une gestion technocratique, séparent désormais, dans des espaces réservés, les différents acteurs du processus judiciaire.

Ainsi, les magistrats évolueront-ils dans des zones badgées électroniquement où n’auront accès les avocats et les justiciables qu’à la condition d’avoir pris préalablement rendez-vous avec leurs interlocuteurs : sécurité et contrôle sont à ce prix...

Qu’en sera t-il alors de l’accès de tous à un juge tel qu’il est garanti par l’article 13 de la Convention Européenne des Droits de l’Hommes et des Libertés Fondamentales ?

Que dire de la communication nécessaire entre les personnes détenues au Palais de Justice et leurs conseils alors que l’on sait que c’est aujourd’hui la culture de l’hygiaphone et de la vitre blindée qui se répand dans les nouvelles salles d’audience ?

Il s’agit d’un vaste mouvement de défiance envers la défense qui n’est que la continuation des orientations législatives des dernières années que le texte PERBEN II est venu parachever (provisoirement dit-on).

Aussi n’est-il pas étonnant que, sous le prétexte d’un meilleur accueil au public, on repousse d’autant plus un objet institutionnel du cœur de la ville, dans des espaces nouveaux mais sans âme : la machine à gérer les stocks d’affaires peut bien s’installer sur d’anciens entrepôts.

On ne construit pas non plus un Palais de Justice pour désengorger un trop plein du réservoir des affaires : il faut voir plus loin, on bâtit pour un siècle, du moins faut-il le souhaiter.

La conception de l’édifice ne peut être abordée sans une réflexion d’ensemble sur la modernité de la fonction du juger : dématérialisation des procédures, les nouvelles conceptions de la voie d’appel, l’interactivité de la fonction de juger et de défendre, la place des avocats, l’articulation avec la médiation, la rapidité d’effectivité de l’exécution des jugements, le problème de l’exécution provisoire, autant de chantiers intellectuels indissociables de la construction elle-même.

Il faut donc un projet ambitieux, c’est-à-dire des moyens : la représentation nationale est elle prête à les donner ? On pourrait en douter lorsque l’on voit la Ville et l’Etat se déchirer sur le prix des terrains. Ne peut-on pas, pour une fois, donner à la justice les crédits nécessaires et prendre le temps de la réflexion. Or, ce n’est pas le chemin que l’on prend, la route s’en va butant sur les préoccupations de gagne-petit.

Il n’est même plus question de rassembler dans le même Palais de Justice la totalité des juridictions parisiennes puisque dès aujourd’hui il ne s’agit que du transfert du Tribunal de Grande Instance, laissant la Cour d’Appel et la Cour de Cassation dans l’île de la cité avec le Tribunal de Commerce, piètre considération pour ceux qui ont la charge de défendre et dont l’activité judiciaire est particulièrement importante.

A-t-on songé à la gestion du temps judiciaire, au coût du démantèlement du Palais de Justice, de la séparation des juridictions de première instance et d’appel, aux difficultés de transport et à l’éparpillement entre les divers sites de la justice dans Paris. Faut-il vraiment rajouter des obstacles supplémentaires ?

A t-on consulté les Parisiens ?

A t-on consulté les acteurs du monde judiciaire ?

Jamais.

L’établissement public du Palais de Justice de Paris est doté d’un conseil d’administration composé de sept membres de droit, parmi lesquels quatre appartiennent à la Chancellerie, un seul avocat, le Bâtonnier Paul-Albert IWEINS fait partie de cette instance. Il n’est chargé que de décider dans le cadre des orientations générales fixées par le Garde des Sceaux.

Son comité d’orientation ne comprend que deux représentants du Barreau sur ses 26 membres : belle image de l’exacte considération dans laquelle les pouvoirs publics tiennent la défense, belle préfiguration de l’institution d’un urbanisme judiciaire technocratique tout entier dirigé vers le rendement, la liquidation des stocks d’affaires et les bonnes statistiques.

La concertation, la consultation sont indispensables pour la création d’un vécu, d’une adhésion de la population à son Palais de Justice. Elles doivent permettre de rechercher une implantation digne et satisfaisante au cœur de la Ville.

P.-S.

*Jean-Paul LEVY, avocat au barreau de Paris, est Membre du Conseil National des Barreaux et Ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris.<br>

Jean-Paul LEVY est également candidat à l’élection du bâtonnier fin 2004.<br>

Son site web :<a
href="http://www.jeanpaullevy.com/fr/">jeanpaullevy.com/fr/</a>

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