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La newsletter des marques

@VOMARK - Janvier 2005

@VOMARK LA NEWSLETTER DES MARQUES D’@MARK

jeudi 20 janvier 2005

@VOMARK, le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK chaque mois, en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.

SOMMAIRE<br>

- La protection des slogans publicitaires<br>

- ELVIS PRESLEY, marque déposée<br>

- Marque LA MER : marque " faible "<br>

- TRIBAL X / TRIBAL MB SINNAH<br>

- AREVA / GREENPEACE<br>

- Validité de la marque SAVEUR A L‘ANCIENNE ?<br>

- CROISSANCE : marque valable ? <br>

- CONTOUR LIFT et LIFT CONTOUR

1. La protection des slogans publicitaires : droit d’auteur et/ ou droit des marques

Le slogan c’est une devise publicitaire qui complète ou souligne la marque d’un produit ou d’un service afin de développer sa notoriété. C’est une phrase courte facilement mémorisable. Certains sont devenus notoires " Parce que je le vaux bien ", " J’en ai rêvé, Sony l’a fait ", " Just do it " " Le pays où la vie est moins chère ", " Kiri, le fromage des gastronomes en culottes courtes ", " Heureusement, il y a Findus " ... Le slogan a donc une vraie valeur commerciale et patrimoniale et il faut le protéger le plus efficacement possible.

La protection la plus conseillée est le dépôt de marque sous réserve d’avoir au préalable vérifié sa disponibilité dans le domaine d’activités concerné. L’autre solution est la protection par le droit d’auteur (sans aucun dépôt à effectuer à l’exception de celui par exemple chez Huissier permettant de donner date certaine à la création) sous réserve d’originalité comme toute œuvre de l’esprit, ce qui n’est pas forcément la condition la plus simple à remplir au vu des slogans couramment utilisés !

Tout slogan utilisé fait courir à son propriétaire de réels risques juridiques lorsque le slogan est :

- mensonger : attention à ne pas faire référence à une composition ou à une origine non respectée par exemple " de la ferme à la table " pour des œufs produits dans des poulaillers industriels, " la pile Wonder ne s’use que si l’on s’en sert " a en revanche été validée par les tribunaux car même si, pris au pied de la lettre, c’est nécessairement faux, cette phrase est considérée comme humoristique lui enlevant tout caractère mensonger ;

- déloyal : on ne peut dénigrer un concurrent sans commettre une faute, ce fût le cas du slogan " En pharmacie, des produits sûrs " qui avait été contesté par les parfumeries du fait de la vente de cosmétiques dans les pharmacies, ce qui laissait entendre que dans les parfumeries, les produits n’étaient pas sûrs ! - l’action en concurrence déloyale fut couronnée de succès ;

- parasite : les tribunaux sanctionnent la concurrence parasitaire et à titre d’exemple, citons le slogan " sans parfum, la peau est muette " exploité par la Fédération des parfumeurs pendant un certain nombre d’années et repris par les radios libres sous la forme " sans radio, la vie serait muette " - les parfumeurs ont intenté une action, s’estimant spoliés et privés de leur investissement publicitaire car ne pouvant plus réellement exploiter leur slogan, les tribunaux leur donnèrent raison sans accorder le préjudice réclamé à savoir le montant du budget de création...Dans le même sens, le slogan " la Côte d’Azur, l’autre pays des tulipes " a été jugé parasitaire de celui des fromagers néerlandais " la Hollande, l’autre pays du fromage ". Enfin le slogan " dessine-moi un parfum " a été condamné du fait de la référence et de la notoriété de l’œuvre de Saint-Exupery ...

Attention toutefois à ne pas tenter de protéger les " idées publicitaires " qui restent de libre parcours...

Les juristes doivent donc être consultés en amont comme pour toute utilisation d’un signe distinctif dans le commerce !!

2. Elvis Presley, marque déposée !

Le King est donc bien vivant ! Un certain Robert Sullivan vient de racheter la marque ELVIS PRESLEY pour 75 millions de dollars estimant qu’elle était sous -exploitée notamment en Europe et au Japon. C’est la société ELVIS ENTERPRISES qui détient tous les droits d’exploitation de la marque (mais pas la gestion des droits d’auteur) ainsi que de Graceland, la maison et le sanctuaire d’Elvis. Rappelons qu’il s’agit de la 4ème célébrité gagnant le plus d’argent dans le monde à titre posthume...

