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La newsletter des marques

@VOMARK juillet 05

Le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK

lundi 11 juillet 2005

Au sommaire :

-  Le parcours du combattant d’un changement de nom : SAFRAN
-  Internet : ouverture du .eu vers la fin 2005 ?
-  FEEL GOOD / BETTER THAN FEEL GOOD
-  AMELIE POULAIN, LE PERE NOEL EST UNE ORDURE : droits d’auteur en jeu
-  PLATINIUM / MONT BLANC PLATINIUM
-  FREE / KIABI FREE
-  Validité de la marque PAGES JAUNES
-  DANONE / BRIDEL - ACTIMEL / B’A
-  @MARK présent au Congrès international de l’INTA à San Diego

1. Le parcours du combattant du changement de nom de SNECMA SAGEM en SAFRAN

Quand deux très grandes entreprises implantées dans le Monde entier veulent s’unir et opter pour un nouveau nom, rien n’est simple. L’exemple de la SNECMA et de SAGEM est très instructif. Les difficultés ont même été plus élevées du fait de l’option retenue, à savoir adopter un nom usuel plutôt qu’un nom créé de toutes pièces tel que AVENTIS, DEXIA, ACCENTURE...

Le premier objectif était de trouver un nom court de deux syllabes maximum qui soit facilement prononçable par tous, y compris à l’étranger. Il fallait en outre s’assurer que le nom n’avait pas de signification déplaisante dans une langue étrangère.

Le second objectif était d’éliminer les noms trop usuels de manière à limiter le nombre d’antériorités opposables et donc d’éventuels obstacles à surmonter. Il est aujourd’hui extrêmement difficile de trouver un nom disponible sur le plan juridique surtout lorsque la portée de la protection est très large tant sur la plan des produits et services que sur celui du territoire retenu. Ensuite, il a fallu contourner les marques citées dans les rapports de recherche comme étant gênantes, ce qui a occasionné l’établissement d’accords de coexistence destinés à délimiter les droits des uns et des autres.

RENAULT, titulaire de la marque SAFRANE a t-il été approché ? Louis SCHWEITZER, son président aurait donné son aval ...

2. Ouverture du .eu fin 2005 ?

Tout le monde attend avec impatience l’ouverture du .eu ! Depuis le feu vert de l’ICANN, cela semble se préciser, d’après une dernière interview de M. VAN WASEMAEL, président de l’EURID (futur gestionnaire du .eu). La première phase dite de « sunrise » devrait démarrer début novembre 2005 et elle permettra aux titulaires de marques de pré-réserver les noms correspondants, l’ouverture complète est annoncée pour avril 2006.

La procédure sera calquée sur celle du .be (Belgique). Des registrars seront désignés et des listes d’attente voire des pré-réservations seront autorisées. C’est PRICE WATERHOUS COOPER Belgique qui a été retenu comme agent de validation des demandes des titulaires de droits antérieurs.

Deux précautions à prendre pour tous ceux qui veulent des .eu :
-  constituer des listes de noms au plus vite pour être en mesure de les adresser aux registrars dès que possible
-  faire appel à des organismes agréés pour les pré-réservations car seuls ces derniers seront habilités à transmettre ensuite les listes de noms, une fois vérifiés, à l’EURID, et c’est donc la seule façon d’obtenir le nom en .eu.

3. FEEL GOOD / BETTER THAN FEEL GOOD

La marque FEEL GOOD est valable et suffisamment distinctive pour désigner des vêtements car si la dénomination évoque le confort ou le bien être, elle ne désigne aucunement une caractéristique propre aux vêtements. Elle est donc distinctive.

En revanche, la Cour de Paris rejette l’action en contrefaçon contre la marque FEEL BETTER THAN GOOD : la marque n’est pas identique, les risques de confusion sont écartés du fait de la présentation particulière de la marque seconde (écriture stylisée, logo, couleurs ...), des différences visuelles entre les marques puisque FEEL et GOOD ne conservent pas leur pouvoir distinctif en formant un autre ensemble complexe indivisible ...

4. Droits d’auteur - AMELIE POULAIN, LE PERE NOEL EST UNE ORDURE

UGC, producteur du film de Jean-Pierre Jeunet, LE FABULEUX DESTIN D’AMELIE POULAIN, a été poursuivi par un certain M. NUZZO,auteur d’un court métrage dont le sujet était : une jeune fille tombe amoureuse d’un réparateur de photomatons en trouvant les photographies laissées pour compte. C’est bien le sujet du film en question mais il s’agit d’une idée, donc de libre parcours et il n’y a pas contrefaçon ou reprise d’une forme protégée.

Marie Anne CHAZEL et ses amis du Splendid ont obtenu la confirmation de leur droits d’auteurs sur le titre de la pièce de théâtre devenue un film, LE PERE NOEL EST UNE ORDURE. Il s’agit bien d’une œuvre protégée par le droit d’auteur du fait de son originalité tout spécialement parce que le Père Noël n’est généralement pas associé au terme « ordure » ou encore à des déchets ou autres immondices !!

5. PLATINIUM / MONT BLANC PLATINIUM

La Société Les Bagagistes est titulaire de la marque PLATINIUM et elle poursuit la société MONT BLANC en contrefaçon car cette dernière emploie ce vocable sous la forme MONTBLANC PLATINIUM. La cour de Paris valide tout d’abord cette marque PLATINIUM car appliquée à des produits de maroquinerie, le nom ne saurait constituer une indication propre à tromper le consommateur (les parties métalliques des bagages ne sont que des parties accessoires et mineures desdits bagages de sorte que le public ne peut être trompé sur la qualité du produit qu’il recherche).

Néanmoins, la Cour rejette la demande en contrefaçon car la société MONT BLANC utilise exclusivement l’expression MONT BLANC PLATINIUM et aussi parce que sur les produits est apposé systématiquement l’emblème notoirement connu constitué d’une étoile blanche sur un fond circulaire noir. C’est pourquoi les produits sont parfaitement identifiables et le consommateur ne peut leur attribuer une origine commune.

6. FREE / KIABI FREE

La marque KIABI FREE constitue la contrefaçon de la marque FREE car l’adjonction du mot arbitraire KIABI ne donne aucune signification propre à l’ensemble ainsi constitué et ne suffit pas à éviter tout risque de confusion. Certes, le terme FREE est faiblement distinctif car il est couramment utilisé dans de nombreux dépôts de marques mais il le reste suffisamment pour désigner des vêtements ( il n’est ni générique, ni nécessaire, ni usuel).

Cela confirme qu’il ne suffit pas d’ajouter un élément même distinctif à un premier élément si ce dernier est déposé et protégé en tant que marque. Attention à ne pas considérer trop vite que des vocables a priori banals ou usuels tels que FREE ne sont pas distinctifs !!! Ils le sont ...

7. Validité de la marque PAGES JAUNES

La cour de Paris a confirmé la validité de la marque PAGES JAUNES qui était contestée par une société américaine, titulaire des noms de domaine Internet pagesjaunes.com et pagesjaunes.net.
La société US soutenait que la marque était déjà utilisée par la société BOTTIN à la fin du XIX ème siècle, que ce n’était que la traduction de la marque YELLOW PAGES exploitée aux USA depuis 1886 et enfin que cette expression était passée dans le langage courant.

Or, la Cour a rejeté les demandes et même condamné la société US à 20.000 € de dommages-intérêts. La marque est valide notamment parce qu’elle a acquis, par l’usage ancien et intensif qui en a été fait, un caractère distinctif fort et qu’elle a été régulièrement protégée par son titulaire contre tout emploi grâce à l’envoi de multiples mises en demeure ...

8. DANONE / BRIDEL - ACTIMEL / B’A

La Cour de Cassation vient de mettre un terme à un litige né il y a plus de cinq ans lorsque DANONE a engagé une action en concurrence déloyale contre BRIDEL. DANONE avait lancé son nouvel ACTIMEL puis a constaté que BRIDEL proposait des produits B’A dont l’emballage reprenait des éléments caractéristiques de celui de son produit. Or, aussi bien la Cour d’Appel que la Cour de Cassation décident que reprendre sans besoin ni nécessité les éléments évocateurs du conditionnement de son concurrent constituait une faute, même lorsque ces éléments ne sont pas couverts par un droit privatif.

Les juges ont retenu également l’effet de gamme dû au fait de reprendre deux variétés identiques d’un produit, ce qui ne pouvait que renforcer les similitudes entre les conditionnements et donc les risques de confusion pour le consommateur.

Le montant des dommages et intérêts est plutôt élevé : 152.000 € , les juges retenant que DANONE a été contraint de modifier la présentation de son produit pour lui préserver sa spécificité et de soutenir la progression de ses ventes par des campagnes publicitaires massives ...

9. @MARK présent à l’INTA à San Diego

Les trois associés d’@MARK ont participé cette année au 127ème Congrès international des Conseils en Marques qui s’est déroulé à San Diego (USA) du 14 au 18 mai dernier : l’occasion de rencontrer des confrères et des clients du monde entier, de renforcer encore la qualité de son réseau international et bien entendu de se faire connaître, de développer et de conquérir de nouveaux marchés.

P.-S.

Le site d’@mark :<a
href="http://www.mark-france.com">www.mark-france.com</a>

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