3. Marque LA MER : marque " faible "

La marque LA MER est certes évocatrice mais elle présente néanmoins un caractère arbitraire et n’est pas nécessaire à la description de la qualité des produits concernés (cosmétiques). La marque est donc valable. Cependant, elle est faible dans le sens où elle ne peut pas être opposée valablement à une marque LA MER associée à un élément figuratif. La Cour de Paris précise dans son arrêt du 2 juillet 2004 que la marque LA MER n’a pas de caractère distinctif fort et que le risque de confusion avec la marque LA MER (semi-figurative) n’est pas avéré...

4. TRIBAL X / TRIBAL MB SINNAH

La marque TRIBAL X ne constitue pas la contrefaçon par imitation de la marque TRIBAL MB SINNAH en l’absence de tout risque de confusion entre une émission télévisée à caractère ludique destinée aux enfants et un jeu de société ayant pour objet l’apprentissage du pouvoir et s’adressant aux adolescents et aux adultes. Les classes 28 et 41 sont donc connexes ou complémentaires dans le domaine du divertissement mais les risques de confusion sont appréciés au cas par cas et en fonction de la destination des produits et services.

5. AREVA / GREENPEACE

Voici enfin la décision sur le fond après le jugement en référé : le TGI de Paris précise " qu’il ne saurait y avoir de contrefaçon par imitation dès lors qu’en associant les marques de AREVA à des têtes de mort , poissons, bombes et slogans en forme de jeu de mots, GREENPEACE montre sa volonté de dénoncer les activités de AREVA et leurs incidences sur l’environnement, sans induire en erreur le public sur l’identité de l’auteur du message ". Par ailleurs, le consommateur ne peut se détourner des produits de la marque AREVA puisque GREENPEACE ne propose aucun produit ou service en rapport avec le nucléaire.

Ce n’est donc pas sur le terrain de la contrefaçon que GREENPEACE est condamné mais sur celui du dénigrement : le tribunal retient que c’est avec une intention manifeste de nuire que l’association écologiste a utilisé des symboles de mort et affirmé que le nucléaire répandait la mort ...

La liberté d’expression ne permet pas tout : " une association aussi réductrice et définitive du sigle d’une société à l’image de la mort participe d’autant moins du débat d’idées que la capacité d’AREVA à maîtriser l’énergie nucléaire n’est pas mise en doute ". Vaste débat (de société !)...

6. Validité de la marque SAVEUR A L’ANCIENNE (non)

VICO obtient l’annulation de la marque SAVEUR A L’ANCIENNE déposée en 2001 par NESTLÉ, au motif que si elle n’est pas la désignation nécessaire des produits visés au dépôt, cette marque revêt un caractère descriptif d’une des qualités de ces produits à savoir la sensation gustative produite. C’est de plus une désignation usuelle, courante et même très en vogue pour désigner qu’un mets a été préparé selon des usages traditionnels et anciens ...

7. Opposabilité de la marque CROISSANCE de CANDIA :

La Cour de Paris dans son arrêt du 9 juin 2004 décide que le terme CROISSANCE est dépourvu de caractère distinctif pour désigner une caractéristique des aliments pour bébés et il peut donc être librement utilisé par tous - sa reproduction dans les expressions Gallia Croissance ou Blédilait Croissance ne saurait constituer des actes de contrefaçon.

En revanche, si, sur les décors constituant les conditionnements, les éléments empruntés à la nature sont banals et usuels, l’usage d’un graphisme, d’une composition et de nuances de couleurs identiques sont constitutifs de contrefaçon par imitation , les différences de détail n’affectant pas l’impression d’ensemble.

De même, la marque figurative constituée de la nuance rose pantone définie avec précision n’est pas un code couleur et sa reprise dans une nuance proche est de nature à induire le consommateur en erreur et à attribuer aux deux produits une origine commune. CANDIA recevra dans cette affaire plus de 100.000 _ de dommages-intérêts, toutes causes confondues ...

8 LIFT CONTOUR et CONTOUR LIFT

Ces deux marques sont annulées partiellement pour les produits cosmétiques, savons, parfumerie et huiles essentielles du fait de leur caractère descriptif d’une des qualités spécifiques du produits - elles présentent en revanche un caractère arbitraire et sont donc valables en ce qui concerne les lotions pour les cheveux et le dentifrice !!

On pouvait pourtant considérer que la juxtaposition de ces deux mots, certes usuels et évocateurs, permettait à son titulaire de bénéficier d’un droit de marque " faible " mais réel, au moins pour la parfumerie et les huiles essentielles. La Cour en a décidé autrement par décision du 9 juin 2004.

@VOMARK VOUS PRÉSENTE SES MEILLEURS VŒUX POUR CETTE NOUVELLE ANNÉE ET VOUS DONNE RENDEZ-VOUS LE MOIS PROCHAIN POUR DE NOUVELLES INFORMATIONS

P.-S.

Le site d’@mark :<a
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